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mercredi, 12 novembre 2008

Les députés PRG pour la campagne double pour les anciens combattants d'Algérie

 

Gérard CHARASSE, Député PRG de l'Allier, est intervenu mercredi 5 novembre dans
la discussion sur le budget de la "mission Anciens combattants"


Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la campagne double.
En janvier 2007, votre prédécesseur nous avait informés que l'avis du
Conseil d'État concernant la campagne double en AFN et le rapport Gai
avaient été rendus. Nous avons mis quelques mois à en obtenir la diffusion
publique, ce qui laissait présager que notre position, contre laquelle le
Gouvernement s'élevait avec vigueur, avait été retenue par la haute
juridiction. Nous n'avions pas tort.
Je rappelle que le Conseil d'État a tout d'abord cité son propre arrêt du 5
avril 2006, dit arrêt "Officiers de la marine marchande" qui confirme que la
loi du 18 octobre 1999 qualifiant le conflit en Algérie de "guerre" a créé
une situation juridique nouvelle. Le Gouvernement aurait donc dû en tirer
les conséquences en modifiant la réglementation en tant que de besoin
puisque les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors
d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de
bénéficier de la campagne double.
Le Conseil d'État a également indiqué que les différentes modalités
proposées dans le rapport Gai ne pouvaient être retenues pour des raisons
juridiques que je ne peux pas détailler ici.
Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite
de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu
permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit
au bénéfice de la campagne double.
Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au
détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en
bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux
anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe.
Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le
respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction
administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre
réponse.

Réponse de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants


La campagne double est un sujet sensible, vous le savez bien. Je n'ignore ni
le rapport Gai ni l'avis du Conseil d'Etat qui s'en est suivi, et je
n'ignore pas non plus les difficultés d'application d'une telle mesure.
Cependant il faut savoir dire ce qu'on fera et ce qu'on ne pourra pas faire.
J'ai lancé la consultation interministérielle sur ce sujet. C'est une
première étape. Je l'ai dit aux représentants du monde combattant que j'ai
reçus avec mon directeur de cabinet. Je me donne jusqu'à la fin du printemps
2009 pour faire part de propositions concrètes sur ce dossier, et je le
ferai clairement, même si elles ne répondent pas totalement à vos souhaits
et à ceux du monde combattant. Par respect pour lui, je lui dois de prendre
des positions claires.
M. Alain Néri. Ce qui est gênant, c'est l'absence de réponse.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Inutile de polémiquer sur des
sujets que personne n'a réglés jusqu'à présent. C'est probablement qu'ils ne
sont pas simples. Dans ces domaines, soyons tous modestes et commençons par
balayer devant nos portes.
Par ailleurs, monsieur Charasse, l'incidence budgétaire de la campagne
double ne s'impute pas sur le programme 169, mais sur le programme 741,
celui relatif aux pensions civiles et militaires et retraites d'invalidité
de la mission « Pensions ». Toutefois je reconnais que cela ne change rien
sur le fond. La clarification est pour bientôt.

10:02 Écrit par Fabrice Moulin dans Mémoire et Monde Combattant, Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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