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Politique - Page 3

  • MIE sur le Travail le dimanche : « Ce rapport est suranné ; il est l’œuvre d’élus qui veulent s’acheter pas cher une bonne conscience de gauche »

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    le monde

    Fronde de la mairie de Paris contre le travail du dimanche

    Le Monde.fr | 03.12.2014 à 08h25 • Mis à jour le 03.12.2014 à 12h12 | Par Béatrice Jérôme

    La guerre du dimanche est déclarée entre Anne Hidalgo et Emmanuel Macron. Alors que le projet de loi sur l’activité, qui sera présenté le 10 décembre en conseil des ministres par le ministre de l’économie, vise à étendre l’ouverture des commerces le dimanche, la maire socialiste de Paris s’apprête à rendre public un rapport qui présente comme un casus belli certaines dispositions du texte gouvernemental. Reflet de la position du PS, du PCF et des écologistes au sein de la majorité parisienne, le rapport n’entrevoit que des « évolutions limitées » du travail dominical dans la capitale.

    Pendant la campagne des municipales, Mme Hidalgo s’était déclarée « prête à revoir la carte des zones touristiques à Paris, à condition que l’on travaille sur le dialogue social et la création d’emplois. » Après son élection, en juin, elle a confié à Bernard Gaudillère, ex-adjoint aux finances de Bertrand Delanoë, le pilotage d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « le travail dominical et nocturne à Paris ». Composée de 9 élus de gauche (PS, PCF, EELV et PRG) et de 6 élus de droite (UMP et UDI), la mission – dans la version quasi définitive de son texte à laquelle Le Monde a eu accès – dresse un réquisitoire contre l’extension du travail du dimanche.

    Paris compte actuellement sept zones touristiques où les commerces ouvrent tous les dimanches sans compensation obligatoire pour leurs salariés. 20 000 personnes y travaillent ; 70 à 80 % sont des femmes. Le rapport estime que les touristes ont le temps de faire leurs courses sans qu’il soit besoin d’ouvrir le dimanche.

    "Moi je suis favorable à ce qu'il y ait par principe, un jour où pour l'immense majorité des Français, on ne produit pas, on ne travaille pas et on ne consomme pas" a déclaré ce vendredi, chez Jean-Jacques Bourdin, Benoît Hamon, député PS des Yvelines. En tant qu'ancien ministre de la Consommation, il a estimé, sur BFMTV et RMC, que "le dimanche est un jour où l'on peut se consacrer aux loisirs, à la famille".

     « Bonne conscience de gauche »

    Certains maires socialistes d’arrondissement (3e, 4e, 13e) souhaitent toutefois l’extension de la zone qui les concerne. De son côté, le PRG, membre de la majorité municipale, milite pour le travail du dimanche. « Ce rapport est suranné ; il est l’œuvre d’élus qui veulent s’acheter pas cher une bonne conscience de gauche », pour Jean-Bernard Bros, président du groupe PRG au conseil de Paris et ex-adjoint au tourisme de M. Delanoë.

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  • Sylvia Pinel (PRG) renforce les actions pour améliorer l’hébergement et favoriser l’accès au logement des plus démunis

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    Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a réaffirmé ce matin, lors d’une rencontre avec une famille bénéficiant du dispositif d’intermédiation locative Solibail, sa volonté de placer la solidarité au cœur des politiques publiques. « Améliorer la politique de l’hébergement et favoriser l’accès au logement pour le plus grand nombre est ma priorité. Cela répond à une exigence sociale et humaine dans un contexte économique et social particulièrement difficile », a rappelé la ministre.

    Face à l’augmentation du nombre de personnes devant être hébergées en priorité, le gouvernement a prévu un budget de plus de 1.3 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2015, soit une nouvelle augmentation de 5% des crédits alloués à l’hébergement. En complément, des crédits supplémentaires sont délégués pour la fin de l’année 2014 à hauteur de 110 millions d’euros afin de répondre aux situations les plus urgentes.

    Afin d’anticiper la saison hivernale, la ministre a envoyé en octobre dernier une circulaire interministérielle accompagnée d’un courrier demandant aux Préfets d’ouvrir des places exceptionnelles, en assurant un accueil de qualité, pour protéger les personnes sans abri ou mal logées.

    Au delà des interventions d’urgence, l’Etat entend mettre en place, à plus long terme, des solutions pérennes de logement pour les personnes en difficulté sociale et financière, l’enjeu étant de dépasser la logique strictement saisonnière de l’hébergement.

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  • Nos propostions à la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur le Travail dominical

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    Propositions d'évolutions des éléments réglementaires et législatifs sur le Travail nocturne et dominical dans les commerces

    Groupe Radical de Gauche, Centre et indépendants

    En préambule, les élus du groupe RG-CI souhaitent souligner la nécessité d’un changement législatif concernant le travail nocturne, mais surtout dominical au sein des commerces de détails. Un avis de la MIE qui se contenterait de valider la situation actuelle constituerait un échec, tant le cadre législatif actuel est source de confusions et d’iniquités.

    Ainsi, le travail important fourni par la MIE depuis juin 2014 a permis de mettre en avant des avis extrêmement divers des experts, représentants politiques, associatifs et syndicaux. Mais elle a surtout permis de dégagé les insatisfactions et les difficultés nécessitant une modification du paysage actuel.

    La diversité des avis et éléments d’informations recueillis nous ont amenés également à faire, dans le présent document, des propositions consensuelles afin de recueillir un assentiment plus large et une mise en place pacifiée de nouveaux dispositifs. Ainsi, nous refusons la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Aucun élément tangible n’a été fourni lors dans le cadre de la MIE tendant à prouver une création de richesse généralisée dans le cadre d’une libéralisation totale de l’ouverture dominicale ou nocturne des commerces. En outre, une libéralisation totale de l’ouverture des commerces le dimanche auraient certainement des impacts négatifs sur les petits commerces, avec des difficultés de roulement de personnels notamment.

    Sur la base de ces considérations préalables, les propositions du groupe RGCI, concernant à la fois des avis pour une modification législative, et des propositions d’actions dans le cadre des compétences de la Ville de Paris, sont les suivantes :

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  • Dépêche AFP : ouverture des commerces le dimanche à Paris

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    Paris, 1 déc 2014 (AFP) - La gauche parisienne pourrait parvenir sur le travail dominical à une position commune, qui exclurait la création de nouvelles zones touristiques dans la capitale, mais proposerait d’étendre de 5 à 12 le nombre maximal de dimanches ouverts par an, a-t-on appris lundi auprès des différents groupes de la majorité.

    Socialistes, communistes, écologistes et radicaux ont à coeur de parvenir à un consensus, afin de ne pas se voir imposer d’en haut une extension du travail dominical. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron doit dévoiler ses propositions en Conseil des ministres mi-décembre. Une mission d’information et d’évaluation (MIE) doit de son côté remettre son rapport à la maire de Paris Anne Hidalgo le 16 décembre.

    D’après une version provisoire du projet de loi, dont l’AFP a obtenu copie, le gouvernement prévoit de passer de 5 à 12 le nombre de dimanches ouverts autorisés par le maire, et de créer des zones touristiques internationales, créées par arrêté ministériel et non par décision du maire: un moyen pour Bercy de « passer outre aux hésitations de la mairie de Paris pour autoriser l’ouverture dominicale des grands magasins » du boulevard Haussmann, écrivait le quotidien Les Echos le 17 novembre.

    « On s’achemine vers une position qui serait celle du gouvernement s’agissant du nombre de dimanches ouverts. Pour l’ouverture des grands magasins du boulevard Haussmann, c’est non », a expliqué lundi à l’AFP le président du groupe PS au Conseil de Paris Rémi Féraud.

    L’ouverture des grands magasins le dimanche n’est pas « apparue comme très pertinente » pour « l’attractivité touristique de Paris », au cours des travaux de la MIE, a-t-il expliqué. En revanche, une extension des sept « zones touristiques » existantes pourrait être envisagée.

    Le PRG, le plus favorable au sein de la majorité au travail dominical, confirme être prêt à lâcher du lest sur la création de nouvelles zones touristiques, en échange du passage à 12 dimanches ouverts par an. Les radicaux souhaiteraient également l’ouverture des commerces dans les gares, et la création de nouveaux Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce, un dispositif distinct des zones touristiques), a détaillé auprès de l’AFP le président de leur groupe Jean-Bernard Bros.

    Les Verts, les plus hostiles à l’ouverture dominicale, assurent de leur côté ne pas avoir « fermé la porte » sur le nombre de dimanches ouverts, le « gros point des discussions ». La question des gares, en revanche, ne fait plus vraiment débat pour eux. Les partisans de leur ouverture « semblent reculer sur cette proposition, nous ça nous va bien », a expliqué à l’AFP le coprésident du groupe EELV David Belliard.

  • Nouveaux tarifs du stationnement résidentiel : pour une carte gratuite

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    Conseil d'arrondissement du 1er décembre 2014 : mon intervention sur la délibération 2014 DVD 1115 Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies parisiennes et stationnement des résidents à Paris.

    Je suis d'accord avec mes collègues sur l'objectif de réduction de la pollution de l'air à Paris et sur la nécessité d'augmenter les tarifs du stationnement résidentiel. Il convient en effet d'améliorer la rotation des véhicules en surface par des tarifs plus proches de ceux pratiqués dans les parkings souterrains pour décongestionner le stationnement.

    Mais je veux m'attarder sur la Carte de stationnement pour laquelle nous passons de la gratuité à un coût annuel de 45 € qui doit être justifié par le coût de gestion pour l’administration.

    Or la Ville a prouvé qu'elle a la capacité technique de dématérialiser ce type d’outil et d’ainsi d’en réduire le prix pour l’usager, ainsi que le coût pour l’administration.

    Notre groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants » fera un certain nombre de voeux et d'amendements à cette délibération au Conseil de Paris.

    Nous proposons donc que :

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  • Contruction de logements sociaux : qualité et mixités

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    Conseil d'arrondissement du 1er décembre 2014 : Mon intervention lors du débat organisé sur la construction de Logements sociaux

    Saluons d'abord la réalisation de l'objectif de 10 000 logements par an dès cette année 2014. Un objectif plus ambitieux que la loi qui prévoit 25% de logements sociaux d'ici à 2025 car Anne Hidalgo a fait sien l'objectif de 30% en 2030.

    Mais pour nous la quantité est moins importante que la qualité et la mixité du logement social.

    Mixité sociale au sein du parc social avec la coexistence de différents types de foyers et de familles, de revenus et et de classes sociales différents, d'âges différents, etc. C'est-à-dire qu'il faut des logements pour les classes moyennes mais, et mon collègue Christophe Najdovski a raison de le rappeler, il faut aussi des grands appartements pour des familles plus défavorisés, car c'est le profil que nous voyons le plus souvent en permanence de mairie et nous manquons de solutions pour eux.

    Mixité géographique aussi par la construction de logements sociaux à l'ouest de Paris et dans les communes métropolitaines de droite. Car l'UMP critique la construction de logements sociaux à l'est dont ils craignent la paupérisation mais ses maires refusent d'en construire chez eux et ne respectent pas la loi SRU. Si chacun prend sa part, l'effort sera mieux réparti. D'ailleurs nous attendons la création d'une autorité métropolitaine prévue par le loi du Grand Paris pour mieux répartir les 70 000 nouveaux logements à cette échelle.

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  • Sécurité : Quand la droite s'entête dans la politique du chiffre

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    Conseil d'arrondissement du 3 novembre 2014 : Ma réponse au vœu de l'UMP sur la publication de statistiques mensuelles par arrondissement

    VŒU

    Déposé par les élus du groupe UMP-UDI-Modem

    Relatif à un baromètre mensuel de la sécurité pour le 12e arrondissement

    CONSIDÉRANT que les Parisiens ont un droit légitime à être informés des derniers chiffres de la délinquance à Paris ;

    CONSIDÉRANT que la politique de sécurité menée conjointement par le Préfet de Police et la Maire de Paris se juge nécessairement sur l’évolution des faits délictuels et criminels ;

    CONSIDÉRANT que les publications de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses (ONDRP) pénales ne sont réalisées qu’à l’échelle des départements ;

    CONSIDÉRANT que tous les arrondissements ne sont ni confrontés aux mêmes niveaux de délinquance, ni aux mêmes types de faits délictueux ;

    CONSIDERANT que la Préfecture de Police a, par le passé, régulièrement communiqué sur l’état de la délinquance à Paris et par arrondissement ;

    CONSIDERANT que le New York Police Department publie chaque semaine un bilan de la délinquance par district

    CONSIDÉRANT que les violences physiques non crapuleuses sont en progression de 6,8 % sur 12 mois glissants entre septembre 2013 et août 2014, que les atteintes aux biens sont en progression de 13,1 % sur 12 mois glissants entre septembre 2013 et août 2014, une augmentation inquiétante puisqu’elle s’accélère depuis plusieurs mois et que les vols simples, premier agrégat des atteintes aux biens, sont en progression de 23 % sur 12 mois glissants entre septembre 2013 et août 2014 ;

    CONSIDERANT que le CSPDA ne se réuni qu’une fois par an ;

    Sur proposition des élus du groupe UMP-UDI-Modem, émet le vœu que :

    - le Maire de Paris et le Préfet de Police créent un baromètre parisien de la sécurité, présentant trimestriellement les chiffres de la délinquance et leur évolution par grand agrégat sur 12 mois glissants, avec une déclinaison arrondissement par arrondissement

    - que, ces chiffres soient cartographiés et publiés sur paris.fr et consultables dans chaque mairie d’arrondissement.

     

    Réponse de Fabrice Moulin, Maire-adjoint chargé de la Sécurité et de la Prévention, au nom de l’exécutif municipal

    Un travail d’analyse statistique est déjà réalisé aujourd’hui par l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.  Des fiches consultables sur internet par tous les Parisiens  sont éditées chaque mois au niveau départemental pour rendre compte des crimes et des délits enregistrés.

    Notez que cet Observatoire a été créé en 2003 – je vous laisse deviner qui était ministre de l’Intérieur à l’époque – et qu’il a choisi d’adopter une échelle départementale, échantillon le plus pertinent.

    La mise en place d’un nouveau baromètre ne ferait donc que doubler une institution déjà en place, rendue indépendante par Manuel Valls et plus transparente par son successeur Bernard Cazeneuve qui s’efforcent de mettre un terme à une pratique contestable et simpliste que la droite connait bien : celle de la politique du chiffre. Celle qui refuse l’enregistrement de certaines plaintes, qui déqualifie massivement les délits en contravention et qui mesure davantage l’activité de la police plutôt que celle des délinquants.

    Vous citez dans vos considérants le New York Police Departement, à la manière de votre ami M. Péchenard durant la campagne municipale, mais à New York on compte pas loin de 333 meurtres et 1100 fusillades en 2014 ! Comparaison n’est pas raison : Non le 12e ce n’est pas le Bronx !

    Au-delà des chiffres, ce sont également les suites judiciaires et les réponses pénales qui doivent nous importer. Une politique de sécurité ne se mesure pas tous les mois mais dans la durée, avec un travail de fond.

    Par ailleurs, cette compétence est celle de la Préfecture de police. Parlons chiffre justement, on peut tout leur faire dire. Vous avez vos chiffres, j’ai les miens : -7,3 % de violences crapuleuses, -6,7% de vols avec violences, -6% de cambriolages, autant de chiffres tirés du même tableau que les vôtres.

    Notre ambition n’est pas de courir à l’obtention de « bons chiffres » mais celle d’amplifier nos initiatives de dialogues entre habitants et police. Nous croyons davantage à une co-production de la sécurité avec les Parisiens plutôt que de nous cacher derrière des chiffres qui ne rendant pas compte d’ailleurs des problèmes d’incivilités et de nuisances auxquels sont confrontés nos concitoyens.

    Des concitoyens qui se plaignent avant tout du manque d’effectifs de la Police nationale qui ont diminué de 1500 sous la Présidence Sarkozy. Nous en avons regagné 300 depuis, mais cela ne compense pas le manque.

    Pour conclure, vous trouverez dans ma feuille de route le souci de veiller à encourager la participation citoyenne et l’implication des conseillers de quartier dans l’identification et la résolution des problèmes de sécurité. En ce sens, des coordinations au plus près du terrain seront organisés à l’échelle d’un quartier pour coordonner les interventions des différents acteurs de la prévention et de la sécurité quand des difficultés particulières et localisées apparaissent.

    Je tiens à rappeler par la même occasion qu’une instance de discussion et d’information existe dans notre arrondissement avec le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement, qui se réunira en décembre et dont la refonte et les évolutions auront lieu en  2015.

    Pour ces raisons, l’Exécutif se déclare défavorable au vœu présenté car c’est une dynamique partenariale, de terrain, minutieuse, pragmatique et de longue haleine qui doit nous importer, au-delà des bilans statistiques qui ne forment jamais un outil neutre.

  • Meublés touristiques : le nouveau réglement ne sera pas efficace, il y a d'autres moyens de réguler

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    Conseil d'arrondissement du 3 novembre 2014 : Mon intervention sur la délibération 2014 DLH 1120 Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

    Intervenir sur une délibération comme celle-ci n'est pas des plus confortable mais la raison m'impose de m'y atteler. Car l'objectif général porté par ce règlement municipal est évidemment louable et on ne peut qu'y adhérer: il est nécessaire de préserver les m2 réservés à l'habitation dans Paris et à lutter contre la spéculation.

    Taxer la location meublé temporaire est légitime. Mais la complexité de ce règlement pose question!

    Il est encore plus dur encore que la loi ALUR et est quasi-impossible à respecter _ et on peut se demander si ce n'est pas le but de la municipalité. Mais est-il vraiment efficace pour l'objectif poursuivi ?

    D'abord l'APUR estime à environ 10000 le nombre des meublés touristiques alors que l'INSEE recense plus de 80000 résidences secondaires. Parmi les propriétaires de ces 10000 appartements il n'y a pas que des spéculateurs. Beaucoup sont des Parisiens partant en retraite et qui conservent un pied-à-terre pour revenir voir leurs enfants ou pour les loger dans un avenir proche, et qui dans l’intervalle louent leur bien temporairement.

    Vont-ils transformer leur appartement en locaux d'usage commercial ?

    Sans doute pas puisqu'ils en ont un usage d'habitation pour eux-mêmes.

    Vont-ils remettre leur appartement sur le marché locatif classique ?

    On peut en douter car ils en ont également un usage d'habitation pour eux-mêmes !

    Bref ces appartements risquent de rester vides, inoccupés les "/4 de l'année et devenir des lits froids comme on dit dans le tourisme.

    Et justement le gouvernement veut développer le tourisme, "grande cause nationale" a dit Laurent Fabius, et appelle aussi à un "choc de simplification". Pas sûr que ce règlement réponde à ces deux objectifs!

    Ce règlement mériterait au minimum un bilan annuel, une évaluation de son application et de ses résultats.

    Avec le PRG nous avions proposé de faire plus simple : accorder une dérogation à la compensation à un seul appartement en résidence secondaire et instituer parallèlement une surtaxe de séjour ou une taxe spéciale élevée*. Les prélèvements des produits de l'activité de location auraient ainsi pu abonder les finances publics pour la construction de logements.

    Bref il fallait réguler mais réguler simplement et mieux vaudrait se concentrer sur la simplification des règles et des démarches pour transformer des bureaux en logements, c'est à dire faciliter le changement de locaux d'usage commercial en locaux d'habitation!

    C'est ça la priorité et le véritable gain de m2 pour loger les Parisiennes et les Parisiens.

    * Notons que le lendemain du Conseil le gouvernement a annoncé une surtaxe de 20% de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Avec ce règlement ce sera donc non seulement la double peine pour les petits propriétaires mais il est à craindre que, loin de disparaitre les locations touristiques se feront dans l'économie souterraine ou deviendront l'apanage des vrais spéculateurs qui resteront les seuls à avoir les moyens.

  • Le PRG d'accord avec Valls pour "changer le logiciel de la politique française et de la gauche"

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    Manuel Valls a proposé ce mercredi 22 octobre la création d’un grand rassemblement des forces progressistes au sein d’une fédération de partis.

    Guillaume Lacroix Secrétaire Général du PRG "Suite aux annonces de Manuel Valls, le PRG salue une démarche invitant à changer le logiciel de la politique française et de la gauche en particulier.

    Désormais confrontés régulièrement à la question européenne qui divise les partis classiques, les citoyens doivent pouvoir trouver un espace politique nouveau rassemblant les progressistes républicains, un pont pour le dialogue et l’action entre les rives partisanes d’une Ve République vieillissante.

    Le PRG est prêt à y réfléchir et à travailler avec le Premier ministre sur cette proposition porteuse de sens et d’avenir."

  • Le Forum Républicain du PRG s'est tenu dans le 12e et a été conclu par Manuel Valls

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    Pour Manuel Valls, les radicaux "n’ont pas été respectés" lors des sénatoriales

    dimanche 19 octobre 2014

    PARIS, 19 octobre 2014 (AFP) - Pour Valls, les radicaux "n’ont pas été respectés" lors des sénatoriales

    Le Premier ministre PS, qui s’exprimait devant les radicaux lors d’un forum à Paris, a reconnu que des "crispations et des malentendus" avaient pu apparaître à la suite des élections sénatoriales de la fin septembre. Ces crispations n’étaient "pas entre moi et Jean-Michel Baylet, pas je le crois immodestement entre vous et moi. Mais entre vous et les socialistes", a jugé M. Valls.

    "Ces crispations, ces débats, je ne les minimise pas. Ils sont légitimes. Surtout quand un partenaire a le sentiment de ne pas être respecté. Et vous n’avez pas été respectés à l’occasion des élections sénatoriales. Et donc il fallait en tirer les conséquences et c’est ce que nous avons fait", a dit le chef du gouvernement.

    M. Baylet, qui vient de perdre son siège de sénateur, a annoncé vendredi être parvenu à un accord pour rester au gouvernement au côté du PS, après avoir menacé d’une sortie du PRG et de ses trois ministres.

    M. Valls a par ailleurs confirmé dimanche les deux engagements principaux accordés aux radicaux de gauche pour les convaincre de rester au gouvernement, à savoir le maintien de "la moitié" des conseils départementaux et une future loi sur la fin de vie. Ces engagements figuraient dans une lettre envoyée vendredi par le Premier ministre à M. Baylet.

    Sur la fin de vie, "je veux le dire très clairement : à la suite des travaux de la mission que j’ai confiée à deux parlementaires, il y aura une loi avant la fin de cette législature", a promis M. Valls dimanche.

    "Mais sur ce sujet - peut-être plus que pour tout autre -, il conviendra d’avancer dans une démarche consensuelle qui permette, peut-être pas l’unanimité, mais a minima d’atteindre la majorité la plus large possible. En somme, de répondre à l’intérêt général", a nuancé le chef du gouvernement, alors que le débat sur l’euthanasie divise la classe politique.

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