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vendredi, 05 septembre 2008

Justice, ramadan et laïcité

RENNES, 5 septembre 2008, d'après AFP

Une polémique a éclaté après le renvoi
pour cause de ramadan, selon plusieurs avocats, d'un procès à la cour
d'assises d'Ille-et-Vilaine, ce que le procureur général et la Garde des
Sceaux ont démenti vendredi.

L'ordonnance de renvoi signée le 2 septembre par le président de la cour
d'assises d'Ille-et-Vilaine indique simplement que le procès, qui devait
s'ouvrir le 16 septembre devant cette juridiction, est renvoyé "dans le
souci d'une bonne administration de la justice".

Mais plusieurs avocats parties au dossier ont souligné que l'ordonnance
faisait suite à une demande de renvoi déposée le 27 août par Me Yann
Choucq, défenseur de l'un des accusés.

Cette demande invoquait "les contraintes diététiques et les obligations
cultuelles qui s'imposent" à son client musulman, qui du fait du ramadan
aurait "déjà vécu 14 jours de jeûne" au moment du procès.

Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La
Gatinais, a démenti vendredi que le ramadan ait été la cause du renvoi,
affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments".

"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par moi pour ne pas
m'opposer à ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes
républicains de laïcité", a-t-il déclaré.

Il a cité parmi les motifs du renvoi une affaire pendante devant la cour
de cassation concernant un des enquêteurs, une affaire de stupéfiants
encore non jugée, et une contestation de l'impartialité de la cour
d'assises.

La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé vendredi qu'il serait
"inconcevable" que le ramadan soit invoqué pour motif du renvoi d'un
procès, soulignant que dans le cas de Rennes la décision a été prise pour
une "bonne administration de la justice".

"Ce sont les magistrats du tribunal de cette audience qui ont souhaité le
renvoi de cette audience pour qu'elle puisse se dérouler, avec toutes les
parties, avec tous les éléments du dossier, avec tous les protagonistes
mais sur un motif qui n'est pas celui que vous indiquez", a-t-elle
poursuivi.

Mais Me Franck Berton, avocat de l'un des accusés, s'est "étonné" du
"revirement" du procureur général, soulignant que "celui-ci avait fait
savoir jusqu'à présent par écrit qu'il s'opposait à un renvoi fondé sur
les différents motifs" qu'il a mis en avant vendredi.

"Les autres motifs invoqués" par le procureur général, "c'est de la poudre
aux yeux", a estimé de son coté Me Pierre Abegg, avocat de partie civile.

Dans un courrier en date du 8 août dont l'AFP a eu connaissance, le
parquet général de Rennes indiquait effectivement aux avocats qu'il "ne
donnera pas suite" à une demande de renvoi s'appuyant sur l'affaire
pendante devant la cour de cassation et sur l'affaire de stupéfiants.

L'affaire a suscité l'émotion de plusieurs responsables politiques,
syndicaux ou associatifs, qui ont vu dans la décision rennaise une
atteinte au principe de laïcité.

SOS Racisme a exprimé vendredi sa "plus vive surprise", de même que les
syndicats de magistrats USM (majoritaire) et SM (gauche).

"Il ne peut être question que le cours de la justice tienne compte de
fêtes religieuses, quelles qu'elles soient", a estimé Emmanuelle Perreux,
présidente du SM.

Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, s'est
inquiétée d'un "coup de canif à la république laïque", soulignant que "le
religieux n’a rien à faire dans la justice".

Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) :

"C'est avec stupéfaction que j'apprends qu'un magistrat rennais aurait accepté le renvoi d'un procès pour cause de ramadan ! Cette décision est une nouvelle étape dans l'abaissement du principe de laïcité en France".
Il entend saisir la garde des Sceaux, Rachida Dati, "pour obtenir des explications sur l'application du principe constitutionnel de laïcité par les tribunaux en France."



Le procès au centre de la polémique concerne sept personnes accusés d'une
série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001.

Il avait déjà été renvoyé une première fois en février dernier, à la
demande de la défense et des parties civiles: à l'audience, la cour avait
découvert la condamnation, pour agression sexuelle contre un témoin
principal, d'un gendarme ayant mené l'enquête.

19:04 Écrit par Fabrice Moulin dans Laïcité et loi de 1905 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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