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PRG - Page 22

  • Une dénomination Ilan Halimi, pour quoi faire ?

    Notre Conseil municipal a voté hier soir à l'unanimité (des présents) un voeu présenté par Karen Taïeb au nom de tous les groupes de notre majorité demandant que le nom d'Ilan Halimi soit attribué à un lieu de vie ou un jardin de l'arrondissement.

    Ilan Halimi, chacun le sait, est un jeune homme enlevé par le "gang des barbares" et victime d'un calvaire de 24 jours de tortures ignobles qui se sont achevés par une mort encore plus atroce. De l'aveu même du chef de ce gang, Youssouf Fofana, la victime a été choisi car né juif sous prétexte que les juifs ont de l'argent. Le caractère foncièrement antisémite de cet acte n'est donc pas à prouvé et a même été juridiquement reconnu lors du procès des membres du "gang des barbares". Il nous interpelle sur la persistance des préjugés et d'une haine antisémites chez certains de nos concitoyens, souvent des jeunes qui nient la Shoah ou cultivent leur haine des juifs sur le terreau des guerres au Moyen-Orient.

    J'ai voté pour ce voeu car j'adhérais à tous ses considérants et il me semble important de rappeler solennellement et collectivement notre refus vicéral de tout racisme et anitsémitisme contre lesquels les Radicaux de gauche se sont toujours battus. C'est ainsi que nous avons créé le Comité de vigilance contre l'extrème-droite dans les années 90, rejoint par tous les partis de gauche.

    Mais je ne peux m'empécher de me poser des questions sur l'opportunité de proposer l'attribution du nom d'Ilan Halimi à un lieu de l'arrondissement.

    Notre municipalité fait beaucoup pour transmettre la mémoire de l'holocauste, lutter contre le négationnisme et passer ainsi aux jeunes générations la connaissance des horreurs commises au nom d'un antisémitisme d'Etat. C'est ainsi qu'en tant qu'adjoint à la Mémoire, j'ai sollicité l'Association pour les Déportés, Internés et Résistants (ADIRP 12) pour réaliser une exposition sur les camps d'extermination dans notre mairie, ou commémoré les poses de plaques pour les enfants juifs déportés avec l'AMEJD.

    Et justement, je m'interroge sur le rapprochement symbolique que ce voeu crée entre les victimes de la barbarie nazie, d'une machine étatique au service d'une idéologie meurtriète, d'un crime contre l'Humanité d'un côté, et d'une victime d'un fait divers antisémite commis par une bande de voyous de l'autre. Le crime est dans tous les cas effroyable mais fait-on oeuvre de bonne pédagogie en les rapprochant ? J'avoue ne pas parvenir à trancher cette question.

    Autre interrogation : ce voeu ne risque-t-il pas de relancer la compétition des mémoires ou des tensions communautaires comme on l'a vu sur d'autres sujets ? Ou encore une certaine surenchère politicienne au cas où d'autres crimes racistes ou particulièrement odieux touchaient un habitant du 12e ? Comme son chef de file, Nicolas Sarkozy, l'UMP est en effet toujours prompte à surfer sur l'actualité pour faire triompher le pathos sur la raison. On l'a bien vu par l'instrumentalisation des problèmes d'insécurité en 2002 que leur gouvernement est pourtant incapable d'enrayer depuis 8 ans.

    Enfin, reste la question du quand et où ? Ilan Halimi était un enfant du 12e qui travaillait dans le 11e, où il a fait connaissance de la jeune fille qui servit d'appat au "gang des barbares". Il a subi les horreurs de sa détention à Bagneux dans les Hauts-de-Seine avant de mourir en Essonne. Où une plaque en sa mémoire est-elle la plus utile pour avoir un effet pédagogique sur ceux qui pourraient développer des sentiments antisémites ? Le procès en appel du "gang des barbares" doit avoir lieu fin 2010. Il ne remettra pas en cause le caractère antisémite du crime, mais ne devrions-nous pas par principe temporiser et respecter le calendrier judiciaire ?

    Un élément de réponse à mes interrrogations est qu'il existe déjà à Paris des plaques en mémoire de Malik Oussekine (victime de la police), Brahim Bouharam (tué par des skinheads) et Sohanne (brulée vive pour avoir voulu vivre en femme libre). Alors pourquoi pas Ilan ?

    Toutes ces questions et d'autres, je sais que beaucoup de mes collègues élus de la majorité se les sont posés. Certains ont choisi de ne pas prendre position, préférant s'éclipser au moment du vote... C'est malheureusement un travers classique chez nos amis socialistes que de ne pas choisir...

    Il me semble que le sujet est trop important pour ne pas assumer un vote, j'ai donc voté pour l'attribution du nom d'Ilan Halimi à un lieu de vie ou un jardin de l'arrondissement, en espérant que mes craintes ne soient pas fondées. Je n'ai pas souhaité non plus les exprimer publiquement pour ne pas créer un débat public qui pourrait être mal interprété ou utilisé à des fins politiciennes. Je pense pour autant que l'apposition d'une plaque Ilan Halimi doit s'accompagner pour être efficace d'un travail pédagogique auprès des habitants de l'arrondissements, prioritairement des jeunes autour du respect des Droits de l'Homme, de la République, de l'Humanisme, contre le racisme, l'antisémitisme et l'intolérance.

    Par Fabrice MOULIN

  • Régionales, accord signé, Muriel Guénoux candidate !

    Le PRG et le PS feront listes communes aux élections régionales de mars.

    A Paris, notre conseiller régional sortant, Gilles ALAYRAC, n'ayant passouhaiter se représenter, la fédération a désigné ses candidats dans le plus grand consensus. C'est Muriel Guénoux,  qui sera en position éligible n°13 sur la liste conduite par Anne Hidalgo, et Olivier Maillebuau, président des JRG, en 28e position.

     

    Muriel Guénoux est élue d'opposition dans le 17e et a montré son implantation locale, son dynamisme et sa combativité face à la maire Brigitte Kuster de cet arrondissement de droite qui fut longtemps le fief de Françoise de Panafieu.

     

    Le PRG d'Ile-de-France et les fédérations départementales ont réalisé un programme régional dont ils ont négocié avec leurs partenaires l'adoption de mesures phares, à consulter sur le site du groupe PRG au Conseil régional www.rageap.fr.

    Le PRG francilien pourrait compter plus de 8 élus après le scrutin de mars, alors qu'il n'y en avait que 5 élus en 2004 (puis 7 en fin de mandat).

     

    Le PRG au niveau national a également travaillé à des propositions résumées ci-dessous :

     

    Accord PRG – PS Elections régionales 2010

     

    Propositions du Parti Radical de Gauche en matière de politiques régionales

     

     

    Les élections régionales de 2010 se préparent sur fond d’une crise mondiale du système économique et financier capitaliste et la présentation en France, par le gouvernement, de deux grands projets : le Grand Emprunt pour soutenir les investissements d’avenir et la Réforme des collectivités territoriales.

    Les régions, qui sont chefs de file du développement économique, pourraient se réjouir de ces soutiens aux investissements d’avenir, aux pôles d’excellence pour sortir de la crise, si elles n’avaient à déplorer ce que le gouvernement entend leur retirer de l’autre : leur autonomie financière et la clause de compétence générale. Deux symboles de la décentralisation ; deux outils qui ont permis la montée en puissance des régions et prouvé leur efficacité au service des territoires et des citoyens. Les radicaux expriment fermement leur opposition à la Réforme territoriale, tant sur le volet des compétences que sur celui de la gouvernance et des ressources. Ils considèrent que la campagne des régionales doit donner un coup d’arrêt politique à cette réforme, qui ruine le grand mouvement de décentralisation qui a fait la France d’aujourd’hui, moderne, citoyenne et républicaine.

    Forts d’une participation constructive aux politiques régionales depuis 2004, les Radicaux tirent un bilan positif de leur partenariat politique avec les socialistes, verts et communistes dans les régions. Dans celles-ci, les radicaux ont fait entendre la plus value radicale, en soutenant notamment:

    -les services publics de proximité,

    -les programmes de solidarité en faveur des personnes en difficulté,

    -les créations culturelles et artistiques régionales,

    -les aides publiques pour l’emploi des jeunes, le logement, les transports,

    -la construction de logements d’urgence,

    -le soutien à l’agriculture périurbaine et la bio-restauration,

    -l’équipement des particuliers en énergies renouvelables,

    -la création d’entreprise, l’innovation, l’économie sociale et l’artisanat.

     

    Convaincus que l’échelon régional est le plus pertinent pour, à la fois protéger les Français des conséquences de la crise économique, mais aussi préparer l’avenir par des politiques de territoires décentralisées, concertées, adaptées aux besoins des citoyens, les Radicaux décident de poursuivre leur partenariat avec le Parti socialiste. Ils feront liste commune aux régionales de 2010 dès le 1er tour en proposant pour la prochaine mandature :

    -un grand Programme de soutien aux PME par un « Small Business Act régional »,

    -de nouveaux critères (création de lien social et bien être des populations) pour évaluer et financer les projets de territoire,

    -de soutenir l’entreprenariat collectif et doubler les aides à l’économie sociale et solidaire,

    -de créer un Fonds régional d’investissement public et de territorialiser les services d’intérêt général,

    -de promouvoir l’achat éthique et solidaire dans les achats publics,

    -de créer un dispositif tarifaire encourageant l’utilisation des transports collectifs aux heures creuses, négocié avec les syndicats et les entreprises,

    -de créer un Service public de l’action associative et bénévole,

    -de développer les eco-quartiers sociaux et de fixer un quota de logements pour l’accession à la propriété,

    -de mettre en place un grand Plan de formation professionnelle pour les technologies d’avenir et un Parcours d’activité sécurisée pour les salariés,

     

    Enfin, le PRG veut créer dans chaque région un observatoire de la laïcité.

  • L'Histoire est constitutive de l'identité républicaine

    Revenons rapidement sur le débat qui fait rage depuis une semaine, en parallèle de celui sur l'identité nationale, avant qu'une autre fantaisie présidentielle ne vienne l'éclipser dans les médias : la suppression de l'Histoire-géo pour les élèves de Terminale S. Est-ce, comme le dit le gouvernement, les ministres Valérie Précresse et Luc Chatel en tête, le bon moyen de revaloriser les filières générales, en concentrant l'effort sur les sciences en S, l'éco en ES et les sciences humaines en L ? S'y opposer est-il une marque du conservatisme dont la droite tente d'affubler les gens de gauche ?

    Notons d'abord que de Max Gallo à André Gluksman en passant par Henri Guaino, tous opposés à cette mesure, le conservatisme est aussi en Sarkozie.

    Mais surtout des Historiens de tout bord se sont élevés contre le sort réservé à leur matière et ont lancé une pétition. Des scientifiques leu ont répondu par une contre-pétition arguant que les sciences étaient aussi fondametales dans "la formation intellectuelle initiale de nos concitoyens".

    Loin de moi l'idée de trancher une querelle entre professeurs, mais il me semble tout de même que l'Histoire a un rôle plus fondamental dans la formation à la citoyenneté des jeunes générations. On peut être un citoyen si l'on sait compter mais qu'on ignore ce qu'est un vecteur ou une dérivée. Peut-on préserver une République de femmes et d'hommes libres et égaux si certains ignorent l'Histoire récente de leur pays et du monde qui l'entoure ?

    Car le programme de terminale comprend l'Histoire du XXe et du début du XXIe siècle, en France et dans le monde. Vaste sujet qui embrasse 2 conflits mondiaux, la décolonisation, la guerre froide, etc. La suppression de la matière en terminale implique soit de ne plus enseigner l'Histoire récente, soit de la fusionner avec le programme de première, ce qui revient à peu près au même vu l'immensité et la complexité de la période.

    Se posent alors plusieurs questions : comment former des citoyens aptes au vivre ensemble dans une société plurielle s'ils ignorent la décolonisation et la Guerre d'Algérie ? Comment lutter contre l'antisémitisme s'ils ignorent la Shoah ? Comment en faire de vrais européens s'ils ignorent tout des deux guerres mondiales qui ont conduit finalement à la contruction de la communauté européenne ? Comment comprendre les désordres du monde actuel si on ignore tout de la guerre froide et ses conséquences ? Comment comprendre les problématiques du réchauffement climatique si on ignore sur quelles bases nos pays se sont développés ?

    Cette suppression de l'Histoire au même moment que l'ouverture d'un débat sur l'identité française par le gouvernement est une incohérence. Pire, cela prouve le caractère uniquement opportuniste et politicien de cette opération qui se traduit par un grand déballage raciste et une stigmatisatioin des immigrés et des français issus de l'immigration. Car ces dérapages montrent que les Français ont plus que jamais besoin de connaître leur histoire mais aussi celle du monde qui les entoure pour se comprendre, s'accepter et vivre mieux ensemble.

    On pourrait également poser la question de sa suppression dans les filières technologiques qui n'a pas fait grand bruit mais est tout autant un crime contre la citoyenneté. Tout comme de la place de l'enseignement économique dans la scolarité, tant la connaissance de l'économie peut contribuer à éclairer les choix politiques de nos concitoyens, surtout en tant de crise du capitalisme financier.

    L'Histoire est une matière indispensable pour la formation des citoyens, fussent-ils de futurs ingénieurs, scientifiques ou commerciaux, et donc pour la construction chez chacun, non pas d'une identité nationale mais d'une identité républicaine !

    Fabrice Moulin

  • Assumons la vidéo-protection !

     

     

     

    Conseil du 12e arrondissement du 16 novembre 2009

     

    Explication de vote du PRG et présentation du vœu

    du groupe SRC sur la Vidéo Protection

     

    Madame la Maire, chers collègues,

     

    Quelques mots d’abord sur cette délibération pour répondre aux propos de nos collègues des autres groupes de la majorité et pour dire que les Radicaux de Gauche, que j’ai l’honneur de représenter dans ce conseil, ne sont pas hostiles par principe à la vidéo protection. Nous assumons notre programme commun de 2008, si vous m’accordez cette expression.

     

    Ne nous cachons pas que la vidéo protection existe déjà et qu’elle peut être utile pour remplir certains objectifs en compléments d’une présence humaine et d’une politique de prévention sur le terrain. Il n’y a pas d’exclusive entre ces moyens d’assurer la sécurité.

     

    Ainsi la vidéo est utile pour mieux gérer la circulation et rendre plus réactifs les services de police. Il n’est pas discutable non plus que la vidéo facilite la tâche de la police en matière de gestion de l’ordre public ou bien encore contre le risque terroriste, par exemple autour d’une grande gare comme la Gare de Lyon. La vidéo peut également être un outil précieux dans la fourniture de preuves pour les enquêtes de police et pour la justice, comme on l’a vu lors d’une agression d’un journaliste dans le 19e ou d’un agent dans un gymnase parisien. Enfin elle est utile parce que nos concitoyens la demandent pour être rassuré.

     

    Bien entendu, il faut qu’il y ait un contrôle rigoureux des images, des garanties indiscutables pour les citoyens.

     

    Il faut aussi rappeler que la vidéo-protection n’est pas la panacée, ne règle pas tout, et doit s’intégrer dans une politique globale de prévention et de sécurité respectueuse des libertés, et ce sont ces exigences que porte le vœu que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Citoyens.

     

    La Ville de Paris a pris les garanties nécessaires pour encadrer ce système : des caméras seulement sur la voie publique ou dans les lieux accueillant du public, on ne filme pas les entrées et les halls d’immeubles, les sites filmés sont rendus publics, et surtout nous avons une charte et un comité éthiques.

     

    Les élus devront se montrer attentifs au respect de la Charte et du Comité d’éthique par la Préfecture de Police de sorte qu’aucun soupçon ne pèse sur une éventuelle atteinte à nos libertés.

     

    Je crois d’ailleurs que nous pouvons tous ici reprendre à notre compte les propos du nouveau président de ce comité d’éthique, le haut-magistrat Roland Kessous, lorsqu’il dit  que « la vidéosurveillance est une réalité, nous devons tenir compte de cette réalité, mais il faut un droit de regard. »

     

     

    Nous n’oublions pas non plus que les phénomènes de violence ont pour principales victimes les habitants les plus fragiles et les plus modestes, souvent en situation d’insécurité sociale en raison de la politique économique de l’actuel gouvernement.

     

    La Préfecture de Police doit assumer pleinement sa responsabilité à leur égard comme nous le faisons dans notre municipalité.

    Il ne faut pas qu’avec le décret du 24 juillet 2009 relatif à la création de la police d’agglomération, les problématiques de sécurité des départements limitrophes ne fassent pas l’objet d’investissements humains et financiers à la hauteur des difficultés rencontrées, mais ne se résument qu’en un redéploiement des effectifs de police au détriment de la capitale.

     

    La mise en place d’un tel dispositif de vidéo-protection ne saurait se substituer à la police de proximité et à une politique pérenne de prévention, seuls garants d’une sécurité efficace.

     

    Il ne saurait pas non plus être exempt d’évaluation régulière et d’évolution, notamment pour les implantations des caméras.

     

    C’est pour ces raisons que les élus du groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens du Conseil du 12ème arrondissement émettent le vœu :

     

    - que dans le cadre d’une politique globale de sécurité, la mise en œuvre de dispositifs préventifs de la délinquance constitue une priorité réaffirmée de l’action de la Ville de Paris,

     

    - que tous les dispositifs destinés à protéger les libertés individuelles, et en particulier ceux concernant la Charte d’éthique et le Comité d’éthique, soient effectivement mis en place, respectés, évalués de façon régulière et que ladite évaluation fasse l’objet de publication,

     

    - que dans le 12ème arrondissement, le préfet de police ou son représentant s’engage une fois par an à présenter le bilan en terme de prévention et d’efficacité de chacune des caméras devant le CSPDA et qu’au sein de cette instance puissent être apportées des modifications d’implantations,

     

    - que le Préfet de Police de Paris s’engage devant les élus parisiens à garantir le maintien des effectifs de police à Paris, et apporte régulièrement toutes les informations relatives à l’état des effectifs opérationnels sur le territoire de la capitale.

     

    Je vous invite tous à voter pour cette délibération qui avec ce vœu présente un projet équilibré et encadré conforme à notre contrat de mandature. Pour répondre à l’appel de notre collègue communiste, c’est à mes yeux cela la démarche unitaire de gauche qui doit être la notre.

     

    par Fabrice MOULIN

  • Poste : la motion référendaire rejetée

    Présentée par les groupes PS, PC et RDSE (à majorité PRG) au Sénat, la motion référendaire tendant à proposer au Président de la république de soumettre au référendum le texte de loi postale a été rejetée par les sénateurs lors de la session du 4 novembre 2009 à 184 voix contre et 153 pour.
    Ce rejet témoigne du peu de cas qui est fait des 2,3 millions de voix qui se sont exprimées lors de la votation citoyenne sur le devenir de La Poste.
    Ce déni de l’expression populaire se manifeste aussi par la volonté du gouvernement de couper court à tout débat en ayant recours à la procédure accélérée pour examiner ce projet de loi.

    Comme le Comité national contre la privatisation de la Poste auquel il appartient, le PRG demande la levée de la procédure d’urgence sur un projet de loi de la plus haute importance pour le service public et exige la tenue d’un débat public sur le devenir de La Poste.

    Après le rassemblement unitiare "Happy Hours Citoyennes" devant le Sénat, le 2 novembre, le PRG Paris continuera de participer à la mobilisation citoyenne autour de la campagne « j’écris au Président » tout au long du mois de novembre afin que des millions de cartes demandant un référendum soient envoyées à l’Elysée, et à la multiplication des initiatives et débats publics au niveau local.

    FM

  • Le sénat a adopté le texte présenté par le PRG sur le service civique volontaire

    Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi créant un service civique volontaire, promis par Nicolas Sarkozy. Le texte, présenté par Yvon Collin, sénateur radical de gauche du Tarn-et-Garonne, au nom du groupe sénatorial radical RDSE (a majorité PRG) qu'il préside, a été  voté à la fois par l'UMP, l'Union centriste, le RDSE et le PS. Seul les élus PCF et du parti de gauche ont voté contre.

    Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire mais qui n'offre qu'environ 2 500 postes par an. La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible aux plus de 16 ans. Les volontaires s'engageront pour « une mission d'intérêt général » au sein d'associations, fondations ou collectivités.

    Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience. Une indemnisation moyenne de 650 € mensuels sera accordée aux moins de 25 ans « pour limiter le nombre de volontaires de plus de 25 ans ».

    Le jeune sera encadré par un « tuteur » et d'un « accompagnement citoyen avec une formation au long cours » financé par l'État. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la Journée d'appel de préparation au service national.

  • Le Sénat vote à son tour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires


    PARIS — Les sénateurs ont voté à leur tour mercredi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996.

    Le texte a été voté par la majorité UMP et Union Centriste par 187 voix contre 29. L'opposition PS, Verts ainsi que le RDSE (radicaux) s'est abstenue.

    L'opposition regrette une indemnisation "a minima", 50 ans après "Gerboise bleue", premier essai nucléaire mené par la France. Les associations de vétérans, très actives, ont manifesté leur insatisfaction.

    "Je suis particulièrement fier de présenter ce texte qui met fin à un vide juridique qui durait depuis trop longtemps", a déclaré le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant son texte. "C'est l'honneur de la République de reconnaître sa responsabilité et de l'assumer".

    Il a toutefois opposé une fin de non recevoir aux demandes des associations de victimes et de vétérans des essais nucléaires, dont des représentants étaient présents dans les tribunes du public et dont l'action a été saluée par tous les intervenants.

    L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven), l'association Moruroa e tatou et le comité Vérité et justice réclament notamment l'indemnisation des ayants droit des victimes, un droit à la retraite anticipée, un élargissement des pouvoirs de la commission de suivi, la création d'un fonds d'indemnisation indépendant sur le modèle de celui de l'amiante. Elles mettent en cause les zones géographiques décrétées avoir été contaminées.

    L'opposition a relayé en vain ces demandes par voie d'amendements.

    "Les interessés ont vite réalisé que votre texte ne créait pas un véritable droit à l'indemnisation", a protesté Guy Fischer (PCF) estimant que certains sans actes de naissance ne pourront prouver qu'ils étaient sur les lieux incriminés.

    "J'appartiens à cette jeune génération de Polynésiens appelée +enfants de la bombe+". "Sur les 8 années d'essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, c'est une durée totale de plus de 230 jours pendant lesquels les Polynésiens ont inhalé des particules radio-actives", a déclaré Richard Tuheiava (app PS) qualifiant "d'aberration" le découpage de la Polynésie en zones contaminées.

    Yvon Collin (RDSE, à majorité PRG) a regretté que le texte "n'aille pas jusqu'au bout".

    "Notre pays n'a pas joué à l'apprenti sorcier. Des précautions ont été prises", a relativisé André Dulait (UMP). Il s'est félicité d'un "acte assumé, juste et rigoureux qui met fin à un tabou".

    Le texte prévoit que l'indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l'ONU, a été retenue. L'indemnisation sera évaluée par un comité ad hoc constitué d'experts désignés par l'Etat. Il soumettra son avis au ministre de la Défense qui décidera in fine. L'opposition et les associations estiment que "l'Etat, responsable des essais ne peut être juge et partie".

    Un comité de suivi, avec la présence des associations, sera instauré.

    Le Sénat a introduit dans le texte le principe "de présomption de causalité" entre les essais nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter l'indemnisation des victimes. Il a également rendu obligatoire la motivation de la décision du ministre en cas de rejet afin qu'elle soit connue du demandeur.

    Le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra encore être soumis à une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés).

  • Grand succès de la votation citoyenne

    La votation citoyenne contre la privatisation de la Poste a été un grand succès dans le 12e. Organisé par la Comité local auquel participaient syndicats, associations et tous les partis de gauche dont le PRG 12e, la votation a montré l'attachement des habitants de l'arrondissement au service public de la poste. PAr exemple, les gens faisaient la queue en continu devant l'urne installée sur le parvis de la Mairie du 12e et s'interrogeaient sur la suite qui serait donnée par le gouvernement à cette mobilisation.

    Les résultats après dépouillement sont parlants pour ce type de consultation symbolique :

    8246 votants

    7949 NON

    261 OUI

    36 Blancs ou Nuls

    Le sondage Ifop qui dit que 70% des Français sont pour un référendum sur la Poste est une preuve suppplémentaire que le débat est ouvert. Le gouvernement reviendra-t-il sur son projet de changement de statut de la Poste ? Publiera-t-il le décret autorisant les référendum d'initiatives populaires, comme s'y était engagé Sarkozy lors de la réforme de la Constitution, et donc de donner une suite à cette votation ?

    Rien n'est moins sûr malheureusement !

  • Amendemant Carle : une atteinte à la laïcité au détriment des communes

    Le Parlement a définitivement voté lundi une proposition de loi pour limiter l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire, mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes. Les députés ont entériné le texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle tel que le Sénat l'avait voté le 10 décembre 2008. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le député UMP Pierre Cardo a voté contre.

    Le texte propose de préciser un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article, introduit par un amendement du sénateur socialiste Michel Charasse, instaure l'obligation pour la commune de résidence de prendre en charge les frais de scolarité d'un enfant étudiant dans une école privée sous contrat d'une autre commune. Plusieurs communes ont refusé de s'acquitter de ce "forfait". D'où la multiplication de contentieux devant les tribunaux administratifs.

    "Atteinte au principe républicain de la laïcité"

    Aussi le texte adopté lundi oblige-t-il les mairies à financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu'un frère ou une soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

    "Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement", a dit Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. "Ce texte est le fruit d'un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C'est un texte d'apaisement et d'équilibre", a-t-il affirmé. Très critique, la gauche a défendu en vain plusieurs motions de procédure. "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", déclarent dans un communiqué les députés radicaux de gauche. "Ce texte ne va pas dans le sens de l'apaisement", a dit pour sa part le député socialiste Yves Durand. "Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés", a-t-il estimé.

    Par AFP

  • Explication de vote au voeu sur la Poste

    Conseil du 12e arrondissement de Paris du lundi 21 septembre


    Voeu présenté par les élus de la majorité, relatif au statut de La Poste, à l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal

    Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

    Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de
    moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

    Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

    Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

    Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

    Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

    Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.


    Sur proposition des élus de la majorité, le Conseil d’arrondissement :

    - se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
    - soutient le comité local contre la privatisation de La Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste pour en permettre le bon déroulement, et en assure l’information auprès des administrés de la commune
    - demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.


    Explication de vote de Fabrice Moulin :

    Comme mes collègues je me réjouis que toutes les formations de gauche de la majorité se soient rassemblé pour ce combat pour la Poste.

    Je regrette par contre l'absence, une fois de plus, de Jean-Marie CAVADA sur les bancs de l'opposition. Lui qui est député européen et qui se prétend héritier politique d'un Robert Schumann, il aurait pu se joindre à nous pour dénoncer les propos du ministre de l'industrie, Christian Estrosi, qui en juillet dernier déclarait que le changement de statut de la Poste est une "obligation" à cause d'une directive européenne.

    C'est un mensonge scandaleux qui dessert la cause de l'Europe et des véritables européens. L'Europe sert encore une fois de bouc-émissaire pour justifier les politiques de la droite. Le gouvernement devrait bien plutôt s'inspirer de l'Europe pour rechercher des solutions alternatives à la privatisation, comme celles que propose le PRG.

    Par exemple, la mise en réseau des postes européennes voire la création d’une Société Coopérative Européenne des postes, statut qui existe en Europe, ou encore la recherche, par la Poste, de fonds propres via l’émission de Titres Participatifs (des équivalents existent d’ailleurs dans d’autres pays européens). La Caisse des Dépôts et Consignations dont c’est l’un des métiers pourrai également intervenir.

    Plutôt que privatiser la Poste, le gouvernement devrait explorer ces pistes et revoir sa copie. Cette votation citoyenne l'obligera peut-être à le faire. C'est pourquoi il est important de voter pour ce voeu.

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