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mardi, 29 septembre 2009

Amendemant Carle : une atteinte à la laïcité au détriment des communes

Le Parlement a définitivement voté lundi une proposition de loi pour limiter l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire, mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes. Les députés ont entériné le texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle tel que le Sénat l'avait voté le 10 décembre 2008. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le député UMP Pierre Cardo a voté contre.

Le texte propose de préciser un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article, introduit par un amendement du sénateur socialiste Michel Charasse, instaure l'obligation pour la commune de résidence de prendre en charge les frais de scolarité d'un enfant étudiant dans une école privée sous contrat d'une autre commune. Plusieurs communes ont refusé de s'acquitter de ce "forfait". D'où la multiplication de contentieux devant les tribunaux administratifs.

"Atteinte au principe républicain de la laïcité"

Aussi le texte adopté lundi oblige-t-il les mairies à financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu'un frère ou une soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

"Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement", a dit Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. "Ce texte est le fruit d'un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C'est un texte d'apaisement et d'équilibre", a-t-il affirmé. Très critique, la gauche a défendu en vain plusieurs motions de procédure. "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", déclarent dans un communiqué les députés radicaux de gauche. "Ce texte ne va pas dans le sens de l'apaisement", a dit pour sa part le député socialiste Yves Durand. "Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés", a-t-il estimé.

Par AFP

09:48 Écrit par Fabrice Moulin dans Laïcité et loi de 1905, Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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