Le 24 mars prochain les sénateurs seront appelés à se prononcer sur une proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Elle a été présentée le 27 juillet dernier par MM. Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO et Raymond VALL, sénateurs du groupe Rassemblement démocratique social européen (RDSE).

Cette proposition de loi comporte un article unique : Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7).

Dans l'exposé des motifs ayant conduit les sénateurs à présenter cette proposition de loi, il est indiqué que certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés.

Dans cet exposé il est également fait référence au principe de précaution appliqué par le Canada et plusieurs états américains qui ont interdit l'utilisation du BPA dans la production de biberons.

Les auteurs de cette proposition de loi ont également rappelé que le Réseau environnement santé (RES), qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a déjà tiré le signal d'alarme en demandant l'interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments.

Rappelons qu'en France plusieurs municipalités ont procédé au retrait des biberons contenant du BPA de leurs crèches.