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Vie de l'arrondissement

  • J'ai décidé de quitter le groupe Socialiste Radical et Citoyen du conseil du 12e arrondissement

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    A l’attention d’Emmanuel Grégoire

    Président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

    Au conseil du 12e arrondissement

     

    Paris le 16 avril 2018

     

    Monsieur le Président,

     

    Par la présente je vous signifie ma décision de quitter le groupe Socialiste, Radical et Citoyen du conseil municipal du 12e arrondissement.

    Chacun sait dans la majorité que j’ai fait campagne officiellement pour Emmanuel Macron à l’élection présidentielle de 2017 et pour les candidats aux législatives de la majorité présidentielle dans le 12e arrondissement, Pacôme Rupin et Laetitia Avia, devenus respectivement députés LREM des 7e et 8e circonscriptions de Paris. Personne n’ignore non plus que, bien que n’ayant pas été élu à ce titre, je suis adhérent de La République en Marche, comme plusieurs élus de la majorité municipale parisienne.

    Un an après, mon soutien reste entier à la politique de transformation profonde du pays qui était au cœur du projet du candidat Emmanuel Macron et qu’il met en œuvre en tant que Président, avec sa majorité et son gouvernement qui compte deux ministres issus du mouvement radical réunifié.

    Or depuis les élections, notre groupe a porté presque à chaque conseil des vœux ou s’est associé à des vœux des élus communistes, EELV ou Générations, présentés au nom des « groupes de la majorité municipale », dont la portée va bien au-delà des compétences et problématiques de notre arrondissement, voire de notre commune, sans rapport avec le programme de mandature et dont le seul objectif commun semble d’interpeler, critiquer, caricaturer, gêner l’action du gouvernement. Comme si nous confondions compétences des conseils municipaux et assemblées parlementaires ; et ce alors même que les habitants de notre arrondissement comme les Parisiennes et les Parisiens ont très largement voté en faveur de cette action.

    Je m’étais déjà élevé contre cette tentation de coller à tout prix aux positions de nos collègues les plus gauchistes à l’époque de la présidence Hollande, et notamment sur la question de l’ouverture des commerces le dimanche ou les récépissés de contrôle d’identité. Plusieurs fois j’ai demandé à la maire et vous-même d’éviter d’inscrire à l’ordre du jour ou d’émettre un avis favorable à des vœux qui n’avaient pas l’assentiment de tous les membres du groupe, sans succès.

    J'ai demandé une explication de vote et m’y suis opposé à chaque fois. Je le ferai encore ce soir contre le vœu téléguidé par la CGT contre la réforme de la SNCF.

    En tant qu’élu, j’ai toujours exprimé en toute indépendance mes positions et mes désaccords avec certains de nos collègues, et je salue en cela votre conception bienveillante du débat démocratique. Mais je ne souhaite plus aujourd’hui être automatiquement associé à des déclarations qui ne reflètent absolument pas mes convictions et ne servent pas l’intérêt de nos concitoyens.

    C’est pourquoi je quitte le groupe et vous demande de bien vouloir en changer le nom afin d’en supprimer la référence au parti radical de gauche aux couleurs duquel j’ai été élu en 2014. J’inscrirai dorénavant mon action et mes prises de paroles dans la lignée de celles du groupe des Démocrates et Progressistes au conseil de Paris, présidé par Julien Bargeton, qui entend participer à l’élaboration de la politique municipale tout en soutenant la politique impulsée par le Président Emmanuel Macron et conduite par le gouvernement d’Édouard Philippe.

     

    Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

     

     

    Fabrice Moulin

    Conseiller municipal et Maire-adjoint du 12e arrondissement

  • Stop aux contre-vérités sur la réforme de la SNCF

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    Mes explications de vote au Conseil du 12e arrondissement du 16 avril sur deux vœux présentés par les groupes de la majorité contre la réforme de la SNCF et concernant l'accueil des réfugiés et migrants.

     

    Une nouvelle fois nous allons devoir nous prononcer sur des vœux dont la portée va bien au-delà des compétences et problématiques de notre arrondissement, voire de notre commune, sans rapport avec le programme de mandature et dont le seul objectif commun semble d’interpeler, critiquer, caricaturer, gêner l’action du gouvernement. Nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale.

    Deux vœux présentés « au nom des groupes de la majorité municipale » mais dont celui de contre la réforme de la SNCF semble avoir des considérants télégraphiés par la CGT et me parait encore une fois caricatural et globalement mensonger.

    Rappelons certaines vérités.

    L’ouverture à la concurrence ne veut absolument pas dire privatisation de la SNCF. La loi la transforme en société aux capitaux publics incessibles

    Cette ouverture n’est ni une nouveauté ni une surprise. Elle a été décidée par tous les pays européens en 2015 et a été votée à l’Assemblée nationale fin 2016 sous François Hollande.

    Ce que propose le Gouvernement, c’est une ouverture à la concurrence progressive.

    Il n’y a pas non plus de fermeture des petites lignes. De plus, 36 Md€ d’investissements sont prévus pour les 10 prochaines années pour la rénovation du réseau.

    S’agissant des salariés, le gouvernement a décidé l’arrêt des recrutements au statut, qui est nécessaire pour assurer à terme l’équité entre tous les salariés du secteur ferroviaire, sans revenir sur les droits des cheminots.

    Du reste le gouvernement, en concertation avec les syndicats, a fait le choix d’un haut niveau de garanties sociales. Le cheminots actuels gardent leur statut et à la demande de la CFDT ils emporteront en cas de transfert d’activités leurs droits avec eux, c’est ce que le syndicat appelle le « sac à dos social ». Les cheminots d’aujourd’hui le resteront demain !

    Cette modernisation de la SNCF est la condition nécessaire à une reprise partielle ou totale de la dette annoncée par le Président.

    Laissons aux syndicats réformistes comme la CFDT et au gouvernement le bénéfice de la négociation plutôt que de suivre le jusqu’au-boutisme de la CGT.

    Je ne voterai donc pas ce vœu.

    Concernant le vœu relatif à l’accueil des migrants et réfugiés, vous demandez la suppression pur et simple du délit de solidarité « dans les plus brefs délais ».

    Mais pourquoi ne pas l’avoir fait pendant les cinq ans de mandat de François Hollande.

    Le débat est certes légitime mais il est plus complexe et il doit avoir lieu à l’Assemblée nationale. Assemblée où il est justement discuté des amendements déposés par des parlementaires LREM pour modifier la loi de façon à faire un distinguo entre les simples citoyens généreux et les profiteurs de misères.

    Je ne participerai pas au vote sur ce second vœu qui dépasse largement les compétences municipales.

  • Saluons le travail des maraudes vers les sans-abris et les personnes prositiuées

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    Au Conseil d’arrondissement du 4 décembre, je suis intervenu lors du débat sur la politique de solidarité mis en œuvre par la mairie dans notre arrondissement.

    Je voudrais rappeler le rôle très important joué par les volontaires des maraudes, tant en direction des personnes en grande précarité que des personnes prostituées.

    Ainsi dans le contrat de Prévention et de Sécurité du 12e arrondissement signé en janvier dernier, nous avons pérennisé une coordination de l’action des intervenants auprès des personnes en grande précarité, ce qu’on appelle plus communément la coordination des maraudes.

    Saluons le travail des équipes de maraudes qui parcourent les rues de l’arrondissement et le Bois de Vincennes pour leur action qu’elles mènent auprès des personnes en grande précarité dans le 12e. Ces missions diffèrent selon le type de maraudes : certaines associations bénévoles (ex : la Chorba, les maraudes paroissiales) apportent principalement de l’écoute et un soutien alimentaire ponctuel, il faut saluer l’engagement citoyen des volontaires qui assurent cette présence indispensable auprès des personnes sans-abri ; d’autres maraudes (par exemple Aurore, aux Captifs la libération, Emmaus Solidarité) assurent des missions d’accompagnement social : pour permettre l’accès aux droits, à l’hygiène, à la santé, et essayer d’engager avec les personnes un parcours de sortie de rue.

    Elles peuvent répondre aux signalements qui sont faits par des agents de la ville, comme les correspondants de nuits, ou bien des habitants qui nous signalent action placée sous l’égide du Samu social de Paris en 2016 a vu son action renforcée, notamment avec les équipes mobiles de psychiatrie et précarité.

    La coordination des maraudes est interinstitutionnelles car aux côtés des associations et structures spécialisées interviennent également les services de la mairie de Paris comme la DPSP avec les CDN et l’UAS unité d’assistance aux sans-abri ou la Préfecture de Police et le Commissariat avec la Brigade d’Assistance Publique aux Sans Abris (BAPSA).

    Le travail de ces maraudes est essentiel mais ne peut se passer de propositions d’hébergement, sans quoi le lien avec les personnes rencontrées dans les rues peut être rompu, faute de débouchées concrètes.

    Aussi on peut se féliciter de l’ouverture cet hiver de 3 Centres d’Hébergement d’Urgence, et du travail de la coordination des maraudes qui a permis d’attirer l’attention du Samu social de Paris sur les situations individuelles de personnes en errance dans le 12e, en vue de leur orientation vers ces structures.

    • Au Bastion de Bercy, bd Poniatowski, 308 places pour sans-abris isolés et en familles, géré par l’association Aurore
    • 98 quai de la Râpée, 65 places pour des familles et 85 places réservées à l’hébergement des personnes sans abri en période de grand froid et de mise à l’abri de campement, géré par la Croix Rouge
    • 17 rue de Prague, hôtel de 34 chambres mobilisé pour l’accueil des familles géré par le Samu social

    Amélioration des conditions de vie des personnes en errance ou en grande précarité

    • Réouverture fin 2017 de la Halte femmes, après d’importants travaux de rénovation

    Facilitation de l’accès à l’hygiène

    • Rénovation en 2018 des deux bains douches (rue Audubon et rue de Charenton) avec augmentation des capacités d’accueil de la bagagerie 188, qui disposera désormais de 100 casiers.

    Parlons également brièvement de la politique mise en place pour l’accompagnement des personnes prostituées dans le cadre de la coordination prostitution de l’arrondissement.

    Celle-ci prend une nouvelle dimension suite aux changements législatifs introduits par la nouvelle loi d’avril 2016, car le Secrétariat Général de la ville de Paris, a retenu le 12e arrondissement comme territoire d’expérimentation d’une nouvelle instance départementale d’accompagnement social pour les personnes en situation de prostitution. Ainsi, il s’agirait, au travers de la relance de la coordination locale, de travailler sur des projets concernant la santé, l’accompagnement vers l’insertion ou la sensibilisation au phénomène prostitutionnel.

    Pour plus d'informations sur les réalisation de la mairie en matière de Solidarités voir les infographies relatives à la Communication sur les solidarités du Conseil d’arrondissement du 4 décembre

  • Pourquoi je me suis abstenu sur le projet de baignade dans le lac Daumesnil

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    DEVE 20170156 : Aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil à Paris 12e – Bilan d’avancement annuel de l’opération et avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet.

    Le projet de baignade figure dans le programme que j’ai soutenu en 2014. Il s’agissait d’une idée simple et généreuse. Cependant je note, comme un certain nombre d’interventions avant moi, que sa réalisation concrète comporte aujourd'hui beaucoup d’inconnues. Notons d'abord que pour répondre aux objectifs sociaux avancés par les promoteurs du projet il existe, en Ile-de-France, des bases de loisirs, 11 au total, qui sont gratuites pour tous les publics et accessibles en transports en commun par le RER. Il faut donc rappeler que certains objectifs recherchés à travers cette baignade sont déjà remplis par des structures existantes et financées.

    Il faut aussi admettre que le contexte a changé, notamment budgétaire. Si nous voulons que la Ville de Paris prenne sa part dans la réduction nécessaire des déficits budgétaires et de la dette, il faut admettre de
    questionner nos projets et leur réalisation par ordre de priorité.

    Ainsi, le coût d’investissement pour construire les infrastructures de baignade dans le lac Daumesnil est de 9,5 millions d’euros. C'est déjà conséquent mais le plus inquiétant est le coût de fonctionnement, à savoir 450 000 euros par an, qui est à mon avis minimisé, notamment car il ne compte pas l’impact sur les autres services, la DPSP, la DEVE, la DPE, qui seront mobilisés pour gérer les conséquences d’un équipement qui va provoquer l’arrivée de milliers de baigneurs par jour et qui aura des répercutions sur l'entretien et la propreté du bois de Vincennes.

    Notons enfin que les usagers du bois n’ont pas l’air particulièrement enthousiastes sur ce projet.

    Je pense qu’il est important de revoir les priorités que nous nous fixons par rapport à toutes ces questions et je souhaite que nous prenions le temps de la réflexion pour décider si ce projet de baignade est vraiment indispensable et bénéfique pour les habitants du 12e et les Parisiens.

    C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette délibération.

     

  • Conseil d'arrondissement : propreté et sécurité autour de l'Opéra Bastille

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    Conseil d'arrondissement du 2 mars 2015 : réponse de Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement,
    rapporteur, au Voeu relatif aux mesures engagées autour de la rénovation de la place
    de la Bastille, déposé par Franck MARGAIN et les élus du groupe UMP :

    Nous souhaitons vous préciser que chaque après-midi, les agents municipaux de la propreté balaient les trottoirs de la Place. Il s’agit d’un entretien journalier renforcé par un balayage mécanique trois fois par semaine, par un lavage le mercredi et le samedi ainsi que par des interventions spécifiques à l’eau chaude pour traiter les sols.

    Nous nous mettons dans le cadre du réaménagement de la Place de la Bastille que nous souhaitons tous. Sachez que c’est à l’Opéra National qu’incombe le nettoyage escaliers du bâtiment de même que l’enlèvement des graffitis à la sortie de la station de métro relève de la RATP. Nous avons parlé de répartition des compétences tout à l’heure. C’est toujours d’actualité. Une vigilance est nécessaire sur un site extrêmement fréquenté par les Parisiens et les touristes, et en particulier les jeunes. Pour rebondir sur les propos de Mme KOMITES, la Place de la Bastille est et restera un lieu très ouvert, multiculturel, de vie urbaine pour tous les Parisiens.

    S’agissant de l’Opéra, sachez que notre Maire d’arrondissement, Mme BARATTI-ELBAZ, a rencontré dernièrement son directeur adjoint et a engagé avec lui un dialogue très constructif, non seulement sur les aménagements qui pourraient être réalisés aux abords de l’Opéra mais aussi sur l’ouverture de cette belle institution culturelle aux habitants de l’arrondissement. Des perspectives de collaboration particulièrement intéressantes s’ouvrent entre la mairie d’arrondissement et l’Opéra.

    Votre proposition de mobiliser les correspondants de nuit sur la Place de la Bastille n’est pas adaptée à leur mission. Nous en avons pourtant largement discuté. Ces derniers sont chargés de mener un travail de médiation sociale sur le long terme, dans les quartiers, en lien direct avec les habitants. Je rappelle que les 12 correspondants de nuit du 12e couvrent déjà deux secteurs dont Erard-Rozanoff et nous avons étendu au Jardin de Reuilly depuis le 1er novembre.

    Si la mobilisation des correspondants de nuit n’apparaît pas pertinente, l’organisation des effectifs compétents pour assurer la sécurité aux abords de l’Opéra semble toutefois nécessaire. C’est la raison pour laquelle se sont réunis mardi dernier, le commissariat du 12e, l’Opéra et la RATP. A cette occasion, une action coordonnée a été déterminée entre les effectifs de police du 12e et ceux du groupe de protection et de sécurisation des réseaux de la RATP. Ces opérations seront menées tout au long de l’année avec une vigilance particulière aux horaires de grande affluence de l’Opéra.

    Dans la mesure où nous avons apporté un certain nombre de réponse, je vous propose de retirer votre voeu.

  • Conseil d'arrondissement : débat sur le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020

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    Conseil d'arrondissement du 2 mars 2015 : Débat organisé sur la communication relative au Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020 (CPPS).

    Intervention de M. Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement, rapporteur, en réponse à la majorité et l'opposition :

    « Il faut réaffirmer que notre politique parisienne s’appuie sur deux piliers qui se retrouvent tout au long de ce contrat à savoir la sécurité et la prévention. Et nous assumons l’un et l’autre. Nous nous inscrivons également dans une logique de coproduction avec tous les acteurs.

    La Ville de Paris n’est pas dépositaire de l’autorité policière. Il s’agit de la compétence exclusive de la Préfecture de Police de Paris ni de l’autorité judiciaire qui dépend du Parquet. C’est pourtant avec eux que nous travaillons notamment avec le commissariat du 12e arrondissement qui est réactif, présent, toujours efficace. Nous renforçons nos liens avec lui, nous partageons nos informations afin d’améliorer la réponse quotidienne aux problèmes rencontrés par les habitants du 12e. Assurer la tranquillité des Parisiens est une exigence impérieuse. La sécurité est avant tout un droit et nous assumons ce rôle. Malgré tout, notre arrondissement est calme à Paris.

    Vous pouvez toujours dire que ce sont des propos lénifiants. Vous pourrez toujours le dire à la commissaire du 12e ainsi qu’au substitut du procureur qui l’ont dit clairement, chiffres à l’appui, au CSPDA. Vous pouvez également parler du laxisme de la Garde des Sceaux. Mme MONTANDON, lisez le compte rendu. Je vous rappelle que les taux de réponse pénale ont augmenté.

    Nous avons entendu les Parisiens qui demandent une lutte plus ferme contre les nuisances, les violences et les incivilités subies quotidiennement et qui empoisonnent parfois leur vie. Nous voulons mettre en place une sécurité durable par l’intermédiaire de ce contrat, loin des effets d’annonce et de toute instrumentalisation. Justement, vous avez parlé d’angélisme, d’idéologie laxiste. Ce sont des arguments classiques de l’UMP. Vous avez vos chiffres, j’ai les miens. Il y a une stabilité de la délinquance dans le 12e. Vous l’avez avoué vous-même. Vous pouvez aussi noter une baisse de -2,7% des cambriolages, une baisse de - 5,7% des vols avec violence, une baisse de -4,4% des violences et atteintes aux personnes.

    Nous ne pouvons pas dire que la situation se soit détériorée. Vous avez aussi parlé d’une dilution des objectifs par l’intermédiaire de ce contrat. Au contraire, nous avons resserré nos objectifs autour de 3 axes qui ont été évoqués tout au long de ce débat.

    Il faut tout de même dire que la réponse de sécurité est insuffisante. Nous sommes dans une logique pragmatique qui passe aussi par une politique de dialogue et de médiation. La coproduction consiste également à s’appuyer sur la direction de la protection et de la prévention, sur les correspondants de nuit qui sont les médiateurs, sur les habitants eux-mêmes.

    C’est pourquoi, nous avons pris plusieurs décisions. Des décisions qui concernent aussi ce qu’a dit notre collègue de l’UDI sur les évènements autour de la piscine de Reuilly.

    Nous avons étendu les périmètres d’interventions des correspondants de nuit aux rues Hillairet, Riesener, Hénard-Vivaldi mais aussi au Jardin de Reuilly, au gymnase et à la piscine de Reuilly.

    Je reviens sur le point précis de la piscine de Reuilly pour laquelle nous avons mobilisé des outils tels que les ISVP, le club de prévention, les correspondants de nuit. La police s’est particulièrement mobilisée et a multiplié les rondes sur ce secteur.

    Je ne reviens pas sur les concertations avec les commerçants et les riverains mentionnées par M. BOUIGUE ni sur la verbalisation par les ISVP dont a parlé M. GREGOIRE. Nous travaillons aussi sur la prévention situationnelle dans les logements sociaux. Vous avez évoqué Villiot-Râpée, je rappelle qu’avec Mme la Maire et Mme SLAMA, nous avons organisé un comité local d’habitat sur ce site. Je ne doute pas comme cela est le cas dans tout quartier, qu’il peut y avoir des riverains mécontents. Mais nous y avons peu été interpellés sur des questions de sécurité.

    Sur les aspects de terrorisme, il est important de dire qu’il y a une politique d’audit de sécurité sur les équipements publics et les lieux de culte. Ils sont particulièrement surveillés. Même si ce n’est pas textuellement dans le contrat, nous nous en occupons.

    Les violences faites aux femmes est l’un des 3 axes du contrat. Les agents sont formés afin de pouvoir répondre à ces problématiques.

    La coproduction, c’est aussi travailler avec les associations, les éducateurs de rue, les clubs de prévention comme SOLEIL, Cap 2000 qui est devenu Feu Vert.

    Je ne peux pas non plus répondre à toutes les interrogations de M. BONNET sur les jeunes à la rue mais Mme CHARNOZ lui a répondu en grande partie.

    M. BONNET, nous ne pouvons pas non plus demander à ce contrat de résoudre toutes les injustices de la société française. Cela dit, vous avez parlé d’un certain nombre de choses ainsi que M. TOUZET notamment sur le décrochage scolaire. Des échanges nominatifs et un certain nombre de dispositifs ont été mis en place. Il y a aussi des suivis psy dans les commissariats grâce à des personnels mis à disposition.

    Nous avons également une politique humaine contre la traite des femmes dans le cadre de la prostitution. Nous avons une aide aux sans domicile fixe avec les maraudes. A ce titre, il y a aura une fiche dans le Contrat de Prévention et Sécurité d’arrondissement sur le Bois de Vincennes.

    Dans ce contrat, nous avons l’impératif de mettre des réponses nouvelles pour lutter contre les incivilités qui n’ont pas lieu d’être à Paris et qui doivent appeler une réponse systématique et graduée. Il n’y a pas que la prévention, il y a aussi la verbalisation.

    Environ 25 000 verbalisations par des ISVP l'an dernier, dont 1 300 dans le 12e. La nouveauté consiste aussi dans les futures brigades vertes qui vont être mise en place. Mais aussi les mesures de réparation et d’alternative à la peine qui sont essentielles et qui se caractérisent par le dispositif « Tu casses, tu répares » qui fonctionne très bien dans le 12e avec l’entreprise Velib’. On nous a expliqué que ce dispositif assure la non récidive. Nous allons développer ce type de dispositif avec les bailleurs sociaux et les travaux d’intérêt général.

    Je vais rapidement répondre sur les caméras de vidéoprotection.

    Premièrement, nous l’assumons. Deuxièmement, il faut des personnes derrière ces caméras. Lorsque l’on supprime 1 500 fonctionnaires, je veux bien que vous parliez de redéploiement mais allez en parler aux officiers de police qui peinent à assurer leur travail du fait du manque de personnel. Heureusement, des personnels arrivent tout de même. Vous voulez de la vidéoprotection et vous en voulez aussi dans les logements sociaux. Mais qui sera derrière les caméras ? Vous dites que nous n’appliquons pas la vidéoprotection mais de nouvelles caméras viennent d’être installées dalle Rozanoff et dans le quartier Fécamp. Je pense que je peux parler au nom du groupe Socialiste, Radical et Citoyen et dire que nous avons toujours défendu ce dispositif avec un certain nombre de garanties. Relisez les PV.

    Je ne vais pas revenir sur la police de proximité mais cela me fait doucement rire lorsque l’on sait qu’on paie aujourd‘hui le refus dogmatique de toute police politique de proximité et vous voulez une police municipale. La mairie de Paris n’a pas à remplacer la police. Elle doit travailler en bonne intelligence sur la base d’une responsabilité partagée avec la Préfecture de Police.

    Nous ne sommes dans l’angélisme, dans une période troublée où l’on s’interroge parfois sur la possibilité même du vivre-ensemble. Nous affirmons que notre politique est ferme et humaine. Il s’agit d’une politique de gauche et d’une politique républicaine. Comme l’a dit l’ancien Ministre de l’Intérieur que vous aimez bien, Manuel VALLS « Protéger l’espace public est une grande ambition de la gauche car il s’agit du lieu où se rencontrent les citoyens ».

  • Conseil d'arrondissement 26 janvier 2015 : Mon intervention suite à la Communication de la maire sur les investissements et le budget participatif

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    Communication et débat organisé sur les Investissements d'intérêts local (IIL) et les
    Investissements localisés (IL) 2014 et 2015 – Budget participatif 2014, 2015 et 2016.


    Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, Conseillère de Paris :


    « J’ai souhaité que nous débutions ce Conseil d’arrondissement avec un débat organisé comme nous en avons désormais l’habitude et comme le permet notre règlement intérieur.
    [...]
    En ce début d’année 2015, après le vote en décembre dernier par le Conseil de Paris du premier budget de la mandature et du programme d’investissement jusqu’en 2020, j’ai souhaité organiser un débat sur les investissements réalisés et programmés dans le 12e arrondissement, permettant l’expression de tous les groupes de notre Conseil d’arrondissement sur ce sujet majeur. Pour cela, j’ai demandé à la Direction Générale des Services que je remercie, de produire un document inédit sous la forme d’une communication qui présente de manière exhaustive et détaillée, tous les budgets d’investissement du 12e arrondissement, avec un état de tous les projets financés en 2014 et une présentation précise de tous les projets budgétés pour l’année 2015. Jusque-là ces informations n’avaient jamais été présentées sous cette forme consolidée. Il s’agit d’une nouvelle étape que je revendique pleinement, de transparence dans la méthode vis-à-vis des élus du Conseil d’arrondissement, de la majorité mais aussi de l’opposition, et vis-à-vis des habitants. Cette information exhaustive et transparente en direction des habitants a d’autant plus de sens et d’importance que nous engageons une nouvelle étape du budget participatif. Cette démarche consistant à donner la main aux habitants, en particulier à ceux qui s’investissent dans les conseils de quartier, a été imaginée et expérimentée dans notre arrondissement dès 2011, sur le budget d’investissement dans l’espace public.
    La communication que je vous présente aujourd’hui recense en 2014, 11 projets portés par les conseils de quartier dans ce cadre pour un budget total de 275 500 €. Forts de cette expérience réussie depuis 2011 et persuadés que les habitants ont du talent ainsi qu’une belle expertise, nous sommes fiers dans notre arrondissement de passer à une vitesse très supérieure en 2015 et 2016 avec le choix de réserver l’enveloppe maximum de 30% du budget d’investissement d’arrondissement au budget participatif ce qui portera les
    montants globaux à 2,4 millions d’euros avec l’abondement incitatif de la Ville de Paris souhaité par la Maire. J’appelle donc tous les habitants du 12e arrondissement, les conseillers de quartier, les associations, les comités d’usagers, les parents d’élèves, les conseils de crèche etc. à déposer en nombre des projets et des idées sur la nouvelle plateforme collaborative : Madame la Maire, j’ai une idée. Je suis persuadée qu’ensemble, nous allons continuer d’imaginer de beaux projets pour nos quartiers et réaliser de bons choix pour nos services publics de proximité comme pour les grands projets parisiens. Je n’oublie pas que lors du vote du premier budget participatif parisien en septembre dernier, le 12e arrondissement a eu la 4ème meilleure participation de tout Paris, juste derrière les arrondissements du centre.
    La communication sur les investissements dans le 12e arrondissement met par ailleurs en évidence la traduction dans les budgets dès 2015 de nos engagements de mandature les plus emblématiques. Près de 27 millions d’euros d’autorisation de programmes, somme très importante, ont été ouverts par la Maire de Paris dans le budget prévisionnel 2015 pour lancer de nouveaux projets d’équipement dans le 12e, attendus et emblématiques.
    Nous concrétisons ainsi les engagements que nous avons pris, en programmant 4 nouvelles crèches, rue de Gravelle, qui sera livrée en 2015 au pied d’un programme neuf de 90 logements mais aussi Charenton Meunier, Lamblardie et Caserne de Reuilly. Nous portons aussi de beaux projets d’espaces verts avec la deuxième phase du jardin Debergue-Rendez-vous, la rénovation du parc de Bercy, et une troisième autorisation de
    programme pour le futur jardin de la Caserne de Reuilly, qui offrira au quartier le poumon vert qui lui manque aujourd’hui, avec un jardin d’environ 3 000 m².
    Enfin, 8,2 millions d’euros sont prévus pour le nouveau gymnase, rue Baron-Leroy, dans le quartier de Bercy. Ainsi, le 12e s’équipe et s’aménage dès 2015. Et nous aurons encore, je n’en doute pas, dans les prochains budgets, conformément au plan d’investissement de la mandature, d’autres projets traduisant la mise en oeuvre concrète de notre programme,avec l’aménagement des places de la Bastille et de la Nation, l’ouverture  d’un tronçon de la petite ceinture, de nouvelles places en crèche pour atteindre l’objectif d’au moins 500 nouvelles places ou encore des restructurations et constructions d’écoles et de collèges pour accueillir tous nos enfants dans les meilleures conditions.
    Nous consacrerons aussi des budgets importants à l’entretien de nos équipements de proximité, des jardins, de la voirie, notamment au travers du budget participatif. En 2015, tous budgets confondus, ce sont plus de 5,7 millions d’euros programmés sur des travaux d’entretien ou d’aménagement, dans les écoles en particulier.
    J’insisterai en conclusion sur le choix volontariste de la Maire de Paris d’un programme d’investissement de la mandature à hauteur de 10 milliards d’euros. Au-delà des engagements initiaux, de manière à continuer à créer du service public à Paris, et soutenir la croissance et l’emploi dans notre capitale. Un budget d’investissement très ambitieux, rendu possible par une gestion très rigoureuse et réalisée sans augmentation des impôts
    des Parisiens conformément à nos engagements. Un budget d’investissement au service denos priorités, production de nouveaux logements, accompagnés des équipements publics nécessaires. Des logements nombreux et accessibles financièrement au plus grand nombre, pour permettre à toutes les familles et tous ceux qui le souhaitent, de rester vivre à Paris.
    Je rappelle que ces choix en faveur de la dynamique de Paris sont ceux qui ont été retenus par les Parisiens en mars 2014, ceux qui rassemblent notre majorité. Je suis fière que nous puissions en discuter ce soir.
    J’ai proposé qu’il y ait une prise de parole de chacun des groupes qui composent désormais notre Conseil d’arrondissement, proportionnelle au nombre d’élus de chaque groupe. Il y a 5 minutes pour le groupe UMP, 2 minutes pour le groupe UDI-MODEM, 3 minutes pour le groupe Communiste-Front de Gauche, 5 minutes pour le groupe Ecologiste et 15 minutes pour le groupe Socialiste Radical et Citoyen.  »

    M. Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement :

    Je salue le pari ambitieux à la hauteur des enjeux d'une grande capitale, un Pari(s) de responsabilité dans tous les sens du terme. J’insiste sur le fait que les investissements engagés pour l’aménagement des équipements de l’espace public dont les Places symboliques de la Bastille et de la Nation, s’inscrivent sous le signe d’une période de responsabilité budgétaire, d’une gestion rigoureuse, sans hausse d’impôts. Je rappelle que nous pouvons faire beau et pratique pour les usagers sans extravagance, sans passer forcément par de grands architectes internationaux. Il faudra aussi veiller, ce sera notre rôle et celui de la Mairie de Paris dans les années à venir, à réaliser ces objectifs en limitant au maximum les dépassements de travaux.

    Sur un certain nombre d’aménagements d’espaces verts à l’image de la petite ceinture, des places, le budget participatif pourra y contribuer si les citoyens le souhaitent, de manière à compléter ces réalisations par la création d’équipements spécifiques tels que des cafés citoyens, des kiosques associatifs, des espaces sportifs
    gratuits etc. Tout ce que l’imagination pourra nous proposer. Je tiens réellement à saluer ce projet ambitieux. Je vous remercie. »

  • MIE sur le Travail le dimanche : « Ce rapport est suranné ; il est l’œuvre d’élus qui veulent s’acheter pas cher une bonne conscience de gauche »

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    le monde

    Fronde de la mairie de Paris contre le travail du dimanche

    Le Monde.fr | 03.12.2014 à 08h25 • Mis à jour le 03.12.2014 à 12h12 | Par Béatrice Jérôme

    La guerre du dimanche est déclarée entre Anne Hidalgo et Emmanuel Macron. Alors que le projet de loi sur l’activité, qui sera présenté le 10 décembre en conseil des ministres par le ministre de l’économie, vise à étendre l’ouverture des commerces le dimanche, la maire socialiste de Paris s’apprête à rendre public un rapport qui présente comme un casus belli certaines dispositions du texte gouvernemental. Reflet de la position du PS, du PCF et des écologistes au sein de la majorité parisienne, le rapport n’entrevoit que des « évolutions limitées » du travail dominical dans la capitale.

    Pendant la campagne des municipales, Mme Hidalgo s’était déclarée « prête à revoir la carte des zones touristiques à Paris, à condition que l’on travaille sur le dialogue social et la création d’emplois. » Après son élection, en juin, elle a confié à Bernard Gaudillère, ex-adjoint aux finances de Bertrand Delanoë, le pilotage d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « le travail dominical et nocturne à Paris ». Composée de 9 élus de gauche (PS, PCF, EELV et PRG) et de 6 élus de droite (UMP et UDI), la mission – dans la version quasi définitive de son texte à laquelle Le Monde a eu accès – dresse un réquisitoire contre l’extension du travail du dimanche.

    Paris compte actuellement sept zones touristiques où les commerces ouvrent tous les dimanches sans compensation obligatoire pour leurs salariés. 20 000 personnes y travaillent ; 70 à 80 % sont des femmes. Le rapport estime que les touristes ont le temps de faire leurs courses sans qu’il soit besoin d’ouvrir le dimanche.

    "Moi je suis favorable à ce qu'il y ait par principe, un jour où pour l'immense majorité des Français, on ne produit pas, on ne travaille pas et on ne consomme pas" a déclaré ce vendredi, chez Jean-Jacques Bourdin, Benoît Hamon, député PS des Yvelines. En tant qu'ancien ministre de la Consommation, il a estimé, sur BFMTV et RMC, que "le dimanche est un jour où l'on peut se consacrer aux loisirs, à la famille".

     « Bonne conscience de gauche »

    Certains maires socialistes d’arrondissement (3e, 4e, 13e) souhaitent toutefois l’extension de la zone qui les concerne. De son côté, le PRG, membre de la majorité municipale, milite pour le travail du dimanche. « Ce rapport est suranné ; il est l’œuvre d’élus qui veulent s’acheter pas cher une bonne conscience de gauche », pour Jean-Bernard Bros, président du groupe PRG au conseil de Paris et ex-adjoint au tourisme de M. Delanoë.

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  • Nos propostions à la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur le Travail dominical

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    Propositions d'évolutions des éléments réglementaires et législatifs sur le Travail nocturne et dominical dans les commerces

    Groupe Radical de Gauche, Centre et indépendants

    En préambule, les élus du groupe RG-CI souhaitent souligner la nécessité d’un changement législatif concernant le travail nocturne, mais surtout dominical au sein des commerces de détails. Un avis de la MIE qui se contenterait de valider la situation actuelle constituerait un échec, tant le cadre législatif actuel est source de confusions et d’iniquités.

    Ainsi, le travail important fourni par la MIE depuis juin 2014 a permis de mettre en avant des avis extrêmement divers des experts, représentants politiques, associatifs et syndicaux. Mais elle a surtout permis de dégagé les insatisfactions et les difficultés nécessitant une modification du paysage actuel.

    La diversité des avis et éléments d’informations recueillis nous ont amenés également à faire, dans le présent document, des propositions consensuelles afin de recueillir un assentiment plus large et une mise en place pacifiée de nouveaux dispositifs. Ainsi, nous refusons la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Aucun élément tangible n’a été fourni lors dans le cadre de la MIE tendant à prouver une création de richesse généralisée dans le cadre d’une libéralisation totale de l’ouverture dominicale ou nocturne des commerces. En outre, une libéralisation totale de l’ouverture des commerces le dimanche auraient certainement des impacts négatifs sur les petits commerces, avec des difficultés de roulement de personnels notamment.

    Sur la base de ces considérations préalables, les propositions du groupe RGCI, concernant à la fois des avis pour une modification législative, et des propositions d’actions dans le cadre des compétences de la Ville de Paris, sont les suivantes :

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  • Dépêche AFP : ouverture des commerces le dimanche à Paris

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    Paris, 1 déc 2014 (AFP) - La gauche parisienne pourrait parvenir sur le travail dominical à une position commune, qui exclurait la création de nouvelles zones touristiques dans la capitale, mais proposerait d’étendre de 5 à 12 le nombre maximal de dimanches ouverts par an, a-t-on appris lundi auprès des différents groupes de la majorité.

    Socialistes, communistes, écologistes et radicaux ont à coeur de parvenir à un consensus, afin de ne pas se voir imposer d’en haut une extension du travail dominical. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron doit dévoiler ses propositions en Conseil des ministres mi-décembre. Une mission d’information et d’évaluation (MIE) doit de son côté remettre son rapport à la maire de Paris Anne Hidalgo le 16 décembre.

    D’après une version provisoire du projet de loi, dont l’AFP a obtenu copie, le gouvernement prévoit de passer de 5 à 12 le nombre de dimanches ouverts autorisés par le maire, et de créer des zones touristiques internationales, créées par arrêté ministériel et non par décision du maire: un moyen pour Bercy de « passer outre aux hésitations de la mairie de Paris pour autoriser l’ouverture dominicale des grands magasins » du boulevard Haussmann, écrivait le quotidien Les Echos le 17 novembre.

    « On s’achemine vers une position qui serait celle du gouvernement s’agissant du nombre de dimanches ouverts. Pour l’ouverture des grands magasins du boulevard Haussmann, c’est non », a expliqué lundi à l’AFP le président du groupe PS au Conseil de Paris Rémi Féraud.

    L’ouverture des grands magasins le dimanche n’est pas « apparue comme très pertinente » pour « l’attractivité touristique de Paris », au cours des travaux de la MIE, a-t-il expliqué. En revanche, une extension des sept « zones touristiques » existantes pourrait être envisagée.

    Le PRG, le plus favorable au sein de la majorité au travail dominical, confirme être prêt à lâcher du lest sur la création de nouvelles zones touristiques, en échange du passage à 12 dimanches ouverts par an. Les radicaux souhaiteraient également l’ouverture des commerces dans les gares, et la création de nouveaux Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce, un dispositif distinct des zones touristiques), a détaillé auprès de l’AFP le président de leur groupe Jean-Bernard Bros.

    Les Verts, les plus hostiles à l’ouverture dominicale, assurent de leur côté ne pas avoir « fermé la porte » sur le nombre de dimanches ouverts, le « gros point des discussions ». La question des gares, en revanche, ne fait plus vraiment débat pour eux. Les partisans de leur ouverture « semblent reculer sur cette proposition, nous ça nous va bien », a expliqué à l’AFP le coprésident du groupe EELV David Belliard.

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