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mardi, 02 décembre 2014

Nos propostions à la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur le Travail dominical

 

Propositions d'évolutions des éléments réglementaires et législatifs sur le Travail nocturne et dominical dans les commerces

Groupe Radical de Gauche, Centre et indépendants

En préambule, les élus du groupe RG-CI souhaitent souligner la nécessité d’un changement législatif concernant le travail nocturne, mais surtout dominical au sein des commerces de détails. Un avis de la MIE qui se contenterait de valider la situation actuelle constituerait un échec, tant le cadre législatif actuel est source de confusions et d’iniquités.

Ainsi, le travail important fourni par la MIE depuis juin 2014 a permis de mettre en avant des avis extrêmement divers des experts, représentants politiques, associatifs et syndicaux. Mais elle a surtout permis de dégagé les insatisfactions et les difficultés nécessitant une modification du paysage actuel.

La diversité des avis et éléments d’informations recueillis nous ont amenés également à faire, dans le présent document, des propositions consensuelles afin de recueillir un assentiment plus large et une mise en place pacifiée de nouveaux dispositifs. Ainsi, nous refusons la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Aucun élément tangible n’a été fourni lors dans le cadre de la MIE tendant à prouver une création de richesse généralisée dans le cadre d’une libéralisation totale de l’ouverture dominicale ou nocturne des commerces. En outre, une libéralisation totale de l’ouverture des commerces le dimanche auraient certainement des impacts négatifs sur les petits commerces, avec des difficultés de roulement de personnels notamment.

Sur la base de ces considérations préalables, les propositions du groupe RGCI, concernant à la fois des avis pour une modification législative, et des propositions d’actions dans le cadre des compétences de la Ville de Paris, sont les suivantes :

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19:41 Écrit par Fabrice Moulin dans Conseil de Paris, Economie et Tourisme, Groupe PRG_CI, Politique, PRG, Vie de l'arrondissement | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

 
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