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Conseil d'arrondissement 2014-2020

  • La lutte contre les violences faites aux femmes: priorité d'un budget interministériel conséquent

    Au Conseil d'arrondissement du 4 décembre où les Verts avaient déposés un vœu sur le sujet, j'ai rappelé l’engagement du Président Emmanuel Macron et de la Secrétaire d'Etat à l'égalité Femme / Homme, Marlene Schiappa, pour la lutte contre les violences faites aux femmes en termes budgétaires comme politiques loin des contre-vérités et faux chiffres. Mon explication de vote :

     

    "Le budget précis alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans une politique plus globale d’égalité entre les femmes et les hommes. Au total près de 423,6 millions d’euros sont déclarés être mobilisés en 2018 au titre de cette politique transversale, soit 115 millions supplémentaires par rapport à l’année 2017 car de nombreuses missions ont été intégrées avec des objectifs précis. Ce budget interministériel est le plus conséquent de tous. Cette politique s’attèle aussi bien à la construction de la culture de l’égalité des sexes dès le plus jeune âge qu’à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé. La transversalité de ce budget en fait un véritable outil de lutte pour l’égalité femme/homme.

    Cette grande cause quinquennale lancée officiellement le 25 novembre dernier par Emmanuel Macron, sera déclinée en plusieurs thématiques annuelles, dont la première sera la lutte contre les violences faites aux femmes. Le gouvernement prépare notamment pour 2018 un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.

    Le plan de sécurité sexuelle officialisé par le Président de la République avec le concours de Marlène Schiappa se décline en trois volets : éducation et sensibilisation, avec une lutte contre le cyberharcèlement par exemple; l'accompagnement des victimes; la sanction, avec par exemple la verbalisation du harcèlement de rue.

    Concernant l’Education nationale, la lutte contre les violences faites aux femmes passe par la réalisation de quatre objectifs principaux :Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité

    Le ministre chargé de l’éducation nationale a rappelé la mobilisation l’ensemble de la communauté éducative.

    La police nationale s’engage également à améliorer le parcours des victimes de violences en facilitant l’accès à leur droit, et veille à la formation de ses personnels sur ces thèmes.

    Enfin environ 30% du programme d’actions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance est consacré à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et de l’aide aux victimes."

  • Evaluons l'encadrement des loyers avant de l'étendre à la métropôle

    Au Conseil d'arrondissement du 4 décembre, en réponse à un voeu déposé par notre collègue en charge du  logement, j'ai préconisé les résultats de l'évaluation par le gouvernement de l'encadrement des loyers avant de l'étendre à la métropole.  Mon explication de vote :

     

    "Chère collègue,

    Je serai beaucoup moins catégorique que vous sur les résultats attendus par l’encadrement des loyers, car ce n'est certainement pas ce dispositif seul qui résoudra le problème du mal-logement, il n'en a pas le pouvoir. Sinon pourquoi le gouvernement socialiste précédent l'aurait limité à une expérimentation pour des communes volontaires ?

    Rappelons que le ministre Jacques Mézard, en lien avec les mairies de Paris et de Lille, s’est déclaré favorable pour relever appel à l’encontre de la décision du Tribunal Administratif de Paris, afin de donner le temps nécessaire pour évaluer la mesure et respecter la décision des collectivités. Les démarches devraient être effectuées dans les prochains jours. Le ministre a indiqué « réfléchir à la nécessité de faire un sursis à exécution » pour que la mesure soit effective et annoncé que l’encadrement des loyers serait débattu dans le cadre du projet de loi Logement.

     A priori, seuls les locataires d’un bien qui n’était pas loué auparavant seraient impactés, la fixation du loyer pour ce type de bien étant libre.

    La période d'encadrement des loyers à Paris a été marquée par un infléchissement de la hausse des loyers à Paris, c'est indéniable. Mais ce premier bilan positif ne doit pas masquer la diversité des situations. En effet, la législation n’est pas appliquée également partout puisque 23% des locations à Paris étaient conclues avec un loyer supérieur au plafond réglementaire en 2016. Pour les petites surfaces (- de 20m²), c’est près de deux-tiers des locations étaient au-dessus de la fourchette en 2016.

    Si l’extension à la Métropole ne paraît être qu’une mise en conformité avec la législation existante, certains effets sont mal mesurés et doivent inciter à la prudence. Les professionnels de l’immobilier indiquent que l’encadrement conduit aujourd’hui certains investisseurs et propriétaires à retirer leurs biens du marché locatif classique, à les requalifier en locations saisonnières, ou à les céder avec les conséquences sociales que l’on connaît. A moyen terme, il pourrait créer de nouvelles tensions sur le marché locatif.

    Une extension de ce dispositif d’encadrement au niveau de la Métropole ne pourrait être justifiée que dans le cadre d’une politique ambitieuse du logement en construisant plus, mieux et moins cher afin de créer un choc d’offre qui réduise durablement les tensions sur les loyers, en répondant aux besoins de logement des publics les plus fragiles et des classes moyennes.

    Sous réserve d'une conclusion positive de cette évaluation je suis favorable à la sécurisation du dispositif d’encadrement des loyers pré-existant et à la poursuite de l’évaluation à périmètre constant des effets de cette mesure sur le marché locatif.

  • Saluons le travail des maraudes vers les sans-abris et les personnes prositiuées

    Au Conseil d’arrondissement du 4 décembre, je suis intervenu lors du débat sur la politique de solidarité mis en œuvre par la mairie dans notre arrondissement.

    Je voudrais rappeler le rôle très important joué par les volontaires des maraudes, tant en direction des personnes en grande précarité que des personnes prostituées.

    Ainsi dans le contrat de Prévention et de Sécurité du 12e arrondissement signé en janvier dernier, nous avons pérennisé une coordination de l’action des intervenants auprès des personnes en grande précarité, ce qu’on appelle plus communément la coordination des maraudes.

    Saluons le travail des équipes de maraudes qui parcourent les rues de l’arrondissement et le Bois de Vincennes pour leur action qu’elles mènent auprès des personnes en grande précarité dans le 12e. Ces missions diffèrent selon le type de maraudes : certaines associations bénévoles (ex : la Chorba, les maraudes paroissiales) apportent principalement de l’écoute et un soutien alimentaire ponctuel, il faut saluer l’engagement citoyen des volontaires qui assurent cette présence indispensable auprès des personnes sans-abri ; d’autres maraudes (par exemple Aurore, aux Captifs la libération, Emmaus Solidarité) assurent des missions d’accompagnement social : pour permettre l’accès aux droits, à l’hygiène, à la santé, et essayer d’engager avec les personnes un parcours de sortie de rue.

    Elles peuvent répondre aux signalements qui sont faits par des agents de la ville, comme les correspondants de nuits, ou bien des habitants qui nous signalent action placée sous l’égide du Samu social de Paris en 2016 a vu son action renforcée, notamment avec les équipes mobiles de psychiatrie et précarité.

    La coordination des maraudes est interinstitutionnelles car aux côtés des associations et structures spécialisées interviennent également les services de la mairie de Paris comme la DPSP avec les CDN et l’UAS unité d’assistance aux sans-abri ou la Préfecture de Police et le Commissariat avec la Brigade d’Assistance Publique aux Sans Abris (BAPSA).

    Le travail de ces maraudes est essentiel mais ne peut se passer de propositions d’hébergement, sans quoi le lien avec les personnes rencontrées dans les rues peut être rompu, faute de débouchées concrètes.

    Aussi on peut se féliciter de l’ouverture cet hiver de 3 Centres d’Hébergement d’Urgence, et du travail de la coordination des maraudes qui a permis d’attirer l’attention du Samu social de Paris sur les situations individuelles de personnes en errance dans le 12e, en vue de leur orientation vers ces structures.

    • Au Bastion de Bercy, bd Poniatowski, 308 places pour sans-abris isolés et en familles, géré par l’association Aurore
    • 98 quai de la Râpée, 65 places pour des familles et 85 places réservées à l’hébergement des personnes sans abri en période de grand froid et de mise à l’abri de campement, géré par la Croix Rouge
    • 17 rue de Prague, hôtel de 34 chambres mobilisé pour l’accueil des familles géré par le Samu social

    Amélioration des conditions de vie des personnes en errance ou en grande précarité

    • Réouverture fin 2017 de la Halte femmes, après d’importants travaux de rénovation

    Facilitation de l’accès à l’hygiène

    • Rénovation en 2018 des deux bains douches (rue Audubon et rue de Charenton) avec augmentation des capacités d’accueil de la bagagerie 188, qui disposera désormais de 100 casiers.

    Parlons également brièvement de la politique mise en place pour l’accompagnement des personnes prostituées dans le cadre de la coordination prostitution de l’arrondissement.

    Celle-ci prend une nouvelle dimension suite aux changements législatifs introduits par la nouvelle loi d’avril 2016, car le Secrétariat Général de la ville de Paris, a retenu le 12e arrondissement comme territoire d’expérimentation d’une nouvelle instance départementale d’accompagnement social pour les personnes en situation de prostitution. Ainsi, il s’agirait, au travers de la relance de la coordination locale, de travailler sur des projets concernant la santé, l’accompagnement vers l’insertion ou la sensibilisation au phénomène prostitutionnel.

    Pour plus d'informations sur les réalisation de la mairie en matière de Solidarités voir les infographies relatives à la Communication sur les solidarités du Conseil d’arrondissement du 4 décembre

  • Non, la politique du logement du gouvernement ne menace pas les logements sociaux à Paris

    Au Conseil d'arrondissement du 6 novembre, j'ai voté contre le vœu déposé par les élus socialistes et communistes contre la politique du logement du gouvernement qui lui demandait d'abandonner toutes réformes sous prétexte qu'elles menaceraient la politique de logement social de la mairie de Paris. Il n'en est rien. Mon explication de vote :

     

    "Je ne m'associe pas à ce voeu contre lequel je voterai, et j'essayerai d'être moins caricatural dans mon argumentation que ne l'est la vôtre. Car je soutiens comme vous la politique en faveur du logement social à Paris et celle-ci n'est pas remise en cause, bien au contraire. D'abord constatons comme l'a fait le ministre de la Cohésion territoriale et du Logement, Jacques Mézard, que quand on a face à un investissement de 40 à 41 milliards d'euros encore 4 millions de mal logés, il faut se permettre de réinterroger l'efficacité de notre politique en matière d'aides personnelles au logement et de soutien à la construction. Or depuis trente ans les APL et les loyers augmentent l'un et l'autre comme dans un cercle vicieux, qu'il faut briser.

     

    Le gouvernement a donc lancé une réforme sur 3 ans de baisse des APL et des loyers dans le logement social. Parallèlement, et c'est une mesure de justice, les APL seront calculés sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur ceux de deux ans auparavant.

     

    Il est donc mensonger d'affirmer que les baisses d'APL impacteront les locataires du logement social, car ce sont les bailleurs sociaux qui devront baisser les loyers d'autant. Comment les bailleurs le financeront-ils ainsi que les rénovations et constructions ? L'Etat a annoncé qu'il étalerait la durée d'endettement de 20 à 30 ans ce qui va mécaniquement réduire leurs remboursements annuels et dégager des liquidités pour faire face à la réduction des loyers. Il va garantir une stabilité du taux du livret A pendant 2 ans et mobiliser le concours de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d'investissement.

     

    Le projet du gouvernement répond au enjeux de Paris car justement il focalise les efforts sur les zones tendues. Ainsi il est prévu un abattement fiscal de 100% sur la vente d'un terrain si c'est pour construire du logement social en zone tendue. Le dispositif Pinel sera reconduit pour 4 ans et il est prévu de réduire les possibilités de recours qui empêchent les constructions.

     

    Et encore plus au vu des scandales actuels impliquant des députés et élus de la France Insoumise qui logent en HLM, l'ambition d'accroitre les pouvoirs des commissions d'attribution pour faciliter la mobilité dans le parc social ne peut être que bénéfique pour rationaliser un système qui doit bénéficier à ceux qui en ont besoin selon leur situation de famille et leurs revenus."

  • Déplacements : les projets sont bons, la méthode beaucoup moins

    Lors du Conseil d'arrondissement de mai 2015 j'ai profité du projet de délibération "Aménagement des berges de Seine – Liaison Bastille/Tour Eiffel (1er, 4e, 7e, 12e)" pour critiquer la méthode employée par l'adjoint aux Transports de la mairie de Paris, Christophe Najdovski, sur l'ensemble des projets qu'il porte au nom de notre majorité.

    En effet l'ancien tête de liste EELV aux municipales, empile des projets et des mesures certes positifs mais sans tenir compte de la cohérence d'ensemble ni des conséquences sur la circulation. Et il ne fait de concertation que formelle, les élus étant d'ailleurs les moins bien associés.

    Ce faisant il ne tient pas les promesses d'Anne Hidalgo, qui figurent dans le contrat de mandature qu'elle a signé avec nous comme dans notre programme commun PS-PC-PRG, que ce soit en refusant obstinément d'étudier la création d'un service de scooter électrique en libre-service type Scootlib (à relire ici) ou en créant un espace de concertation métropolitain et ouvert à tous les usagers.

    "Au Parti Radical de Gauche, la piétonisation des berges de la Seine faisait partie de nos propositions dès 2001. Je ne peux que me réjouir que le processus engagé sur les berges rive gauche se poursuive. Ce sera l’occasion d’avoir des activités ouvertes au public qui soient gratuites ou des concessions comme ce qui a été fait sur les quais entre le musée d'Orsay et le Pont Alexandre III et ce qui existe chez nos voisins du 13e arrondissement.

    Mais je voudrais revenir sur la modalité de concertation pour ce projet comme pour tous les projets de transport.

    Je rappelle que ces derniers mois, nous avons examiné quantités de projets et de mesures qui auront un impact sur la circulation des Parisiens et des Franciliens.

    Le plan climat et de lutte contre la pollution. Certaines mesures annoncées ont troublé les élus et les citoyens de la petite couronne et de la grande couronne.

    L’aménagement des Places Bastille et Nation.

    Le plan vélo. J’ai alerté la dernière fois sur la répercussion sur certains axes.

    Aujourd’hui, on parle de la piétonisation des berges puis on va voter le passage de toutes les rues en zones 30.

    Tous ces projets de partage de la voirie entre les usagers sont positifs mais il faut rester vigilant sur la coordination de ces mesures, leur impact, le report sur la circulation.

    Je reprends les termes de la Maire de Paris qui avait souhaité une conférence permanente des déplacements qui serait mise en place pour évaluer et concerter au niveau métropolitain, les évolutions des modes de transport et du plan de déplacement parisien.

    Cette concertation est définie rapidement dans le projet de délibération mais elle est insuffisante. Mais ce n’est pas une conférence permanente. Elle réunit certes des communes de Paris Métropole mais il manque les associations des usagers des transports en commun, des cyclistes, des automobilistes. Les automobilistes, ce sont 40% des foyers parisiens. On ne peut pas les ignorer. D’ailleurs, le syndicat 40 Millions d’automobilistes devrait aussi être associé ainsi que la fédération française des motards. Combien d’automobilistes sont devenus utilisateurs de deux roues aujourd’hui ? Les représentants des salariés, des entrepreneurs, des artisans, des commerçants. Autant de personnes qui doivent être associées pour discuter de toutes ces mesures.

    On n’a pas parlé des alternatives. Les métros la nuit par exemple qui sont un moyen pour que les personnes n’utilisent plus leurs voitures.

    Il ne s’agit pas de livrer un combat d’arrière-garde mais de mettre en place une vraie méthode pour partager l’espace public en garantissant la liberté de tous les usagers, de fluidifier tous les modes de déplacement et ce pour tous les Franciliens.

    Malgré mes réserves sur la méthode, je voterai évidemment pour le projet de piétonisation des berges. Merci. »

  • JO 2024, pour des Jeux qui rapportent à Paris!

    Conseil d'arrondissement du 30 mars : Mon intervention pour le vote du vœu pour engager pleinement Paris dans la candidature aux Jeux Olympiques et Para-Olympiques de 2024 :

    Après le rapport d’étude d’opportunité, on va entrer dans une nouvelle phase, de réflexion du monde politique et du monde économique qui doivent « raccrocher les wagons à la locomotive qu’est  le mouvement sportif » selon la formule du Secrétaire d’État au Sport, Thierry Braillard.

    Paris est une ville qui irradie qui rayonne, Paris a de vrais atouts à faire valoir, une attractivité, un vrai savoir-faire en matière d’organisation, comme avec la coupe du monde de Rugby ou bien l’Euro 2016.

    L’organisation d’événements internationaux  est un accélérateur dans le développement de projets et de territoires : les J.O constituent une opportunité exceptionnelle pour Paris, la Métropole et la Région.

    Les J.O sont un cap qui permettra de réaliser un grand pas en avant en termes de développement d’infrastructures, en termes de développement économique et touristique, en termes d’avancées sur les grands projets de transports et grands projets urbains

    Les grands évènements, quand ils sont construits dans le souci de l’avenir, de manière à la fois ambitieuse et responsable, laissent un héritage matériel et immatériel qui modèle nos sociétés et les inscrivent dans le futur.

    Au travers de l’ « Agenda 2020 » qu’il a adopté, le CIO entend lui-même faire des JO 2024 des Jeux exemplaires en termes de coût et d’héritage. La candidature Parisienne, telle qu’imaginée dans l’étude du CIO est donc pleinement adaptée aux attentes du mouvement sportif international.

    Ainsi le village olympique dont l’héritage pourrait se transformer très facilement en logements sociaux et étudiants ; on parle de pas moins de 4500 logements.

    Porter un grand événement c’est aussi inviter l’Etat à investir sur nos territoires. On parle beaucoup à gauche de la nécessité que l’Etat investisse pour relancer l’économie, c’est l’occasion, soyons cohérant !

    La modernisation d’infrastructures de transports publics, dont certaines ont déjà un investissement programmé dans le cadre du Grand Paris Express, pourraient grâce à une candidature être accélérés, amplifiés.

    Une candidature va au-delà du sport et c’est un projet d’aménagement du territoire, c’est une ambition collective. On dépasse le périphérique. On va recoudre le tissu urbain.

    Ce seront des jeux peu couteux, et à un moment t où on demande des efforts, les infrastructures existent. Le vélodrome, le stade de France comme stade Olympique.

    On table sur un budget 6 Milliards d’euros, dont 2 Milliards pris par CIO. Le reste sont des investissements qui quoi qu’il arrive auraient été fait. L’argent public représente environ 50% de la somme globale.

    Cela reste une somme mais ce seront aussi des jeux qui rapportent.

    Londres a été un bel exemple de jeux qui ont rapporté et dont l’héritage a été utilisé à 100%.

    Une étude officielle assure en effet que la moisson historique de médailles britanniques s'est aussi accompagnée de retombées économiques records.

    9,9 milliards de livres soit près de 11,4 milliards d'euros proviennent de nouveaux contrats commerciaux signés pour l'occasion, d'investissements en provenance de l'étranger et de ventes diverses, selon les calculs rendus publics par le gouvernement et le maire de Londres. Ces recettes seraient supérieures aux dépenses engagées par le gouvernement.

    Plus de 4000 entreprises étrangères ont investi à Londres grâce aux Jeux. Près de 31.000 nouveaux emplois auraient été créés et l'événement a également permis de redévelopper des quartiers de l'Est de Londres qui en avaient bien besoin.

    Parallèlement rien n’oblige à abandonner le projet d’Expo universelle 2025 en France : ce n’est pas, selon nous, un obstacle, car le périmètre, le cadre et le calendrier sont différents.

    Notre ville, notre pays a besoin de grands projets mobilisateurs, a besoin d’ambition positive afin d’impliquer les citoyens, impliquer et mobiliser notre jeunesse : c’est une démarche positive, généreuse sur laquelle notre ville va s’appuyer jusqu’en 2024 puis au-delà.

    Le débat démocratique est légitime mais une fois la décision prise les élus devront être tous derrière la candidature et mettre fin aux polémiques politiciennes.

    61% des Français sont favorable, 20% très favorables. C’est un début de soutien populaire qu’il faut amplifier.

    Cette candidature c’est une co-production entre le Comité national Olympique Sportif  Français et la ville-hôte. Il faut entrainer les Français, les Parisiens, les faire adhérer.

    Votez pour ce vœu c’est pour nous lancer le mouvement d’adhésion à la candidature de Paris aux Jo 2024.

     

  • Conseil d'arrondissement : contre le voeu UMP mais pour la loi Macron

    L'UMP a déposé un vœu au Conseil d'arrondissement du 2 mars 2015 pour demander un référendum municipal sur le travail du dimanche. J'ai voté contre mais contrairement aux communistes et comme nous l'avons toujours fait avec le PRG, j'ai soutenu le principe d'une ouverture dominicale régulée telle que prévue par le gouvernement et la Loi Macron. Cela va dans le sens des attentes des Parisiens, du progrès, de l'économie et de l'attractivité de Paris.

     

    M. Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement :

    « Je m'exprimerai au nom du Parti Radical de Gauche.

    La position de l’UMP m’étonne puisqu’ils disent depuis le début qu’ils ne voteraient pas la loi MACRON. Maintenant, ils s’en saisissent pour venir troubler le jeu politique.

    L’UMP au moment de la campagne, a proposé l’ouverture tout azimut et dérégulée des magasins le dimanche. Le gouvernement a proposé une position équilibrée, régulée, avec des ouvertures ciblées, des compensations salariales et le volontariat. C’est cela la loi MACRON et 61% des Français sont favorables à la loi MACRON.

    Au PRG, nous avons défendu longtemps le passage de 5 à 12 dimanches du Maire et l’extension des zones touristiques. C’est acquis dans cette loi.

    Je voudrais répondre rapidement à M. BONNET pour lui dire que la MIE a effectivement effectué un travail intéressant. Mais il ne peut pas embrigader tout le monde car notre représentant, M. Jean-Bernard BROS, s’est abstenu sur le rapport de la MIE.

    Pour terminer, je cite un sondage de la Ville de Paris qui dit que 75% des Parisiens sont pour l’ouverture des magasins le dimanche et 57% sont prêts à y travailler eux-mêmes. Je rappelle que M. Bertrand DELANOE a créé une zone touristique. Je ne vois pas pourquoi, on ne continuerait pas en créer.

    L’ouverture dominicale comme le disait un ami communiste, ENGELS, c’est à mon avis "le sens de l’Histoire" !

    Il était donc inutile de déposer ce vœu contre lequel je voterai. »

  • Conseil d'arrondissement : propreté et sécurité autour de l'Opéra Bastille

    Conseil d'arrondissement du 2 mars 2015 : réponse de Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement,
    rapporteur, au Voeu relatif aux mesures engagées autour de la rénovation de la place
    de la Bastille, déposé par Franck MARGAIN et les élus du groupe UMP :

    Nous souhaitons vous préciser que chaque après-midi, les agents municipaux de la propreté balaient les trottoirs de la Place. Il s’agit d’un entretien journalier renforcé par un balayage mécanique trois fois par semaine, par un lavage le mercredi et le samedi ainsi que par des interventions spécifiques à l’eau chaude pour traiter les sols.

    Nous nous mettons dans le cadre du réaménagement de la Place de la Bastille que nous souhaitons tous. Sachez que c’est à l’Opéra National qu’incombe le nettoyage escaliers du bâtiment de même que l’enlèvement des graffitis à la sortie de la station de métro relève de la RATP. Nous avons parlé de répartition des compétences tout à l’heure. C’est toujours d’actualité. Une vigilance est nécessaire sur un site extrêmement fréquenté par les Parisiens et les touristes, et en particulier les jeunes. Pour rebondir sur les propos de Mme KOMITES, la Place de la Bastille est et restera un lieu très ouvert, multiculturel, de vie urbaine pour tous les Parisiens.

    S’agissant de l’Opéra, sachez que notre Maire d’arrondissement, Mme BARATTI-ELBAZ, a rencontré dernièrement son directeur adjoint et a engagé avec lui un dialogue très constructif, non seulement sur les aménagements qui pourraient être réalisés aux abords de l’Opéra mais aussi sur l’ouverture de cette belle institution culturelle aux habitants de l’arrondissement. Des perspectives de collaboration particulièrement intéressantes s’ouvrent entre la mairie d’arrondissement et l’Opéra.

    Votre proposition de mobiliser les correspondants de nuit sur la Place de la Bastille n’est pas adaptée à leur mission. Nous en avons pourtant largement discuté. Ces derniers sont chargés de mener un travail de médiation sociale sur le long terme, dans les quartiers, en lien direct avec les habitants. Je rappelle que les 12 correspondants de nuit du 12e couvrent déjà deux secteurs dont Erard-Rozanoff et nous avons étendu au Jardin de Reuilly depuis le 1er novembre.

    Si la mobilisation des correspondants de nuit n’apparaît pas pertinente, l’organisation des effectifs compétents pour assurer la sécurité aux abords de l’Opéra semble toutefois nécessaire. C’est la raison pour laquelle se sont réunis mardi dernier, le commissariat du 12e, l’Opéra et la RATP. A cette occasion, une action coordonnée a été déterminée entre les effectifs de police du 12e et ceux du groupe de protection et de sécurisation des réseaux de la RATP. Ces opérations seront menées tout au long de l’année avec une vigilance particulière aux horaires de grande affluence de l’Opéra.

    Dans la mesure où nous avons apporté un certain nombre de réponse, je vous propose de retirer votre voeu.

  • Conseil d'arrondissement : débat sur le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020

    Conseil d'arrondissement du 2 mars 2015 : Débat organisé sur la communication relative au Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020 (CPPS).

    Intervention de M. Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement, rapporteur, en réponse à la majorité et l'opposition :

    « Il faut réaffirmer que notre politique parisienne s’appuie sur deux piliers qui se retrouvent tout au long de ce contrat à savoir la sécurité et la prévention. Et nous assumons l’un et l’autre. Nous nous inscrivons également dans une logique de coproduction avec tous les acteurs.

    La Ville de Paris n’est pas dépositaire de l’autorité policière. Il s’agit de la compétence exclusive de la Préfecture de Police de Paris ni de l’autorité judiciaire qui dépend du Parquet. C’est pourtant avec eux que nous travaillons notamment avec le commissariat du 12e arrondissement qui est réactif, présent, toujours efficace. Nous renforçons nos liens avec lui, nous partageons nos informations afin d’améliorer la réponse quotidienne aux problèmes rencontrés par les habitants du 12e. Assurer la tranquillité des Parisiens est une exigence impérieuse. La sécurité est avant tout un droit et nous assumons ce rôle. Malgré tout, notre arrondissement est calme à Paris.

    Vous pouvez toujours dire que ce sont des propos lénifiants. Vous pourrez toujours le dire à la commissaire du 12e ainsi qu’au substitut du procureur qui l’ont dit clairement, chiffres à l’appui, au CSPDA. Vous pouvez également parler du laxisme de la Garde des Sceaux. Mme MONTANDON, lisez le compte rendu. Je vous rappelle que les taux de réponse pénale ont augmenté.

    Nous avons entendu les Parisiens qui demandent une lutte plus ferme contre les nuisances, les violences et les incivilités subies quotidiennement et qui empoisonnent parfois leur vie. Nous voulons mettre en place une sécurité durable par l’intermédiaire de ce contrat, loin des effets d’annonce et de toute instrumentalisation. Justement, vous avez parlé d’angélisme, d’idéologie laxiste. Ce sont des arguments classiques de l’UMP. Vous avez vos chiffres, j’ai les miens. Il y a une stabilité de la délinquance dans le 12e. Vous l’avez avoué vous-même. Vous pouvez aussi noter une baisse de -2,7% des cambriolages, une baisse de - 5,7% des vols avec violence, une baisse de -4,4% des violences et atteintes aux personnes.

    Nous ne pouvons pas dire que la situation se soit détériorée. Vous avez aussi parlé d’une dilution des objectifs par l’intermédiaire de ce contrat. Au contraire, nous avons resserré nos objectifs autour de 3 axes qui ont été évoqués tout au long de ce débat.

    Il faut tout de même dire que la réponse de sécurité est insuffisante. Nous sommes dans une logique pragmatique qui passe aussi par une politique de dialogue et de médiation. La coproduction consiste également à s’appuyer sur la direction de la protection et de la prévention, sur les correspondants de nuit qui sont les médiateurs, sur les habitants eux-mêmes.

    C’est pourquoi, nous avons pris plusieurs décisions. Des décisions qui concernent aussi ce qu’a dit notre collègue de l’UDI sur les évènements autour de la piscine de Reuilly.

    Nous avons étendu les périmètres d’interventions des correspondants de nuit aux rues Hillairet, Riesener, Hénard-Vivaldi mais aussi au Jardin de Reuilly, au gymnase et à la piscine de Reuilly.

    Je reviens sur le point précis de la piscine de Reuilly pour laquelle nous avons mobilisé des outils tels que les ISVP, le club de prévention, les correspondants de nuit. La police s’est particulièrement mobilisée et a multiplié les rondes sur ce secteur.

    Je ne reviens pas sur les concertations avec les commerçants et les riverains mentionnées par M. BOUIGUE ni sur la verbalisation par les ISVP dont a parlé M. GREGOIRE. Nous travaillons aussi sur la prévention situationnelle dans les logements sociaux. Vous avez évoqué Villiot-Râpée, je rappelle qu’avec Mme la Maire et Mme SLAMA, nous avons organisé un comité local d’habitat sur ce site. Je ne doute pas comme cela est le cas dans tout quartier, qu’il peut y avoir des riverains mécontents. Mais nous y avons peu été interpellés sur des questions de sécurité.

    Sur les aspects de terrorisme, il est important de dire qu’il y a une politique d’audit de sécurité sur les équipements publics et les lieux de culte. Ils sont particulièrement surveillés. Même si ce n’est pas textuellement dans le contrat, nous nous en occupons.

    Les violences faites aux femmes est l’un des 3 axes du contrat. Les agents sont formés afin de pouvoir répondre à ces problématiques.

    La coproduction, c’est aussi travailler avec les associations, les éducateurs de rue, les clubs de prévention comme SOLEIL, Cap 2000 qui est devenu Feu Vert.

    Je ne peux pas non plus répondre à toutes les interrogations de M. BONNET sur les jeunes à la rue mais Mme CHARNOZ lui a répondu en grande partie.

    M. BONNET, nous ne pouvons pas non plus demander à ce contrat de résoudre toutes les injustices de la société française. Cela dit, vous avez parlé d’un certain nombre de choses ainsi que M. TOUZET notamment sur le décrochage scolaire. Des échanges nominatifs et un certain nombre de dispositifs ont été mis en place. Il y a aussi des suivis psy dans les commissariats grâce à des personnels mis à disposition.

    Nous avons également une politique humaine contre la traite des femmes dans le cadre de la prostitution. Nous avons une aide aux sans domicile fixe avec les maraudes. A ce titre, il y a aura une fiche dans le Contrat de Prévention et Sécurité d’arrondissement sur le Bois de Vincennes.

    Dans ce contrat, nous avons l’impératif de mettre des réponses nouvelles pour lutter contre les incivilités qui n’ont pas lieu d’être à Paris et qui doivent appeler une réponse systématique et graduée. Il n’y a pas que la prévention, il y a aussi la verbalisation.

    Environ 25 000 verbalisations par des ISVP l'an dernier, dont 1 300 dans le 12e. La nouveauté consiste aussi dans les futures brigades vertes qui vont être mise en place. Mais aussi les mesures de réparation et d’alternative à la peine qui sont essentielles et qui se caractérisent par le dispositif « Tu casses, tu répares » qui fonctionne très bien dans le 12e avec l’entreprise Velib’. On nous a expliqué que ce dispositif assure la non récidive. Nous allons développer ce type de dispositif avec les bailleurs sociaux et les travaux d’intérêt général.

    Je vais rapidement répondre sur les caméras de vidéoprotection.

    Premièrement, nous l’assumons. Deuxièmement, il faut des personnes derrière ces caméras. Lorsque l’on supprime 1 500 fonctionnaires, je veux bien que vous parliez de redéploiement mais allez en parler aux officiers de police qui peinent à assurer leur travail du fait du manque de personnel. Heureusement, des personnels arrivent tout de même. Vous voulez de la vidéoprotection et vous en voulez aussi dans les logements sociaux. Mais qui sera derrière les caméras ? Vous dites que nous n’appliquons pas la vidéoprotection mais de nouvelles caméras viennent d’être installées dalle Rozanoff et dans le quartier Fécamp. Je pense que je peux parler au nom du groupe Socialiste, Radical et Citoyen et dire que nous avons toujours défendu ce dispositif avec un certain nombre de garanties. Relisez les PV.

    Je ne vais pas revenir sur la police de proximité mais cela me fait doucement rire lorsque l’on sait qu’on paie aujourd‘hui le refus dogmatique de toute police politique de proximité et vous voulez une police municipale. La mairie de Paris n’a pas à remplacer la police. Elle doit travailler en bonne intelligence sur la base d’une responsabilité partagée avec la Préfecture de Police.

    Nous ne sommes dans l’angélisme, dans une période troublée où l’on s’interroge parfois sur la possibilité même du vivre-ensemble. Nous affirmons que notre politique est ferme et humaine. Il s’agit d’une politique de gauche et d’une politique républicaine. Comme l’a dit l’ancien Ministre de l’Intérieur que vous aimez bien, Manuel VALLS « Protéger l’espace public est une grande ambition de la gauche car il s’agit du lieu où se rencontrent les citoyens ».

  • Conseil d'arrondissement 26 janvier 2015 : Mon intervention suite à la Communication de la maire sur les investissements et le budget participatif

    Communication et débat organisé sur les Investissements d'intérêts local (IIL) et les
    Investissements localisés (IL) 2014 et 2015 – Budget participatif 2014, 2015 et 2016.


    Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, Conseillère de Paris :


    « J’ai souhaité que nous débutions ce Conseil d’arrondissement avec un débat organisé comme nous en avons désormais l’habitude et comme le permet notre règlement intérieur.
    [...]
    En ce début d’année 2015, après le vote en décembre dernier par le Conseil de Paris du premier budget de la mandature et du programme d’investissement jusqu’en 2020, j’ai souhaité organiser un débat sur les investissements réalisés et programmés dans le 12e arrondissement, permettant l’expression de tous les groupes de notre Conseil d’arrondissement sur ce sujet majeur. Pour cela, j’ai demandé à la Direction Générale des Services que je remercie, de produire un document inédit sous la forme d’une communication qui présente de manière exhaustive et détaillée, tous les budgets d’investissement du 12e arrondissement, avec un état de tous les projets financés en 2014 et une présentation précise de tous les projets budgétés pour l’année 2015. Jusque-là ces informations n’avaient jamais été présentées sous cette forme consolidée. Il s’agit d’une nouvelle étape que je revendique pleinement, de transparence dans la méthode vis-à-vis des élus du Conseil d’arrondissement, de la majorité mais aussi de l’opposition, et vis-à-vis des habitants. Cette information exhaustive et transparente en direction des habitants a d’autant plus de sens et d’importance que nous engageons une nouvelle étape du budget participatif. Cette démarche consistant à donner la main aux habitants, en particulier à ceux qui s’investissent dans les conseils de quartier, a été imaginée et expérimentée dans notre arrondissement dès 2011, sur le budget d’investissement dans l’espace public.
    La communication que je vous présente aujourd’hui recense en 2014, 11 projets portés par les conseils de quartier dans ce cadre pour un budget total de 275 500 €. Forts de cette expérience réussie depuis 2011 et persuadés que les habitants ont du talent ainsi qu’une belle expertise, nous sommes fiers dans notre arrondissement de passer à une vitesse très supérieure en 2015 et 2016 avec le choix de réserver l’enveloppe maximum de 30% du budget d’investissement d’arrondissement au budget participatif ce qui portera les
    montants globaux à 2,4 millions d’euros avec l’abondement incitatif de la Ville de Paris souhaité par la Maire. J’appelle donc tous les habitants du 12e arrondissement, les conseillers de quartier, les associations, les comités d’usagers, les parents d’élèves, les conseils de crèche etc. à déposer en nombre des projets et des idées sur la nouvelle plateforme collaborative : Madame la Maire, j’ai une idée. Je suis persuadée qu’ensemble, nous allons continuer d’imaginer de beaux projets pour nos quartiers et réaliser de bons choix pour nos services publics de proximité comme pour les grands projets parisiens. Je n’oublie pas que lors du vote du premier budget participatif parisien en septembre dernier, le 12e arrondissement a eu la 4ème meilleure participation de tout Paris, juste derrière les arrondissements du centre.
    La communication sur les investissements dans le 12e arrondissement met par ailleurs en évidence la traduction dans les budgets dès 2015 de nos engagements de mandature les plus emblématiques. Près de 27 millions d’euros d’autorisation de programmes, somme très importante, ont été ouverts par la Maire de Paris dans le budget prévisionnel 2015 pour lancer de nouveaux projets d’équipement dans le 12e, attendus et emblématiques.
    Nous concrétisons ainsi les engagements que nous avons pris, en programmant 4 nouvelles crèches, rue de Gravelle, qui sera livrée en 2015 au pied d’un programme neuf de 90 logements mais aussi Charenton Meunier, Lamblardie et Caserne de Reuilly. Nous portons aussi de beaux projets d’espaces verts avec la deuxième phase du jardin Debergue-Rendez-vous, la rénovation du parc de Bercy, et une troisième autorisation de
    programme pour le futur jardin de la Caserne de Reuilly, qui offrira au quartier le poumon vert qui lui manque aujourd’hui, avec un jardin d’environ 3 000 m².
    Enfin, 8,2 millions d’euros sont prévus pour le nouveau gymnase, rue Baron-Leroy, dans le quartier de Bercy. Ainsi, le 12e s’équipe et s’aménage dès 2015. Et nous aurons encore, je n’en doute pas, dans les prochains budgets, conformément au plan d’investissement de la mandature, d’autres projets traduisant la mise en oeuvre concrète de notre programme,avec l’aménagement des places de la Bastille et de la Nation, l’ouverture  d’un tronçon de la petite ceinture, de nouvelles places en crèche pour atteindre l’objectif d’au moins 500 nouvelles places ou encore des restructurations et constructions d’écoles et de collèges pour accueillir tous nos enfants dans les meilleures conditions.
    Nous consacrerons aussi des budgets importants à l’entretien de nos équipements de proximité, des jardins, de la voirie, notamment au travers du budget participatif. En 2015, tous budgets confondus, ce sont plus de 5,7 millions d’euros programmés sur des travaux d’entretien ou d’aménagement, dans les écoles en particulier.
    J’insisterai en conclusion sur le choix volontariste de la Maire de Paris d’un programme d’investissement de la mandature à hauteur de 10 milliards d’euros. Au-delà des engagements initiaux, de manière à continuer à créer du service public à Paris, et soutenir la croissance et l’emploi dans notre capitale. Un budget d’investissement très ambitieux, rendu possible par une gestion très rigoureuse et réalisée sans augmentation des impôts
    des Parisiens conformément à nos engagements. Un budget d’investissement au service denos priorités, production de nouveaux logements, accompagnés des équipements publics nécessaires. Des logements nombreux et accessibles financièrement au plus grand nombre, pour permettre à toutes les familles et tous ceux qui le souhaitent, de rester vivre à Paris.
    Je rappelle que ces choix en faveur de la dynamique de Paris sont ceux qui ont été retenus par les Parisiens en mars 2014, ceux qui rassemblent notre majorité. Je suis fière que nous puissions en discuter ce soir.
    J’ai proposé qu’il y ait une prise de parole de chacun des groupes qui composent désormais notre Conseil d’arrondissement, proportionnelle au nombre d’élus de chaque groupe. Il y a 5 minutes pour le groupe UMP, 2 minutes pour le groupe UDI-MODEM, 3 minutes pour le groupe Communiste-Front de Gauche, 5 minutes pour le groupe Ecologiste et 15 minutes pour le groupe Socialiste Radical et Citoyen.  »

    M. Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement :

    Je salue le pari ambitieux à la hauteur des enjeux d'une grande capitale, un Pari(s) de responsabilité dans tous les sens du terme. J’insiste sur le fait que les investissements engagés pour l’aménagement des équipements de l’espace public dont les Places symboliques de la Bastille et de la Nation, s’inscrivent sous le signe d’une période de responsabilité budgétaire, d’une gestion rigoureuse, sans hausse d’impôts. Je rappelle que nous pouvons faire beau et pratique pour les usagers sans extravagance, sans passer forcément par de grands architectes internationaux. Il faudra aussi veiller, ce sera notre rôle et celui de la Mairie de Paris dans les années à venir, à réaliser ces objectifs en limitant au maximum les dépassements de travaux.

    Sur un certain nombre d’aménagements d’espaces verts à l’image de la petite ceinture, des places, le budget participatif pourra y contribuer si les citoyens le souhaitent, de manière à compléter ces réalisations par la création d’équipements spécifiques tels que des cafés citoyens, des kiosques associatifs, des espaces sportifs
    gratuits etc. Tout ce que l’imagination pourra nous proposer. Je tiens réellement à saluer ce projet ambitieux. Je vous remercie. »

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