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mercredi, 19 novembre 2008

Une proposition de loi du PRG pour l''indemnisation des victimes des essais nucléaires

Députés Radicaux de Gauche et Divers Gauche

Paris, le 19 novembre 2008

*COMMUNIQUE DE PRESSE*

Les Députés Radicaux de gauche et divers gauche disposeront de la « niche » du groupe SRC du jeudi 27 novembre pour l'examen de la proposition de loi de Christiane Taubira et Paul Giacobbi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou
accidents nucléaires.

Dans le cadre de l'ordre du jour d'initiative parlementaire réservé au groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC), la "proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires" est inscrite à l'ordre du jourde l'Assemblée nationale du *jeudi 27 novembre* (à partir de 9 h 30).

Les auteurs de cette proposition de loi sont les députés Radicaux de gauche Christiane Taubira et Paul Giacobbi. Après avoir reçu le soutien de leurs collègues Radicaux de gauche, ce texte a été co-signé par l'ensemble des membres du groupe SRC. Il concerne aussi bien les personnes, civiles ou militaires, qui ont été "victimes d'essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996" que celles "victimes d'accidents nucléaires comme celui de Tchernobyl" qui en 1986 a dispersé des quantités importantes d'éléments radioactifs dans de nombreuses régions françaises, et particulièrement dans le sud-est de la France.

Cette proposition de loi entend établir une "présomption de lien de causalité," fixée par décret et après avis de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires, "pour toute maladie radio-induite" "contractée en lien avec les essais nucléaires" ou par "toute personne ayant résidé sur une partie du territoire contaminée par un accident nucléaire".

La proposition de loi prévoit également de créer un "fonds d'indemnisation des préjudices" résultant d'une exposition aux rayonnements ionisants ou à une contamination interne due aux essais nucléaires.

Christiane Taubira sera rapporteur de cette proposition de loi au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et Paul Giacobbi interviendra dans la discussion générale au nom des Députés Radicaux de gauche et divers gauche, lesquels espèrent que le Gouvernement et sa majorité feront preuve de responsabilité en permettant l'adoption de ce texte, très attendu par toutes les personnes victimes des accidents et des essais nucléaires.

http://www.deputesradicauxdegauche.fr*

21:17 Écrit par Fabrice Moulin dans Mémoire et Monde Combattant, Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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