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Laïcité et loi de 1905 - Page 6

  • La Scientologie enfin jugée !

    La Scientologie va devoir s'expliquer devant la justice et répondre des accusations "escroquerie en bande organisée" (voir dépêche AFP ci-dessous).

    Enfin devrait-on dire, tant est déjà grand le nombre de membres de la secte à avoir été traduit en justice et condamnés. Mais cette fois c'est la secte en tant que personne morale - dont le siège est situé dans le 12e arrondissement, rappelons-le - qui est mis au ban des accusés. Nous pourrions donc avoir le plaisir de voir sa filiale française disparaitre. Je dis filiale, car ce procès devrait enfin prouver que la Scientologie n'est pas une église mais une entreprise charlatanesque mais non moins multinationale, bien peu regardante sur ses méthodes pour soutirer de l'argent à certains de nos concitoyens perdus ou trop crédules en leur vendant du vent.

    Ce procès, comme les récentes affaires ayant mis en cause des hauts responsables de la Scientologie pour séquestration et mauvais traitement d'une femme, montre une nouvelle fois que le Nicolas Sarkozy, ou du moins son entourage, ont montré une faiblesse coupable en minimisant à plusieurs reprises la menace sectaire. Faiblesse, à moins que ce ne soit une forme de complicité... car en 2004, n'est-ce pas Sarkozy qui avait reçu Tom Cruise, non pas personnellement mais en tant que Ministre de l'Economie, privilège qui n'est pas accordé à toutes les vedettes américaines de passage à Paris.

    Fabrice Moulin

     

    PARIS (AFP) - L'Eglise de Scientologie, très controversée en France, va être jugée par un tribunal pour "escroquerie en bande organisée", une procédure qui pourrait entraîner la dissolution de ses principales structures françaises, en cas de condamnation.

    Une ordonnance renvoyant l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie (ASES - Celebrity centre), sa principale structure en France, et la société anonyme SEL, sa librairie, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée" a été signée lundi par le juge Jean-Christophe Hullin.

    L'Eglise de Scientologie sera jugée à une date encore inconnue en tant qu'organisation alors que dans la plupart des autres affaires la concernant, ce sont ses membres à titre individuel qui ont été renvoyés devant la justice.

    En cas de condamnation pour "escroquerie en bande organisée", passible de sept ans de prison, l'Eglise de Scientologie risque la dissolution des deux structures en cause, au regard du code pénal.

    La Scientologie est considérée comme une secte dans des rapports parlementaires français mais n'est pas pour autant interdite. Elle bénéficie du statut de religion dans d'autres pays comme les Etats-Unis.

    Sept scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity centre, sont également poursuivis, dont certains pour "exercice illégal de la pharmacie".

    L'affaire a débuté en décembre 1998 par la plainte d'une femme estimant avoir été escroquée par l'Eglise de Scientologie.

    Abordée quelques mois plus tôt à Paris par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait au final dépensé environ 30.000 euros pour des cours ou l'achat de livres, de médicaments et d'un "électromètre", appareil électrique censé mesurer les variations de l'état mental de la personne.

    Une autre plaignante et l'ordre des pharmaciens se sont par la suite constitués partie civile dans ce dossier.

    Dans son ordonnance de renvoi devant un tribunal, consultée par l'AFP, le juge estime que l'Eglise de Scientologie a trompé les deux femmes "en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (...) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits".

    Selon le magistrat, le Centre de Scientologie a eu "pour seul but de capter leur fortune".

    L'Eglise de Scientologie n'a pas souhaité réagir sur le fond de l'affaire mais a dénoncé lundi dans un communiqué un "climat de stigmatisation entretenu" par "certaines institutions" en France.

    Fondée en 1954 aux Etats-Unis par Ron Hubbard (1911-1986), un auteur de science-fiction, la Scientologie revendique des millions de membres et 6.000 "églises" dans 159 pays, dont des milliers de membres en France.

    Elle fonde son action sur la "dianétique", une "science de la santé mentale", qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs.

    En France, les autorités lui reprochent des pratiques de "déstabilisation mentale". En 1995, la première association française de l'Eglise de Scientologie avait été dissoute pour n'avoir pas payé ses impôts au fisc qui lui refusait le statut d'Eglise. En 2002, l'association scientologue de la région parisienne a été condamnée pour le fichage illicite d'anciens membres.

    La place de la Scientologie en France est un sujet très sensible. En février, la directrice de cabinet du président Nicolas Sarkozy avait provoqué un tollé en déclarant que les sectes étaient un "non-problème" et estimé qu'on pouvait "s'interroger sur la menace représentée par la Scientologie".

    Désireux de calmer la polémique, M. Sarkozy avait rapidement prôné "la plus grande fermeté" face aux sectes. Lui-même avait été critiqué pour avoir reçu en 2004 à Paris alors qu'il était ministre de l'Economie l'acteur américain Tom Cruise, l'une des principales figures de proue de la Scientologie.

  • Justice, ramadan et laïcité

    RENNES, 5 septembre 2008, d'après AFP

    Une polémique a éclaté après le renvoi
    pour cause de ramadan, selon plusieurs avocats, d'un procès à la cour
    d'assises d'Ille-et-Vilaine, ce que le procureur général et la Garde des
    Sceaux ont démenti vendredi.

    L'ordonnance de renvoi signée le 2 septembre par le président de la cour
    d'assises d'Ille-et-Vilaine indique simplement que le procès, qui devait
    s'ouvrir le 16 septembre devant cette juridiction, est renvoyé "dans le
    souci d'une bonne administration de la justice".

    Mais plusieurs avocats parties au dossier ont souligné que l'ordonnance
    faisait suite à une demande de renvoi déposée le 27 août par Me Yann
    Choucq, défenseur de l'un des accusés.

    Cette demande invoquait "les contraintes diététiques et les obligations
    cultuelles qui s'imposent" à son client musulman, qui du fait du ramadan
    aurait "déjà vécu 14 jours de jeûne" au moment du procès.

    Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La
    Gatinais, a démenti vendredi que le ramadan ait été la cause du renvoi,
    affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments".

    "En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par moi pour ne pas
    m'opposer à ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes
    républicains de laïcité", a-t-il déclaré.

    Il a cité parmi les motifs du renvoi une affaire pendante devant la cour
    de cassation concernant un des enquêteurs, une affaire de stupéfiants
    encore non jugée, et une contestation de l'impartialité de la cour
    d'assises.

    La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé vendredi qu'il serait
    "inconcevable" que le ramadan soit invoqué pour motif du renvoi d'un
    procès, soulignant que dans le cas de Rennes la décision a été prise pour
    une "bonne administration de la justice".

    "Ce sont les magistrats du tribunal de cette audience qui ont souhaité le
    renvoi de cette audience pour qu'elle puisse se dérouler, avec toutes les
    parties, avec tous les éléments du dossier, avec tous les protagonistes
    mais sur un motif qui n'est pas celui que vous indiquez", a-t-elle
    poursuivi.

    Mais Me Franck Berton, avocat de l'un des accusés, s'est "étonné" du
    "revirement" du procureur général, soulignant que "celui-ci avait fait
    savoir jusqu'à présent par écrit qu'il s'opposait à un renvoi fondé sur
    les différents motifs" qu'il a mis en avant vendredi.

    "Les autres motifs invoqués" par le procureur général, "c'est de la poudre
    aux yeux", a estimé de son coté Me Pierre Abegg, avocat de partie civile.

    Dans un courrier en date du 8 août dont l'AFP a eu connaissance, le
    parquet général de Rennes indiquait effectivement aux avocats qu'il "ne
    donnera pas suite" à une demande de renvoi s'appuyant sur l'affaire
    pendante devant la cour de cassation et sur l'affaire de stupéfiants.

    L'affaire a suscité l'émotion de plusieurs responsables politiques,
    syndicaux ou associatifs, qui ont vu dans la décision rennaise une
    atteinte au principe de laïcité.

    SOS Racisme a exprimé vendredi sa "plus vive surprise", de même que les
    syndicats de magistrats USM (majoritaire) et SM (gauche).

    "Il ne peut être question que le cours de la justice tienne compte de
    fêtes religieuses, quelles qu'elles soient", a estimé Emmanuelle Perreux,
    présidente du SM.

    Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, s'est
    inquiétée d'un "coup de canif à la république laïque", soulignant que "le
    religieux n’a rien à faire dans la justice".

    Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) :

    "C'est avec stupéfaction que j'apprends qu'un magistrat rennais aurait accepté le renvoi d'un procès pour cause de ramadan ! Cette décision est une nouvelle étape dans l'abaissement du principe de laïcité en France".
    Il entend saisir la garde des Sceaux, Rachida Dati, "pour obtenir des explications sur l'application du principe constitutionnel de laïcité par les tribunaux en France."



    Le procès au centre de la polémique concerne sept personnes accusés d'une
    série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001.

    Il avait déjà été renvoyé une première fois en février dernier, à la
    demande de la défense et des parties civiles: à l'audience, la cour avait
    découvert la condamnation, pour agression sexuelle contre un témoin
    principal, d'un gendarme ayant mené l'enquête.

  • Pour le peuple tibétain et pour le respect de la laïcité

    Les élus PRG au Conseil de Paris,  Jean-Bernard BROS, adjoint au maire PRG de Paris, Président de la Fédération de Paris, Gilles ALAYRAC, Conseiller de Paris et Laurence GOLDGRAB, Conseillère de Paris, n'ont pas pris part au vote du vœu, proposé par le maire de Paris lors de la séance du Conseil de Paris du 21 avril, décernant la qualité de « citoyen d’honneur de la ville de Paris » au Dalaï-Lama.
     
    Car s’ils soutiennent le Dalaï-Lama en tant qu’autorité politique et ne contestent pas la légitimité de nombre de revendications du peuple tibétain, les élus PRG entendent conserver – conformément à la tradition républicaine et laïque – une neutralité en toutes circonstances quant aux personnalités religieuses.

  • Les sectes restent un problème

    Quoiqu'en dise Emmanuelle Mignon, la directrice de cabinet du Président Sarkozy, les sectes ne sont pas un non-problème en France. Et contrairement aux assertions de la Ministre de l'Intérieur, la Milivudes prouve encore une fois son utilité dans le combat contre les dérives sectaires !

     

    La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a remis le 3 avril 2007 son rapport au Premier ministre.

    PDF - 1 Mo
    Rapport Miviludes 2007 - publication 3 avril 2008 document pdf 1,1 Mo


    Chaque année, la MIVILUDES rend compte de l’évolution du risque et des dérives sectaires en mettant l’accent sur des pratiques nouvelles ou des situations spécifiques, emblématiques d’un paysage en perpétuelle mutation.
    Ce rapport 2007 poursuit l’exploration des secteurs de la santé et de l’entreprise en mettant en exergue d’une part la pratique des « faux souvenirs induits » dans le domaine psychothérapeutique et d’autre part, les risques inhérents à certaines techniques de vente et de coaching.
    Il décrypte les stratégies d’influence redoutablement efficaces de la mouvance sectaire et de ses réseaux de lobbying au plan international, à travers l’exemple de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
    Il fait le point sur la mise en œuvre des recommandations énoncées par la dernière Commission d’enquête parlementaire sur « les mineurs, victimes des sectes ».
    Il affine l’étude des dispositifs juridiques en vigueur et s’intéresse particulièrement à la jurisprudence en matière d’emprise mentale. Enfin le lecteur retrouvera les rubriques habituellement contenues dans le rapport annuel de la MIVILUDES : activités des ministères, questions parlementaires, analyse comparée dans divers pays d’Europe, etc.

  • Les élus PRG manifesteront contre la Scientologie

    Communiqué de presse de
    Anne HIDALGO et Annick LE PETIT,
    porte-parole de Bertrand Delanoë,
    et Patrick BLOCHE, directeur de la Campagne

    Jeudi 21 Février
     
    Comme l’a rappelé Bertrand Delanoë, les propos attribués à la directrice de cabinet du Chef de l’Ètat, qualifiant les sectes de « non problème » sont d’une extrême gravité.
    « Depuis plus d’un quart de siècle, notre pays, par-delà les clivages partisans, a toujours manifesté une nécessaire vigilance à l’égard de ces mouvements nocifs ».
    Il est de la responsabilité des élus, comme cela est fait depuis 2001 par la Ville de Paris en matière de prévention et d’accompagnement des victimes, de rester vigilant face à tout laxisme.
    Aussi pour le respect de la laïcité et pour la défense de nos concitoyens contre les dérives sectaires, les élus des listes « Paris, un temps d’avance » appellent à manifester

    vendredi 22 février à 11h30,
    devant le siège de l’Eglise de la Scientologie,
    7, rue Jules César, Paris 12ème arrondissement.

  • Pour un Comité de Vigilance de la Laïcité

    La Fédération de Paris du PRG appelle tous les candidats aux municipales à signer l’Appel laïque et à former un Comité parisien de Vigilance de la Laïcité pour la sauvegarde de Loi de 1905

    Les déclarations récentes, continues et confuses de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité et témoignent de son incompréhension et de son mépris pour l’un des piliers de la République.

    Selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
    Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quelles que soient ses origines, ses choix philosophiques ou ses convictions religieuses.
    Et assurer le mieux vivre ensemble est la mission première des élus municipaux.

    C’est pourquoi le Parti Radical de Gauche a été le premier parti politique a apporter son total soutien à la pétition associative et syndicale s’opposant à « toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la Laïcité par une modification du contenu de la Loi de 1905 » et appelle tous les Parisiens, à commencer par les candidats aux élections municipales à Paris à signer cet appel laïque : www.appel-laique.org.


    C’est pourquoi le PRG Paris, qui soutient la candidature de Bertrand Delanoë, invite les structures signataires et toutes les forces politiques républicaines à former un Comité parisien de Vigilance de la Laïcité pour la sauvegarde de Loi de 1905.

  • Congrès du PRG : Jean-Marc Ayrault parle d'Europe et de République

    Nous avons eu le plaisir d'accueillir dans le 12e, au Parc Floral les 28, 29 et 30 septembre, le Congrès du PRG et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault venu faire le discours de clôture. Une occasion pour notre Président Jean-Michel Baylet, réélu pour 3 ans, de réaffirmer la place des Radicaux dans la majorité et l'actualité de nos valeurs.

    "Monsieur le 1er ministre si je devais résumer la position des Radicaux de gauche: Liberté et loyauté dans la majorité" a-t-il ainsi affirmé, avant d'assurer que les parlemantaires PRG voteraient pour le traité européen et poour "plus d'Europe", critiquant au passage la "participation sans soutien" des Verts.

    "Voter contre le Traité européen c'est voter contre l'euro" a renchéri Jean-Marc Ayrault, pour qui "fixer un nouveau cap à l'Europe c'est notre responsabilité".

    Le Premier ministre qui nous a aussi ravi en citant nos grandes figures radicales, Mendes-France et Jean Zay, comme inspiratrice de la politique du gouvernement. Et en réaffirmant l'importance de défendre la laïcité qui "n appartient plus a la gauche, elle est son lègue a la République" dans notre société déboussolée entre racisme et fondamentalisme : "aucun intégristes ne doit imposer à la Republique des principes qui contredisent le libre-arbitre."

    Congres PRG 2012 - Discours de JM Ayrault par Parti_Radical_de_Gauche

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