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Groupe PRG_CI

  • [Communiqué de presse] Le PRG s’associera à la majorité présidentielle et envisage une réunification avec les Radicaux valoisiens

    Le Bureau national du PRG réuni ce jour a pris acte du résultat des élections législatives notamment marquées par une abstention inquiétante et révélatrice d’une démocratie en profonde souffrance.

    Le PRG s’est félicité du recul des extrêmes et des conservatismes laissant à la France la chance d’une mandature tournée sereinement vers l’avenir et la réussite collective des Français.

    Parti de centre gauche, le PRG, qui compte deux ministres au gouvernement, s’associera en conservant son identité à la majorité présidentielle qui se dessine.

    Sept de ses candidats sont en passe de l’emporter le 18 juin à commencer par Sylvia PINEL, Présidente du PRG et candidate du Tarn-et-Garonne, Annick GIRARDIN, Vice-présidente du PRG et candidate à Saint-Pierre-et-Miquelon, Jeanine DUBIÉ, candidate dans les Hautes-Pyrénées, Harold HUWART, candidat dans l’Eure-et-Loir, Joël GIRAUD, candidat dans les Hautes-Alpes, Antoine SIFFERT, candidat en Seine-Maritime, et Olivier FALORNI, candidat en Charente-Maritime.

    Par ailleurs, le Bureau national du PRG, dans le cadre de la recomposition politique qui s’impose à tous pour offrir aux Français un renouvellement des méthodes et une cohérence des projets, a validé la poursuite des discussions en faveur d’une réunification des Radicaux de gauche et des Radicaux valoisiens pour bâtir un nouveau parti de centre républicain, laïque, progressiste, solidaire et pro-européen.

  • Cityscoot service de scooters électriques en libre-service lancé par le privé... Un pas vers un "Scootllib" de la mairie de Paris?

    Inauguré lundi 22 juin en présence de la maire de Paris et sans doute son adjoint aux Transports, CityScoot, 1er service de scooters électriques en libre-service est un service entièrement mis en œuvre par le privé alors que nous portons ce projet au niveau municipal depuis des années.

    Rappelons que la création d'un service "Scootlib" a été porté par Anne Hidalgo en 2014 mais depuis son adjoint aux Transports a toruver toutes les raisons possibles pour ne pas honorer la promesse que la maire nous avait faite ainsi qu'aux Parisiens.

    J'essayerai donc de me féliciter avec mes collègues radicaux que le privé pallie cet attentisme et prouve que notre projet tant décrié était réalisable. Et espérons que ce soit un pas vers un "Scootlib" à l'échelle parisienne ou métropolitaine comme l'est aujourd'hui Autolib.

    Fabrice Moulin

    *****

    Communiqué de Presse du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendants au Conseil de Paris :

    Le groupe Radical de Gauche Centre et Indépendants se réjouit du lancement de Cityscoot, 1er service de scooters électriques en libre-service, qui sera lancé lundi 22 juin à Paris.

    En effet, nous défendons depuis 2008 l’idée que Paris doit proposer, dans le prolongement de Velib et d’Autolib, une offre de scooters électriques en libre-service.

    L’initiative de l’entreprise Cityscoot montre que les difficultés techniques d’un tel projet peuvent être dépassées et qu’un pari aurait pu être fait par la municipalité, sur l’équilibre économique et le succès de cette mise en service.

    En effet, l’utilisation des deux-roues motorisés a bondi ces dernières années, à hauteur de 34% en dix ans en Ile-de-France : développer une offre électrique en libre-service constitue une démarche s’appuyant sur l’économie du partage, sur le respect de l’environnement et tout en développant un mode de transport pratique et plébiscité.

    Si nous saluons l’initiative de Cityscoot, qui montre les capacités des entreprises françaises à innover, nous regrettons donc que la Ville de Paris ne se soit pas saisie d’une telle opportunité qui aurait permis de déployer de manière plus ambitieuse encore ces deux-roues à moteur électriques en libre-service.

    La municipalité doit aujourd’hui accompagner cette démarche, en facilitant la mise à disposition d’espaces aux abords des gares, des parkings et sur la voie publique. Nous porterons ces demandes au Conseil de Paris afin de permettre à ce nouveau service de se développer dans les meilleures conditions sur le territoire parisien.

  • Un budget équilibré au service des parisiens

    Communiqué de Jean-Bernard Bros, Président du groupe PRG-CI au Conseil de Paris :

    La majorité du Conseil de Paris a voté ce jour le premier budget de la mandature, un budget à la hauteur des enjeux pour l’avenir de Paris.

    Dans un contexte de baisse globale des financements de l’Etat, la majorité prend ses responsabilités en mettant en œuvre un plan d’économie volontariste. De nouvelles sources de financement ont pu être trouvées, et ce, sans passer par des hausses d’impôts.

    La majorité respecte ainsi les promesses faites aux parisiennes et aux parisiens durant la campagne électorale en maintenant parallèlement l’investissement à un niveau très important, ce qui constitue une démarche concrète et positive.

    Le groupe RG-CI a également plaidé lors de la séance du Conseil pour :

    -  le développement de l’affichage de libre-expression car la Ville ne respecte encore pas ses obligations en la matière,

    - la création d’un site internet permettant aux associations de mutualiser leurs locaux et facilité leur recherche de lieux de réunion,

    - la garantie de fonds suffisant au fonctionnement de l’Observatoire parisien de la laïcité.

    Ces amendements budgétaires ont étés pris en compte par l’exécutif municipal.

    Des pistes d’économies devront encore être trouvées dans les prochaines années tandis que nous avons alerté sur la lente et constante augmentation qui constitue un sujet d’inquiétude.

    C’est donc avec confiance et vigilance, pour un Paris ambitieux, moderne, attractif, solidaire, tourné vers les aspirations citoyennes, que le groupe « Radical de Gauche Centre et Indépendants » a unanimement voté le budget primitif de la Ville pour 2015.

  • Nos propostions à la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur le Travail dominical

     

    Propositions d'évolutions des éléments réglementaires et législatifs sur le Travail nocturne et dominical dans les commerces

    Groupe Radical de Gauche, Centre et indépendants

    En préambule, les élus du groupe RG-CI souhaitent souligner la nécessité d’un changement législatif concernant le travail nocturne, mais surtout dominical au sein des commerces de détails. Un avis de la MIE qui se contenterait de valider la situation actuelle constituerait un échec, tant le cadre législatif actuel est source de confusions et d’iniquités.

    Ainsi, le travail important fourni par la MIE depuis juin 2014 a permis de mettre en avant des avis extrêmement divers des experts, représentants politiques, associatifs et syndicaux. Mais elle a surtout permis de dégagé les insatisfactions et les difficultés nécessitant une modification du paysage actuel.

    La diversité des avis et éléments d’informations recueillis nous ont amenés également à faire, dans le présent document, des propositions consensuelles afin de recueillir un assentiment plus large et une mise en place pacifiée de nouveaux dispositifs. Ainsi, nous refusons la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Aucun élément tangible n’a été fourni lors dans le cadre de la MIE tendant à prouver une création de richesse généralisée dans le cadre d’une libéralisation totale de l’ouverture dominicale ou nocturne des commerces. En outre, une libéralisation totale de l’ouverture des commerces le dimanche auraient certainement des impacts négatifs sur les petits commerces, avec des difficultés de roulement de personnels notamment.

    Sur la base de ces considérations préalables, les propositions du groupe RGCI, concernant à la fois des avis pour une modification législative, et des propositions d’actions dans le cadre des compétences de la Ville de Paris, sont les suivantes :

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  • Dépêche AFP : ouverture des commerces le dimanche à Paris

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    Paris, 1 déc 2014 (AFP) - La gauche parisienne pourrait parvenir sur le travail dominical à une position commune, qui exclurait la création de nouvelles zones touristiques dans la capitale, mais proposerait d’étendre de 5 à 12 le nombre maximal de dimanches ouverts par an, a-t-on appris lundi auprès des différents groupes de la majorité.

    Socialistes, communistes, écologistes et radicaux ont à coeur de parvenir à un consensus, afin de ne pas se voir imposer d’en haut une extension du travail dominical. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron doit dévoiler ses propositions en Conseil des ministres mi-décembre. Une mission d’information et d’évaluation (MIE) doit de son côté remettre son rapport à la maire de Paris Anne Hidalgo le 16 décembre.

    D’après une version provisoire du projet de loi, dont l’AFP a obtenu copie, le gouvernement prévoit de passer de 5 à 12 le nombre de dimanches ouverts autorisés par le maire, et de créer des zones touristiques internationales, créées par arrêté ministériel et non par décision du maire: un moyen pour Bercy de « passer outre aux hésitations de la mairie de Paris pour autoriser l’ouverture dominicale des grands magasins » du boulevard Haussmann, écrivait le quotidien Les Echos le 17 novembre.

    « On s’achemine vers une position qui serait celle du gouvernement s’agissant du nombre de dimanches ouverts. Pour l’ouverture des grands magasins du boulevard Haussmann, c’est non », a expliqué lundi à l’AFP le président du groupe PS au Conseil de Paris Rémi Féraud.

    L’ouverture des grands magasins le dimanche n’est pas « apparue comme très pertinente » pour « l’attractivité touristique de Paris », au cours des travaux de la MIE, a-t-il expliqué. En revanche, une extension des sept « zones touristiques » existantes pourrait être envisagée.

    Le PRG, le plus favorable au sein de la majorité au travail dominical, confirme être prêt à lâcher du lest sur la création de nouvelles zones touristiques, en échange du passage à 12 dimanches ouverts par an. Les radicaux souhaiteraient également l’ouverture des commerces dans les gares, et la création de nouveaux Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce, un dispositif distinct des zones touristiques), a détaillé auprès de l’AFP le président de leur groupe Jean-Bernard Bros.

    Les Verts, les plus hostiles à l’ouverture dominicale, assurent de leur côté ne pas avoir « fermé la porte » sur le nombre de dimanches ouverts, le « gros point des discussions ». La question des gares, en revanche, ne fait plus vraiment débat pour eux. Les partisans de leur ouverture « semblent reculer sur cette proposition, nous ça nous va bien », a expliqué à l’AFP le coprésident du groupe EELV David Belliard.

  • Nouveaux tarifs du stationnement résidentiel : pour une carte gratuite

    Conseil d'arrondissement du 1er décembre 2014 : mon intervention sur la délibération 2014 DVD 1115 Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies parisiennes et stationnement des résidents à Paris.

    Je suis d'accord avec mes collègues sur l'objectif de réduction de la pollution de l'air à Paris et sur la nécessité d'augmenter les tarifs du stationnement résidentiel. Il convient en effet d'améliorer la rotation des véhicules en surface par des tarifs plus proches de ceux pratiqués dans les parkings souterrains pour décongestionner le stationnement.

    Mais je veux m'attarder sur la Carte de stationnement pour laquelle nous passons de la gratuité à un coût annuel de 45 € qui doit être justifié par le coût de gestion pour l’administration.

    Or la Ville a prouvé qu'elle a la capacité technique de dématérialiser ce type d’outil et d’ainsi d’en réduire le prix pour l’usager, ainsi que le coût pour l’administration.

    Notre groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants » fera un certain nombre de voeux et d'amendements à cette délibération au Conseil de Paris.

    Nous proposons donc que :

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  • Scootlib' et téléphérique, projets abandonnés?

    Article paru dans dimanche 21 septembre 2014

    L’idée de scooters électriques en libre-service et celle de téléphérique des gares, lancées par les radicaux de gauche, figurait dans le programme d’Anne Hidalgo. Mais les Verts n’en veulent pas.

    La fronde est tendance, y compris à la mairie de Paris. Certains élus de la majorité municipale ont décidé d'exprimer leur mécontentement à l'égard d'Anne Hidalgo. C'est même un petit "coup de gueule" que pousse dans le JDD Jean-Bernard Bros, qui préside à la fois le groupe Radical de gauche, centre et indépendants au Conseil de Paris*, et la fédération parisienne du PRG. Sur le ton de la colère maîtrisée, il proteste : "Nous sommes inquiets et un peu fâchés de constater l'abandon d'un certain nombre de promesses de campagne. Pendant les municipales, nous avions signé un accord politique et programmatique de premier tour avec Anne Hidalgo et Rémi Féraud [le patron du PS parisien]. Or, quelques-unes de nos propositions phare, que la candidate socialiste avait reprises dans son programme, semblent désormais passées par pertes et profits. Il est hors de question de laisser tomber ces engagements. On ne lâchera pas l'affaire!"

    "La question de la rupture politique se posera en son temps"

    Principale "reculade" que cite Jean-Bernard Bros : les Scootlib', ces scooters électriques en libre-service, inspirés de Vélib' et d'Autolib'. Le 9 mars, Anne Hidalgo dévoilait son projet dans le JDD, visuels à l'appui. "Il ne faut surtout pas y voir un projet farfelu. Ce système existe ailleurs, à Barcelone et San Francisco dans des versions différentes. Nous souhaitons l'adapter à Paris", déclarait alors celle qui allait devenir maire de la capitale trois semaines plus tard. Elle imaginait "entre 3.000 et 5.000" Scootlib' géolocalisables (équipés de GPS), quelque 700 stations de rechargement et un tarif "de 3 à 10 euros de l'heure". Une enquête auprès des parents d'adolescents et des associations de deux-roues était envisagée. Ainsi qu'une étude de faisabilité.

    "Aujourd'hui, Scootlib' ne figure même pas dans la feuille de route de Christophe Najdovski [l'adjoint écologiste en charge des Transports]. Si le projet doit être abandonné, qu'on nous dise pourquoi!", enrage le responsable du PRG Paris. Il a d'ailleurs sa petite idée : "Anne Hidalgo subit la pression des Verts, qui ont parfois des positionnements un peu loufoques ; ils sont opposés aux véhicules électriques parce qu'ils utilisent de l'énergie nucléaire…" En même temps, il argue que Grenoble – pourtant dirigé par un maire EELV (Éric Piolle) – "mettra en place un dispositif similaire ces prochaines semaines". Aussi le groupe qu'il préside déposera-t-il un vœu lors du prochain Conseil de Paris des 29 et 30 septembre, réclamant que "la maire de Paris réaffirme son objectif de mise en place d'un réseau de scooters électriques en libre-service à Paris" ; et qu'un "appel à projets soit lancé d'ici à la fin de l'année 2014".

    Jean-Bernard Bros redoute également que le projet de téléphérique reliant la gare de Lyon à la gare d'Austerlitz ne soit enterré. Cette idée, lancée par le PRG en juin 2013 (dans le JDD), figure noir sur blanc dans le programme d'Anne Hidalgo. Mais pas dans l'ordre de mission adressé à son adjoint chargé des Transports avant l'été. Il attend aussi des "avancées sur l'ouverture des commerces le dimanche". Citant Lionel Jospin – "Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis" –, il met en garde Anne Hidalgo : "Au début de la mandature, on n'a rien dit. La priorité a été mise sur le logement, très bien. Mais cela fait maintenant six mois que les municipales sont passées. L'heure des menaces n'a pas encore sonné ; la question de la rupture politique se posera en son temps. Il est encore temps d'éviter les renoncements et de respecter notre accord programmatique."

    De son côté, Christophe Najdovski se réjouit que ni Scoot­lib' ni le téléphérique ne fassent partie de sa feuille de route. L'ancien candidat écologiste à la mairie de Paris a lui aussi passé un accord – de second tour celui-là – avec Anne Hidalgo. Il s'était alors opposé à la circulation des véhicules électriques dans les couloirs de bus. De même, il assume son hostilité à ce qu'il qualifie de "projets gadgets, faussement novateurs et extrêmement coûteux. Il existe d'autres moyens plus réalistes pour relier les gares et développer la mobilité électrique. Mieux vaut privilégier les solutions qui nous rassemblent plutôt que celles qui nous divisent". Cependant, au cabinet de la maire de Paris, on s'inscrit en faux : "Jean-Bernard Bros se trompe, ces projets sont toujours d'actualité. Ils étaient dans le programme, ils se feront." Une chose est sûre : Anne Hidalgo va devoir départager ses deux alliés. 

    *Le groupe comprend cinq élus : Jean-Bernard Bros et Laurence Goldgrab (PRG), l'adjoint au Sport et au Tourisme, Jean-François Martins (ex-MoDem), Buon-Huong Tan et l'adjointe à la Solidarité, aux Familles et à la Petite enfance, Dominique Versini (ex-ministre UMP).

    Bertrand Gréco - Le Journal du Dimanche

     

     
  • Un voeu pour 200 lieux pour le street art à Paris

    Conseil d'arrondissement du 15 septembre : j'ai présenté et fait voté à l'unanimité un vœu pour une consultation citoyenne pour promouvoir le street art dans les rues de Paris. Ce vœu présenté également par mes collègues élus radicaux dans leurs arrondissements sera déposé au Conseil de Paris par le groupe PRG-Centre et indépendant.

    Le street art ou art urbain connait depuis plusieurs années un développement grandissant à Paris.

    Notre ville constitue un vivier exceptionnel d’artistes qui par leurs créations dynamisent nos rues, et c’est le cas dans le 12èmearrondissement, offrant des œuvres artistiques de qualité, fortement appréciées des parisiennes et des parisiens, mais également des touristes. On l'a vu avec l’effervescence autour de Banksy à Londres et New York ou la tour13 à Paris.

    Le street art est un art souvent éphémère qui englobe des techniques variées comme le graffiti, le pochoir, la mosaïque, les stickers ou encore l'affichage. S’il est toléré voire sollicité sur certains murs, en raison de partenariats conclus entre des collectifs ou associations d’artistes et des bailleurs sociaux par exemple, il est souvent interdit et ses auteurs peuvent parfois faire l’objet de poursuites, même quand les œuvres sont esthétiquement réussies et égayent certaines rues.

    Quand les artistes ne sont pas poursuivis en justice, les œuvres proposées sont rapidement nettoyées ou enlevées, avec plus ou moins de discernement, par les services de la Ville.

    Le street art a une vocation artistique qui doit en ce sens être valorisée et s’intégrer au mieux à l’environnement urbain.

    Considérant que le développement du street art constitue une opportunité pour le rayonnement culturel, artistique, touristique, urbain de Paris, ainsi qu’une démarche d’embellissement de certaines rues de notre arrondissement et de lien entre les habitants,

    Considérant que le street art doit être à la fois préservé et valorisé, et s’intégrer au mieux à la vie de nos quartiers, dans le respect de l’espace public,

    Considérant que l’ensemble des murs de l’arrondissement n’ont pas vocation à devenir des espaces d’expression mais que le 18ème compte néanmoins un nombre important de murs et supports qui permettraient, avec l’accord des propriétaires ou co-propriétaires, d’accueillir ce type de création artistique,

    Considérant que les associations et collectifs de street art sont demandeurs de lieux, espaces et supports, leur permettant d’exprimer leur art avec bienveillance, sans causer de dégradation ou de nuisance, et que le patrimoine de la ville et de ses bailleurs sociaux compte un certain nombre de murs,

    Considérant que la Ville de Paris a financé une application dédiée au street art, « Paris street art »,

    Considérant la démarche en cours de la Ville pour identifier un certain nombre de murs réservés à des

    interventions de street-artistes dans le cadre de l’ouverture prochaine de La Place – Centre Culturel Hip-Hop,

    Considérant l’engouement réel des parisiennes et des parisiens pour les processus démocratiques participatifs, comme le montre la consultation citoyenne lancée cet été sur les 200 lieux de proximité à végétaliser qui connait un réel succès, ou le lancement du budget participatif,

    Les élus de la majorité proposent :

    - Que pour compléter le travail en cours au sein des services de la Ville soit étudiée la possibilité de lancer une consultation des parisiens, sur un format similaire à celui utilisé pour l’opération des « 200 lieux à végétaliser » pour des propositions de murs et de lieux de proximité pouvant servir de support pour des œuvres de street art après étude de faisabilité

    - Qu’en cas de lancement d’une telle consultation, les outils de la Ville (application « Dans ma Rue », réseau social twitter, 3975) soient utilisés pour servir au recensement de ces lieux par les parisiens

    - Que la Mairie du 12ème arrondissement participe pleinement au projet

  • Nous restons vigilants sur les contrats d'affichage publicitaire

    Conseil d'arrondissement du 15 septembre : je suis intervenu pour exprimer nos réserves quant aux marchés passés par la Ville de Paris concernant l'affichage publicitaires sur les chantiers de travaux en voirie et hors voirie.

    Le Règlement local de Publicité a été adopté lors de la séance du conseil de Paris du 21 juin 2011 après des années de débats auxquels le PRG a pris part pour limiter l'invasion publicitaire dans l'espace public.

    La position du PRG est en effet de trouver une position d'équilibre entre une présence envahissante de la publicité et les recettes indispensables que celle-ci génère et qui permet la réalisation de projets comme Vélib par exemple.

    Le nouveau RLP est ainsi censé réduire d'environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien.

    Mais l’application du RLP à Paris demeure floue sur de nombreux domaines, ainsi que sur la question des bâches publicitaires sur les monuments classés (qui ne rentrent pas dans le cadre du RLP mais qu’un décret de 2007 continue d’autoriser).

    Nous avons a examiné deux délibérations aujourd'hui.

    D'abord la Délibération 2014 DFA 1009 : convention d’occupation avec la société Exterion Media pour l’exploitation de palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendant ces de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine routier.

    La ville de Paris semble réaliser une bonne opération financière avec ces nouveaux contrats, même si la comparaison est difficile avec l’application du RLP. Les redevances sur lesquelles se sont engagés les exploitants sont plus importantes que par le passé : augmentation de 27% avec 8,35 millions d’euros sur l’ensemble des nouveaux contrats d’exploitation, qu’ils soient fixes ou temporaires.

    Les radicaux de gauche ne sont pas par principe opposés au fait que des bâches, palissades ou échafaudages de chantier accueillent de la publicité mais à la condition qu’elles s’intègrent au patrimoine et à l’environnement local : les croquis qui apparaissent dans l’annexe de la délibération DFA 1009 montrent en effet un réel objectif de bonne intégration de l’affichage publicitaire. La société Exterion Media semble entreprendre une démarche visant à incruster au mieux la publicité dans le patrimoine avec une volonté de réduction de la consommation d’énergie ainsi que de valorisation de l’art et de la création.

    Cependant il demeure plusieurs points que nous regrettons et des interrogations : le nombre prévisionnel de panneaux concernés n’est pas indiqué ce qui pose un certain nombre de questions.

    Quid des ‘animations spécifiques’, où sont évoqués, dans la convention d’exploitation, l’éventuelle pose de distributeurs automatiques ou l’installation d’automates commerciaux pour des produits gratuits ?

    Ensuite la Délibération 2014 DFA 14 : convention d’occupation avec la société JC Decaux pour l’exploitation de palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendant ces de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine routier

    Concernant les travaux situés hors du domaine routier : le traitement anti-affichage sauvage est une bonne chose pour le support en métal premium, mais pour le bois, support envisagé par JC Decaux, nous avons de fortes réticences car il permet le collage d’affiche.

    Les toiles sur pare-gravats : elles seront certes éclairées LED (diode électroluminescente, faible consommation) mais malgré tout éclairées.

    A la vu des croquis et photos présentés dans l’annexe à cette délibération, la qualité esthétique des supports, et contrairement à ce qui est proposé par la société Exterion Media, ne fait pas apparaitre un esthétisme ou une créativité evidente.Il semble même, si l’on prend l’annexe DFA 14 page 5 et 6 que JC Decaux envisage l’exploitation d’espaces qui n’étaient avant pas des espaces exploitées pour de la publicité.

    Nous souhaitons demeurer vigilants la pollution visuelle que constitue bien souvent l’affichage publicitaire, est un sujet central de mieux vivre pour les parisiennes et les parisiens, ainsi que d’image de notre ville pour ses milliers de visiteurs. Nous plaidons ainsi pour que la place laissée à la publicité dans la ville tende à s’atténuer. C’est un principe de laïcité, et de liberté.

    Nous attendons que la mairie de Paris réponde clairement aux questions posées par mes collègues radicaux et moi-même lors des Conseils d'arrondissements pour déterminer le vote de notre groupe PRG-CI au Conseil de Paris du 29 septembre prochain.

  • Voeu PRG sur les loyers des baux commerciaux

    Jean-Bernard BROS, président du groupe PRG au Conseil de Paris a présenté et fait adopter ce voeu à la maire de Paris lors de la séance des 7, 8 et 9 juillet :

    Encore un fois, nous souhaitions souligner l’importance du commerce de proximité dans l’animation de nos quartiers.

    Dans un contexte économique difficile, de nombreux commerces de proximité se retrouvent en difficulté. Et le poids du loyer dans le montant des charges est très prégnant, même en ce qui concerne les locaux commerciaux situés sur le patrimoine des bailleurs sociaux.

    En outre, nous avons pu constater qu’un certain nombre de commerçants dans ce cas s’étaient vu notifier des hausses de loyers importantes, sans lien avec la spécificité économique de leur activité, sans lien non plus avec les réalités économiques de leur quartier.

    Ainsi, il nous semble nécessaire que les représentants du Conseil de Paris au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux sollicitent une réforme des modalités de révision des loyers concernés. Cette réforme doit privilégier une approche par micro-quartiers et prendre en compte la particularité des commerces qui sont sur des secteurs difficiles, les librairies par exemple.

    En outre, un nécessaire moratoire contre le déplafonnement des hausses de loyers doit être prononcé dans l’attente de l’application de la loi Artisanat, Commerce et TPE.

    Pour toutes ces raisons, je vous invite mes chers collègues à voter ce vœu.

     

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