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Politique - Page 28

  • Crise : les députés PRG tirent la sonnette d'alarme sur la situation des petites entreprises


    Les députés PRG et apparentés ont alerté le Gouvernement sur l'inégalité de traitement judiciaire des entreprises face à la crise.

    Ils ont interpellé Christine LAGARDE sur la disproportion entre les petites entreprises, qui représentent 95 % des sociétés condamnées en Tribunal de Commerce, et les entreprises de plus de 200 salariés, qui n'en représentent que 0.1 %.

    Ils ont notamment souligné les effets pervers du nouveau dispositif de l'auto-entrepreneur, exposé à une extrême fragilité face à la crise, alors que les grandes entreprises disposent de l'assistance juridique nécessaire pour bénéficier d'arrangements à l'amiable et assurer la continuité de l'activité.

    Gérard CHARASSE, chef de file des députés PRG et apparentés et vice-président du PRG, avait déjà eu l'occasion d'interpeler leGouvernement, relayant ces préoccupations légitimes des petits entrepreneurs.

  • CONGRES du Parlement : Yvon COLLIN : intervention dans le débat qui a suivi la déclaration du Président de la République‏

    Intervention d'Yvon COLLIN, Président du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, au Congrès de Versailles lundi 22 juin, en réponse à l'intervention du Président de la République.

    M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.


    M. Yvon Collin. Monsieur le président du Congrès, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette première réunion du Congrès sous l’empire de la nouvelle rédaction de l’article 18 de la Constitution marque le triomphe de la conception très personnelle qu’a le Président de la République du rôle et du fonctionnement de nos institutions : un président qui impulse, oriente et décide dans tous les domaines, un Gouvernement sans marges de manœuvre et souvent impuissant, un Parlement victime du fait majoritaire et qui n’influe qu’à la marge. Comment ne pas voir dans l’organisation même de cette journée et dans la place dévolue dans cet hémicycle à chacune des trois institutions, l’illustration de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’« hyper-présidence » ?


    Jamais depuis Adolphe Thiers, en 1873, un Président de la République n’avait été autorisé à s’adresser en personne à la représentation nationale. La peur raisonnée des parlementaires de l’époque les avait conduits, deux ans plus tard, à proscrire la présence physique du chef de l’État dans l’hémicycle pour couper court à toute tentation de glissement vers le présidentialisme.


    Ainsi il fut permis que s'enracinât la République dans notre pays. Et c'est cet héritage républicain, à la fois laïc et humaniste, qu'il nous revient de préserver. Car la République est notre bien commun le plus précieux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs.)


    Ainsi, le Parlement, érigé en pouvoir constituant, a donc décidé, l'année dernière, de mettre fin à une règle vieille de 135 années. En dépit des vives oppositions qui s'étaient alors exprimées, le droit de la République doit s'appliquer, car il incarne la volonté générale du peuple souverain et de ses représentants. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je me suis prononcé contre la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier. Nul ici n'a aujourd'hui violé la Constitution. Il est donc de notre devoir de républicain de participer à ce débat. (Applaudissements.)


    M. François Sauvadet. Très bien !


    M. Yvon Collin. C'est la position unanime du plus ancien groupe parlementaire que j'ai l'honneur de présider, comme c'est aussi celle des Radicaux de gauche, ma famille politique. (Applaudissements.)


    M. François Sauvadet. Très bien !


    M. Yvon Collin. Cette réunion du Congrès restera dans l'histoire comme la première déclaration de politique générale prononcée par un Président de la République devant les parlementaires, tâche qui incombait, jusqu'à présent, au chef du Gouvernement. D'ores et déjà, une question se pose : que va-t-il advenir de la fonction de Premier ministre ?


    Arrivé à la moitié de son quinquennat, le Président de la République a choisi cette date pour faire usage de cette nouvelle disposition. Le bilan dressé de son action est, de mon point de vue, loin d'être aussi flatteur que l’image idyllique que nous venons d'entendre, notamment de la part des orateurs qui m'ont précédé.


    Force est de constater, mes chers collègues, que je suis le seul orateur pouvant se réclamer de l'opposition à intervenir à cette tribune, une opposition jamais systématique, une opposition toujours constructive, une opposition qui préfère toujours le débat au combat ! (Applaudissements.)


    À présent, parlons d'Europe ! La présidence française de l'Union européenne a certes été empreinte d'un dynamisme utile qu'il faut reconnaître. Le Président de la République n'a pas ménagé ses efforts sur certains dossiers,
    comme la guerre en Géorgie ou la sécurité énergétique. Mais force est de constater que très peu de nouveaux chantiers ont été ouverts. Certains, urgents et très attendus par les professionnels – je pense à la politique de santé et à la PAC –, n'ont pratiquement pas évolué.


    Le groupe du RDSE, qui revendique son attachement à l'Europe, s'interroge. Quel est aujourd'hui l'avenir institutionnel de l'Europe, à l'heure où le traité de Lisbonne reste une Arlésienne ? Comment permettre au Parlement de prendre toute sa place ? Pourquoi ne pas élargir le mandat de la BCE à la stabilisation macro-économique ? Autant de grands sujets auxquels le Président de la République n’a apporté aucune réponse dans son discours.


    Quoi qu'on en dise, nos compatriotes ne s'y sont pas trompés : les résultats des dernières élections européennes ne sont flatteurs pour personne. Le succès revendiqué par la majorité n'est qu'un trompe-l’œil, dès lors que 60 % de nos concitoyens ne se sont pas déplacés et que 73 % n'ont pas adhéré à sa politique.


    Malgré la très grave crise économique que nous traversons, le Président de la République refuse d'infléchir une politique en total décalage avec ses discours prônant la régulation et le retour de l'État. Le bouclier fiscal en est la cruelle illustration, malgré une partie croissante de la majorité qui appelle à sa suppression.


    Il est certain aujourd'hui qu'une autre politique, fondée sur une coordination des politiques économiques en Europe, aurait permis d'amortir le terrible choc que nous subissons. Les dysfonctionnements macro-économiques en Europe et leurs conséquences financières et monétaires déploient leurs effets dans une crise qu'on aurait tort de n'imaginer qu'importée des États-Unis.


    Les résultats de cette politique sont malheureusement tangibles au quotidien. Les services publics subissent les conséquences d'un détournement de l'orthodoxie budgétaire : hier Gaz de France et AREVA, aujourd'hui la SNCF et La Poste. À qui le tour demain ?


    Je ne nie pas le besoin de réformes, mais je conteste que la seule rentabilité l'emporte sur l'intérêt général. Je pense ici, en particulier, aux territoires ruraux, qui ont pourtant tant besoin de services publics de proximité et de qualité.


    M. Raymond Vall. Très bien !


    M. Yvon Collin. De la même façon, il est inacceptable que l'addition d'une politique de dépenses publiques non maîtrisée soit payée par les collectivités locales !


    On cherche à faire croire aux Français que les collectivités sont aujourd'hui responsables de l'explosion de la dette publique, qu'elles sont incapables de gérer leurs budgets ou qu'elles ne savent qu'augmenter les impôts. Rien de plus faux, quand on sait que l'État, qui a transféré de nouvelles compétences, n'a jamais donné les moyens financiers correspondants !


    Mme Brigitte Barèges. C’est souvent le cas, notamment dans le Tarn-et-Garonne !


    M. Yvon Collin. Pire, les dotations compensent de moins en moins les charges nouvelles des collectivités : plafonnement de l'enveloppe normée de la DGF, plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti, plafonnement de la valeur ajoutée dans le calcul de la taxe professionnelle. Enfin, dois-je rappeler que la RGPP s'entend autant pour l'État que pour les collectivités ?


    Par ces temps difficiles, le sénateur que je suis est fier d'œuvrer à la défense des petites communes, de plus en plus mises à mal par la dégradation continue de leur environnement juridique et financier. Avec mes collègues du RDSE, il ne nous a manqué que trois voix le 26 mars pour faire adopter une proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves. Faut-il rappeler que le Président de la République avait lui-même promis cette mesure à l'occasion du dernier Congrès des maires ? Personne ici ne peut me contredire.


    Le récent rapport de la mission d'information du Sénat sur l'organisation et l’évolution des collectivités locales a dégagé des propositions pour clarifier leurs compétences. Elles ont le grand mérite de ne pas faire du rapport de force l’unique méthode de réforme. Quelle suite sera donnée à ce rapport ? Est-il parvenu jusqu'au Président de la République ? Ayant bien écouté sa déclaration, j'en doute, et je le regrette.


    Car, à l'inverse, le big bang territorial annoncé par le Chef de l'État porte bien son nom et illustre tout aussi bien la méthode retenue. Rompre ou plier : voilà l'alternative proposée, plutôt que de faire émerger un consensus que chacun appelle de ses vœux. Et si l'on refuse de céder, voici qu'on brandit la menace du référendum. Mais il serait absolument inacceptable que la volonté du Parlement ne soit pas entendue, à plus forte raison celle du Sénat qui assure « la représentation des collectivités territoriales de la République ».


    Que l'on songe aussi à la suppression de la taxe professionnelle annoncée le 5 février dernier pour le 1er janvier prochain. Alors que la loi de finances pour 2010 est entrée dans sa phase de préparation, le Gouvernement est incapable d'expliquer aux parlementaires et aux élus locaux quel sera le nouveau dispositif. Or, aujourd'hui, les collectivités ont besoin des 23 milliards d'euros qu'elles représentent, surtout dans un contexte de crise. Comment alors garantir le principe constitutionnel d'autonomie des collectivités, si l'État vient, une nouvelle fois, substituer une dotation à un impôt local librement déterminé ?


    Nos compatriotes sont également très inquiets pour l'avenir de leur système de retraites. La solidarité nationale n'est pas négociable : le système par répartition ne doit pas être sacrifié. La loi Fillon est loin d'avoir réussi le miracle annoncé, à savoir garantir l'avenir du système de retraites. Et voici que l'on nous explique qu'il faudra travailler jusqu'à soixante-sept ans ! Pourquoi cette annonce, alors qu'un rendez-vous avait été fixé avec les partenaires sociaux en 2012 ? Et pourquoi priver le Parlement d'un débat qui lui revient de droit ?


    Mais, s'il est un domaine où l'activisme présidentiel interpelle, c'est bien celui de la justice et des libertés publiques. Après la chaotique réforme de la carte judiciaire, l'inquiétante loi sur la rétention de sûreté, la très répressive loi sur la récidive, la très décevante réforme pénitentiaire, voici que se profilent la suppression des avoués, le renforcement de la répression des clandestins et la suppression du juge d'instruction.


    La combinaison de ces réformes ne manque pas d’inquiéter tous ceux qui sont attachés à la défense des droits fondamentaux et à la protection de la dignité humaine.


    Avant de conclure, je voudrais préciser que la démarche à la fois critique et constructive dans laquelle s'inscrit mon groupe m'amène à reconnaître les progrès accomplis depuis le début de ce quinquennat en matière de développement durable. Sur ce sujet, nous sommes collectivement, par-delà les clivages partisans, en train de remporter la plus difficile des batailles : changer les mentalités pour parvenir à la révolution verte.


    Enfin, les dernières propositions annoncées en faveur de la jeunesse me semblent aller dans le bon sens. Et c'est avec satisfaction que je constate, quelques semaines seulement après le débat qui s'est tenu au Sénat, à l'initiative de mon groupe, que l'on préconise aujourd'hui de renforcer la participation citoyenne des jeunes avec un véritable service civique.


    Le groupe du RDSE demeure attentif et vigilant à la politique du Président de la République. C'est pourquoi il entend faire le meilleur usage des prérogatives que lui confère désormais son statut de groupe minoritaire, au sens de l'article 51-1 de la Constitution.


    Soucieux du respect des minorités politiques et du pluralisme sénatorial, mon groupe continuera de privilégier le dialogue et le débat. Nous refusons le manichéisme politique érigé en consigne de vote : voter systématiquement contre quand on est dans l’opposition et pour quand on est dans la majorité ne sera jamais notre marque de fabrique. (Applaudissements.) De même, ceux d'entre nous qui sont Radicaux de gauche, et donc aujourd'hui dans l'opposition, refusent toute opposition systématique. (Applaudissements.)

    Le groupe du RDSE est plus que jamais fier d'être constitué de sénateurs issus d'horizons politiques différents, mais qui tous se rassemblent sur l’essentiel : des affinités communes mais aussi des valeurs partagées. N'est-ce pas là l'essence même du Parlement ? C'est avec ce type d'attitudes politiques et de comportements responsables que nous entrerons alors, peut-être, dans l'ère trop vite annoncée de l’hyper Parlement ! Mais, pour l'heure, ne nous y trompons pas : c'est bien l’hyper présidence qui prédomine. (Applaudissements.)


  • La Scientologie enfin dissoute ?

    La Scientologie bientôt dissoute ? Nous en avons rêvé, le tribunal va peut-être le faire ! Si les réquisitions du Parquet sont suivies et que la décision de dissolution aboutit, il faudra que notre municipalité se mette sur les rangs pour récupérer un immeuble entier 7 rue Jules César, siège de l'Association Spirituelle de L'Eglise de Scientologie d'Ile de France. Enfin "désin-sectisée", cette rue pourrait ainsi accueillir de véritables équipements pour les habitants, des logements, des crèches ou une activité honnête créatrice d'emplois, et non plus une bande de charlatans dont l'activité première est d'escroquer les gens fragiles. A ce sujet voici l'extrait  d'une dépêche AP sur le procès actuel qui donne un éclairage très éclairant sur les pratiques condamnables de la secte :

    Le parquet de Paris a requis lundi la condamnation suivie de la dissolution de l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center et de la librairie SEL (Scientologie espace liberté), jugées en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée", et a réclamé une amende de deux millions d'euros contre chacune de ces deux associations.

    Ces réquisitions sont d'autant plus sévères que le ministère public avait dans ses réquisitions écrites, transmises au juge d'instruction en septembre 2006, demandé un non-lieu général au profit des deux personnes morales et des sept prévenus qui n'étaient plus que six devant le tribunal, l'un d'entre eux étant mort depuis.

    Le ministère public a requis des peines d'emprisonnement avec sursis -de deux à quatre ans- assorties d'amende -de 10.000 euros à 150.000 euros- à l'encontre de quatre des six anciens membres de l'Eglise de Scientologie jugés depuis le 25 mai.

    Maud Morel-Coujard, l'un des deux procureurs de la République, a estimé que les tests de personnalité réalisés sur les futurs membres, la pratique de l'électromètre, "le harcèlement commercial" et la "cohorte de programmes de formation" vendus aux adeptes étaient autant de "manoeuvres frauduleuses" caractérisant l'infraction d'escroquerie en bande organisée.

    La Scientologie est un "système de marketing", un "système maniaque et paranoïaque" au "service d'un projet d'une valeur religieuse dont il ne convient pas de débattre" dans l'enceinte d'un tribunal, a-t-elle expliqué. "Mais c'est cette valeur religieuse qu'on a opposé sans cesse à l'action légitime de la justice. Ce bouclier religieux, la liberté de culte et de conscience, a été utilisé sans cesse pour délégitimer d'entrée l'idée d'une sanction pénale", a-t-elle souligné.

    "Depuis le début du procès, nous avons entendu à maintes reprises que le bonheur n'a pas de prix. Nous avons acquis la conviction au ministère public que s'il n'a pas de prix, il a un coût, un coût considérable. Notre position a beaucoup évolué depuis l'instruction". L'une des plaignantes, Aude-Claire Malton, a versé ainsi 80.000 FF en 1997 tandis qu'une autre adepte, a déboursé 140.000 FF la même année.

    Maud Morel-Coujard a qualifié le test, méthode de recrutement des novices, d'"outil de démarchage, outil de sélection et outil de conditionnement". L'électromètre, censé localiser la charge mentale négative de chaque scientologue, n'est qu'un "leurre" servant "uniquement à la mise en scène qui caractérise l'escroquerie". Quant au formulaire de religion, sorte de protocole que signent les déçus de l'Eglise de Scientologie, "c'est un véritable pacte faustien" par lequel les adeptes "renoncent par avance à toute réclamation et toute plainte"...

    "Depuis cette plongée dans l'univers de la scientologie, nous avons découvert une méthode née dans le cerveau d'un écrivain de science-fiction dans la Californie des années 50". "Ron Hubbard a créé un prêt-à-penser aux allures de bric à brac", a-t-elle ironisé.

    Une peine de quatre ans avec sursis, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils a été requise contre Alain Rosenberg, l'un des dirigeants de la principale structure française de la Scientologie. Une peine de trois ans avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques et civils a été demandée contre Didier Michaux.

    Contre Jean-François Valli et Sabine Jacquart, le parquet a respectivement requis trois ans avec sursis assortis de 25.000 euros d'amende et deux ans avec sursis et 10.000 euros d'amende. A l'encontre de Marie-Anne Pasturel et Aline Fabre, poursuivies pour "exercice illégal de la pharmacie" -vente de "vitamines"-, il a été demandé une amende de 2.000 euros.

    Dans sa plaidoirie, Me Olivier Morice, l'avocat de Mme Malton, a considéré que les pratiques de la Scientologie étaient des "méthodes systématiques et récurrentes relevant de l'escroquerie". Le jugement de la 12e chambre sera mis en délibéré à l'issue des plaidoiries de la défense qui s'achèvent mercredi. AP

  • Un nouveau sénateur PRG

    Le PRG a gagné un nouveau parlementaire en la personne de Jean-Pierre Plancade, sénateur et conseiller général de Haute-Garonne. Il avait déjà rejoint le groupe RDSE au Sénat, avant d'adhérer enfin chez nous il y a quelques jours.

    Ex-socialiste, Jean-Pierre Plancade a crée une association appelée Libres, Radicaux, Démocrates, Républicains, pour rassembler sympathisants et élus radicaux mais fédérer aussi ceux qui sont proches de notre sensibilité dans son département.

    Une idée aussi pour Paris et l'Ile-de-France où ces 4 mots fortsde sens pourraient fédérer les nombreux électeurs de centre-gauche déçus du Modem, les orphelins du MRC, ou encore tous ceux qui ne se retrouvent plus dans le PS.

  • « le droit de vivre sa mort »

    Les députés PRG viennent de déposer à l'Assemblée une proposition de loi permettant une euthanasie active encadrée.

    Signée par les 11 députés Radicaux de Gauche et apparentés, cette proposition s'intitule « droit de vivre sa mort », en hommage au tout premier texte de loi visant à permettre l'euthanasie en France, déposé en avril 1978 par le sénateur Radical de Gauche Henri CAILLAVET.

    Trente et un ans après, les députés PRG constatent que la lutte humaniste pour le droit de finir sa vie dans la dignité et la responsabilité est plus
    d'actualité que jamais.

    Avec ce texte, qui comporte des propositions novatrices, notamment en ce qui concerne les souhaits que les personnes peuvent exprimer sous la forme de « directives anticipées », les députés Radicaux et apparentés espèrent apporter une nouvelle pierre à l'édifice initié par leur illustre collègue.

  • Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée

    (selon AFP)

    L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé lundi 15, a été ajourné par le gouvernement, a-t-on appris jeudi.

    Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l'ordre du jour du palais Bourbon.

    Selon une source parlementaire, ce report est lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler lundi.

    Les députés PRG, hostiles à un texte qui constitue "une attaque en règle contre le principe de laïcité", se sont aussitôt félicités, dans un communiqué, de cet ajournement et ont prévenu qu'ils resteraient "vigilants".

    Selon le texte du Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis.

    Pour les radicaux de gauche, "il est contraire à la laïcité d'assurer un égal financement public entre les écoles publiques, soumises à une obligation de gratuité, de continuité et d'accueil de tous les publics, et les écoles privées, qui pratiquent une sélection des élèves et, surtout, des frais de scolarisation souvent élevés".

    Une source parlementaire UMP a indiqué à l'AFP que le report du texte pouvait être lié au remaniement que prépare Nicolas Sarkozy, le nom du député PRG Paul Giacobbi étant régulièrement cité parmi les possibles promus au titre de l'ouverture. Une explication "tirée par les cheveux", a-t-on rétorqué chez les députés PRG.

  • Après l'élection, rassembler !

    Il faut tirer les leçons des élections européennes à Paris où les listes Europe Ecologie sont arrivées loin devant celles du PS, et ce dans presque tous les arrondissements. Cela veut-il dire que les Verts parisiens sont devenus majoritaires à gauche un an à peine après avoir subi un sérieux revers aux municipales face aux listes PS-PC-PRG-MRC conduites par Bertrand Delanoë ? Ou bien le PS a-t-il payé le prix de la division et de sa stratégie d'enfermement qui l'a poussé a refuser tout accord avec ses alliés traditionnels que sont les Radicaux de gauche ? Partisans d'une Europe fédérale, nous avions finalement renoncé à présenter des listes autonomes dans un scrutin déjà confus. Et bien parions que le message du PRG comme nos voix ont manqué au PS pour s'imposer devant les Verts et l'UMP qui, elle, commence à relever la tête dans la capitale.

    Le PS ne peut plus prétendre incarner seul tout l'échiquier politique. Il a besoin d'allié à sa gauche et au centre. Or la chute du MoDem au profit des listes emmenées par Daniel Cohn-Bendit démontre que c'est au centre que s'est joué le scrutin. L'analyse des votes du 7 juin montre qu'à Paris, les voix qui se sont portées vers Europe Ecologie sont celles des cadres et des classes moyennes ,séduits par le "liberal-libertaire" Dany Cohn-Bendit ou déçues par François Bayrou, et sensibles à un discours pro-européen. Ils pourront se reconnaître demain dans un humanisme de centre-gauche que nous entendons incarner et pas forcément dans les positionnements très à gauche des Verts parisiens. Rappelons au passage que l'écologie est un combat que nous portons depuis longtemps et que dès les européennes de 1984, les Radicaux de gauche avaient conduit les listes "Entente radicale écologiste pour les États-Unis d'Europe (ERE)".

    Cette conquête du centre comptera tout autant pour les scrutins à venir. Les Verts ne confirmeront sans doute pas l'essai de Dany, Bayrou n'est pas mort, la droite tente de capter leur électorat. Et si on veut éviter une nouvelle OPA de la démocratie-chrétienne sur l'opposition, ou bien une captation des voix centristes par la droite, notre humanisme radical, notre défense de la République et de la laïcité, nos valeurs de solidarisme, notre aspiration à la liberté individuelle et à une société fraternelle seront utiles à nos partenaires. Comme toujours, le PRG appelle au rassemblement de tous les progressistes pour construire ensemble un projet crédible et désigner dans des primaires ouvertes un candidat commun pour 2012. Aux régionales, si cette union n'a pas lieu, si aucun enseignement n'est tiré, si notre voix est encore ignorée, alors que nous avons un groupe de 9 élus dans la majorité du Conseil régional d'Ile-de-France, nous irons sous nos propres couleurs et personne ne pourra nous reprocher les conséquences toujours néfastes de la division...

  • Après les européennes, construire face à l’UMP un rassemblement pluraliste

    Communiqué de Jean-Michel BAYLET Président du PRG

    Au nom du PRG, Jean-Michel Baylet dénonce une nouvelle fois le mode de scrutin de ces élections qui aboutit à cette abstention considérable,préjudiciable à la démocratie. Le Président du PRG souhaite que très rapidement le mode d’élection des députés européens soit changé dans le sens d’une plus grande lisibilité pour les électeurs.

    Jean-Michel Baylet s’étonne que la majorité présidentielle crie victoire alors que moins d’un électeur sur trois lui a apporté son suffrage.

    Enfin à gauche l'heure est à la reconstruction.En effet la division a été une fois de plus meurtrière et il est indispensable de prendre des initiatives de rassemblement qui permettent de présenter une alternative crédible à la majorité actuelle.

    Face à cette situation la gauche doit prendre toutes ses responsabilités d’une part pour rapprocher les citoyens français de l’Union Européenne et d’autre part construire face à l’UMP un rassemblement pluraliste et respectueux de ses traditions.

  • La vraie gauche du Oui, c'est pourtant le PRG !

    Finalement, nous pouvons presque être satisfait d'avoir fait le choix de ne pas participer à ces élections européennes qui auront tout du long été détournées de leur signification par une multiplication de listes fantaisistes, un mode de scrutin absurde, le refus de faire campagne de l'UMP, la megalomanie stérile d'un Bayrou et le nombrilisme des socialistes.

    Ceux-ci auraient été bien inspirés de ne pas rejeter l'accord avec les tenants de la gauche du Oui et les fédéralistes que les radicaux ont toujours été, tout au long de l'histoire de la construction européenne, à commencer par le Traité de Rome négocié pour la France par Maurice Faure. Sans nous, le centre-gauche, et avec comme principal argument de vente une photo de famille recomposée assez pathétique, le PS risque de voir s'échapper vers d'autres contrées de précieuses voix.

    Nous verrons le 7 juin, mais en attendant, le spot officiel du PRG passe en boucle à la TV. Un clip de non-campagne qui, même fait à l'économie contrairement aux véritables pubs marketings des gros partis, est assez efficace pour montrer que notre absence ne vaut pas démission de la cause euroépenne :

     

  • Le droit accordé au Vatican de reconnaître des diplômes est une entorse à la laïcité

    Le droit accordé au Vatican de reconnaître des diplômes est une entorse à la laïcité, par Jean-Michel Baylet

    Tribune parue dans Le Monde, du 21 mai 2009

    Dans la conception qu'en ont toujours eue les radicaux, le principe de laïcité n'est absolument pas une pensée de combat antireligieuse. C'est, au contraire, la vision d'un rempart de neutralité absolue protégeant toutes les institutions publiques - et spécialement l'école - contre les influences confessionnelles certes, mais aussi économiques ou partisanes. Selon cette approche, c'est la laïcité elle-même qui garantit le libre exercice des choix de conscience, notamment des choix religieux par des citoyens librement éclairés. Telle est la philosophie qui nous permet aujourd'hui encore, pour ce qui concerne la France, d'affirmer que l'école libre est l'école de la République.

    En application de ce principe, l'Etat détient le monopole de la délivrance des diplômes, monopole qu'il exerce, pour l'enseignement supérieur, par le biais des universités publiques. Hors le cas des départements concordataires d'Alsace-Moselle, les instituts d'enseignement supérieur privés existant en France doivent faire valider leurs formations profanes (l'enseignement théologique n'étant à l'évidence pas de la compétence de l'Etat) par des universités publiques ou par des jurys installés par l'autorité étatique.

    Tout aurait pu continuer ainsi, à la satisfaction des parties concernées, sans la volonté du chef de l'Etat, exprimée dans son fameux discours de Latran, de replacer l'identité collective et républicaine française dans une sorte de berceau chrétien, ou encore de matrice catholique, renvoyant à égalité les figures emblématiques du curé et de l'instituteur, incarnations de la foi et de la raison.

    C'est sous cet éclairage très particulier que doit être lu le décret subreptice paru le 19 avril et rendant applicable un accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican, celle-là s'engageant à reconnaître, sans autre procédure, les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par celui-ci. Il appartiendra aux juristes de dire si un accord d'une telle importance pouvait être rendu applicable comme une simple mesure technique et non par une autorisation législative. Tenons-nous en pour l'heure aux principes en cause. Ils sont nombreux et essentiels.

    SOUS L'AUTORITÉ CANONIQUE

    Tout d'abord, le monopole de délivrance des diplômes constitue une garantie concrète de l'égalité entre les étudiants d'une part, entre leurs professeurs d'autre part. C'est aux mêmes critères, à la même aune, que l'autorité publique évalue la qualité des formations universitaires. Cette règle d'égalité est aujourd'hui rompue puisqu'une simple habilitation par le Saint-Siège, dont on comprend bien qu'elle peut être accordée sur des critères non scientifiques, vaut reconnaissance par l'Etat de certains diplômes.

    Ensuite, il convient de souligner que la colonne vertébrale laïque de notre enseignement supérieur garantit également l'égalité entre les religions elles-mêmes. Qu'adviendra-t-il demain si d'autres autorités religieuses exigent, comme elles y seraient fondées, la reconnaissance par la France de titres universitaires sur lesquels l'Etat serait privé de toute appréciation ? La faveur aujourd'hui accordée à la religion catholique fournit l'occasion de rappeler à Nicolas Sarkozy que l'idée laïque n'est pas le plus petit dénominateur commun des influences religieuses, mais un principe intransigeant, non susceptible de négociation, voire de modernisation.

    Mais le paradoxe est peut-être ailleurs : la rupture opérée par le décret porte atteinte à la liberté des institutions d'enseignement catholique elles-mêmes. Etre strictement laïque ne signifie pas être intégriste de la laïcité et, pour les radicaux (qu'on se rappelle les controverses entre Clemenceau et Jaurès !), l'enseignement peut n'être pas public. Il doit toutefois éclairer les consciences. Or en étendant l'accord aux enseignements profanes, la France a remis sous l'autorité canonique mais aussi "scientifique" du Vatican des institutions qui s'accommodaient mieux du contrôle tolérant de l'Etat que des injonctions vétilleuses de l'Eglise catholique. Un seul exemple en convaincra : les cinq "cathos" françaises devront-elles demain traiter à parts "scientifiques" égales le créationnisme et l'évolutionnisme ? Allons, il est encore temps de reculer et de renoncer à ce funeste accord. Temps aussi de dire aux autorités de l'Etat que, dans une République conséquente, la loi doit respecter la foi, mais la foi ne doit pas dicter la loi.


    Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) et sénateur du Tarn-et-Garonne

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