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jeudi, 04 février 2010

Les sénateurs Radicaux contre les gardes à vue abusives

Les conditions de garde à vue vont évoluer

Véhicules de police
Véhicules de police/Jacques Demarthon AFP/Archives

JUSTICE - Les déclarations se multiplient, et la réforme de la procédure pénale approche...

Les gardes à vues dans le collimateur. Après la polémique déclenchée par les avocats concernant «les droits de la défense», François Fillon en a rajouté une couche, ce mercredi. Le Premier ministre s'est dit «choqué», non seulement par leur «nombre», mais aussi par «la manière dont elles sont utilisées», à savoir «comme un moyen de pression».

«Le Parlement doit se prononcer sur un texte législatif» pour revoir ce dispositif, a insisté François Fillon, car selon lui, il reste «de nombreux cas où la garde à vue n'est pas nécesssaire». Un discours déjà entendu, puisqu'en novembre dernier, alors que le bâtonnier de Paris affirmait que les gardes à vue françaises étaient illégales, François Fillon avait jugé qu'il fallait «repenser» les conditions du placement en garde à vue.

Réforme de la procédure pénale

La polémique a rebondi fin janvier. Le ministère a reconnu que le nombre de gardes à vue pour 2009 avait été sous estimé, et s'élevait en réalité à 800.000. «800.000 gardes à vue (...) c'est inefficace, intolérable», s'est emporté ce mercerdi Jacques Mezard, sénateur du Cantal. Son groupe du RDSE (à majorité radicaux de gauche), a d'ailleurs déposé une proposition de loi «visant à permettre à toute personne placée en garde à vue d'être immédiatement auditionnée en présence de son avocat», sauf en matière de terrorisme.

Michèle Alliot-Marie, a répété qu'elle souhaitait mieux encadrer la garde à vue dans la réforme de la procédure pénale. La garde des Sceaux propose notamment de la limiter aux délits passibles d'une peine d'emprisonnement. Mais les modifications annoncées sont jugées insuffisantes, notamment par les avocats

Par Julien Méniell, sur 20 Minutes

11:18 Écrit par Fabrice Moulin dans Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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