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vendredi, 02 avril 2010

Le PRG propose de "délégiférer"

Les députés PRG ont décidé de prendre le président Nicolas Sarkozy au mot en déposant une proposition de loi visant à "délégiférer". "Au second semestre 2011, le gouvernement marquera une pause pour que le Parlement puisse, s'il le souhaite, délégiférer", avait déclaré le chef de l'Etat dans un entretien mi-mars au Figaro Magazine.

Le texte PRG entend notamment réparer "une maladresse législative, désormais rendue célèbre sous le nom d'+amendement Warsmann+, qui a malencontreusement mis l'Eglise de la Scientologie, tout comme l'ensemble des sectes, à l'abri de la dissolution, qui était le résultat attendu d'une procédure de justice alors en cours". Il supprime aussi "des références obsolètes à la peine de mort qui demeurent aux articles 83 et 85 du code civil".

La proposition propose encore d'abroger "les dispositions elles aussi obsolètes de la loi du 26 brumaire an VIII qui précisent que +oute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l'autorisation". Elles ont pour l'heure seulement été "modifiées par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval", précise le PRG.

Par AFP, le 01/04/10

11:06 Écrit par Fabrice Moulin dans Laïcité et loi de 1905, Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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