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Conseil d'arrondissement 2014-2020 - Page 2

  • Nouveaux tarifs du stationnement résidentiel : pour une carte gratuite

    Conseil d'arrondissement du 1er décembre 2014 : mon intervention sur la délibération 2014 DVD 1115 Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies parisiennes et stationnement des résidents à Paris.

    Je suis d'accord avec mes collègues sur l'objectif de réduction de la pollution de l'air à Paris et sur la nécessité d'augmenter les tarifs du stationnement résidentiel. Il convient en effet d'améliorer la rotation des véhicules en surface par des tarifs plus proches de ceux pratiqués dans les parkings souterrains pour décongestionner le stationnement.

    Mais je veux m'attarder sur la Carte de stationnement pour laquelle nous passons de la gratuité à un coût annuel de 45 € qui doit être justifié par le coût de gestion pour l’administration.

    Or la Ville a prouvé qu'elle a la capacité technique de dématérialiser ce type d’outil et d’ainsi d’en réduire le prix pour l’usager, ainsi que le coût pour l’administration.

    Notre groupe « Radical de Gauche, Centre et Indépendants » fera un certain nombre de voeux et d'amendements à cette délibération au Conseil de Paris.

    Nous proposons donc que :

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  • Contruction de logements sociaux : qualité et mixités

    Conseil d'arrondissement du 1er décembre 2014 : Mon intervention lors du débat organisé sur la construction de Logements sociaux

    Saluons d'abord la réalisation de l'objectif de 10 000 logements par an dès cette année 2014. Un objectif plus ambitieux que la loi qui prévoit 25% de logements sociaux d'ici à 2025 car Anne Hidalgo a fait sien l'objectif de 30% en 2030.

    Mais pour nous la quantité est moins importante que la qualité et la mixité du logement social.

    Mixité sociale au sein du parc social avec la coexistence de différents types de foyers et de familles, de revenus et et de classes sociales différents, d'âges différents, etc. C'est-à-dire qu'il faut des logements pour les classes moyennes mais, et mon collègue Christophe Najdovski a raison de le rappeler, il faut aussi des grands appartements pour des familles plus défavorisés, car c'est le profil que nous voyons le plus souvent en permanence de mairie et nous manquons de solutions pour eux.

    Mixité géographique aussi par la construction de logements sociaux à l'ouest de Paris et dans les communes métropolitaines de droite. Car l'UMP critique la construction de logements sociaux à l'est dont ils craignent la paupérisation mais ses maires refusent d'en construire chez eux et ne respectent pas la loi SRU. Si chacun prend sa part, l'effort sera mieux réparti. D'ailleurs nous attendons la création d'une autorité métropolitaine prévue par le loi du Grand Paris pour mieux répartir les 70 000 nouveaux logements à cette échelle.

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  • Bercy-Charenton : et pourquoi pas un lieu de vie nocturne ?

    Le Conseil d'arrondissement du 3 novembre a adopté le principe de l'extension du périmètre de la ZAC Bercy Charenton (12e) au secteur Léo Lagrange ainsi qu'un enrichissement des objectifs poursuivis et modalités de la concertation, notamment avec à l'étude l'implantation d'un nouveau collège.


    Un voeu déposé et adopté par la majorité municipale demande à ce que le réaménagement du secteur Léo Lagrange permette la modernisation de ses équipements sportifs et que soit étudié concrètement l’implantation d’une piscine publique dans le périmètre du projet, équipement qui fait défaut.

    Il a également été demandé que les projets de transports publics soient optimisés et renforcés pour répondre aux futurs besoins des nouveaux quartiers : implantation de nouvelles stations Autolib’ et Velib’ notamment à proximité de la station Baron Le Roy du T3, demande à la RATP et au STIF d’engager un travail sur la desserte en bus et métro de l’ensemble du secteur comme sur la rénovation de la station Porte de Charenton de la ligne 8.

    Si ces grands équilibres sont connus, notamment avec 50% de logements, l'avenir de ce nouveau quartier reste néanmoins à écrire dans le détail.

    Concernant la future programmation des activités économiques, il n'est plus sûr que le centre de traitement des déchets du SYCTOM initialement prévu puisse s'installer dans les quais bas de la gare de la Rapée/Bercy.

    Cette zone située en sous-sol sans riverain pourraient accueillir plusieurs autres types activités.

    Soit une activité industrielle comme par exemple une plateforme logistique multimodale. Mais cette solution et les lourds investissements qu'elle demande peuvent se heurter à des contraintes assez fortes à cette emplacement, notamment liée aux zones inondables.

    Que faire alors si la solution industrielle n'est plus possible ?

    On pourrait choisir une toute autre voie et donner au 12e quelque chose qui manque grandement : un lieu de vie nocturne!

    Pas une simple boite de nuit mais plutôt un espace de culture et de loisir autour de la production et de diffusion des musiques électroniques où pourraient s'exprimer artistes, jeunes et moins jeunes, se retrouver fêtards et touristes ou passionnées.


    Certains collectifs associatifs portent un projet dans ce style. Mais tout est imaginable.

    Cela peut paraitre iconoclaste, c'est pourtant réfléchi. Car le site à un gros avantage : aucun riverain alentour et donc aucun risque de nuisance!

    Et sans les inconvénients craints, l'avantage économique d'un tel lieu de nuit proviendrait dans les retombées pour notre arrondissement qui n'a pas réputation d'être très animé le soir, comparé à d'autres, et pour Paris de rattraper le fossé qui se creuse avec d'autres capitales (Londres, Berlin) qui ont fait de leurs nuits un moteur d'attractivité internationale.

    Bref nous avons une occasion en or dans ce nouveau quartier de clamer de manière "indolore" que, non la nuit n'est pas morte à Paris!

    D'ailleurs, les activités hôtelières et touristiques ont toutes leurs places dans le quartier de Charenton-le-Pont, à proximité de deux gares. Les futurs habitants et commerçants pourraient ainsi bénéficier de retombées fiscales et d'emplois directs et indirects de la première activité économique de Paris.

  • Sécurité : Quand la droite s'entête dans la politique du chiffre

    Conseil d'arrondissement du 3 novembre 2014 : Ma réponse au vœu de l'UMP sur la publication de statistiques mensuelles par arrondissement

    VŒU

    Déposé par les élus du groupe UMP-UDI-Modem

    Relatif à un baromètre mensuel de la sécurité pour le 12e arrondissement

    CONSIDÉRANT que les Parisiens ont un droit légitime à être informés des derniers chiffres de la délinquance à Paris ;

    CONSIDÉRANT que la politique de sécurité menée conjointement par le Préfet de Police et la Maire de Paris se juge nécessairement sur l’évolution des faits délictuels et criminels ;

    CONSIDÉRANT que les publications de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses (ONDRP) pénales ne sont réalisées qu’à l’échelle des départements ;

    CONSIDÉRANT que tous les arrondissements ne sont ni confrontés aux mêmes niveaux de délinquance, ni aux mêmes types de faits délictueux ;

    CONSIDERANT que la Préfecture de Police a, par le passé, régulièrement communiqué sur l’état de la délinquance à Paris et par arrondissement ;

    CONSIDERANT que le New York Police Department publie chaque semaine un bilan de la délinquance par district

    CONSIDÉRANT que les violences physiques non crapuleuses sont en progression de 6,8 % sur 12 mois glissants entre septembre 2013 et août 2014, que les atteintes aux biens sont en progression de 13,1 % sur 12 mois glissants entre septembre 2013 et août 2014, une augmentation inquiétante puisqu’elle s’accélère depuis plusieurs mois et que les vols simples, premier agrégat des atteintes aux biens, sont en progression de 23 % sur 12 mois glissants entre septembre 2013 et août 2014 ;

    CONSIDERANT que le CSPDA ne se réuni qu’une fois par an ;

    Sur proposition des élus du groupe UMP-UDI-Modem, émet le vœu que :

    - le Maire de Paris et le Préfet de Police créent un baromètre parisien de la sécurité, présentant trimestriellement les chiffres de la délinquance et leur évolution par grand agrégat sur 12 mois glissants, avec une déclinaison arrondissement par arrondissement

    - que, ces chiffres soient cartographiés et publiés sur paris.fr et consultables dans chaque mairie d’arrondissement.

     

    Réponse de Fabrice Moulin, Maire-adjoint chargé de la Sécurité et de la Prévention, au nom de l’exécutif municipal

    Un travail d’analyse statistique est déjà réalisé aujourd’hui par l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.  Des fiches consultables sur internet par tous les Parisiens  sont éditées chaque mois au niveau départemental pour rendre compte des crimes et des délits enregistrés.

    Notez que cet Observatoire a été créé en 2003 – je vous laisse deviner qui était ministre de l’Intérieur à l’époque – et qu’il a choisi d’adopter une échelle départementale, échantillon le plus pertinent.

    La mise en place d’un nouveau baromètre ne ferait donc que doubler une institution déjà en place, rendue indépendante par Manuel Valls et plus transparente par son successeur Bernard Cazeneuve qui s’efforcent de mettre un terme à une pratique contestable et simpliste que la droite connait bien : celle de la politique du chiffre. Celle qui refuse l’enregistrement de certaines plaintes, qui déqualifie massivement les délits en contravention et qui mesure davantage l’activité de la police plutôt que celle des délinquants.

    Vous citez dans vos considérants le New York Police Departement, à la manière de votre ami M. Péchenard durant la campagne municipale, mais à New York on compte pas loin de 333 meurtres et 1100 fusillades en 2014 ! Comparaison n’est pas raison : Non le 12e ce n’est pas le Bronx !

    Au-delà des chiffres, ce sont également les suites judiciaires et les réponses pénales qui doivent nous importer. Une politique de sécurité ne se mesure pas tous les mois mais dans la durée, avec un travail de fond.

    Par ailleurs, cette compétence est celle de la Préfecture de police. Parlons chiffre justement, on peut tout leur faire dire. Vous avez vos chiffres, j’ai les miens : -7,3 % de violences crapuleuses, -6,7% de vols avec violences, -6% de cambriolages, autant de chiffres tirés du même tableau que les vôtres.

    Notre ambition n’est pas de courir à l’obtention de « bons chiffres » mais celle d’amplifier nos initiatives de dialogues entre habitants et police. Nous croyons davantage à une co-production de la sécurité avec les Parisiens plutôt que de nous cacher derrière des chiffres qui ne rendant pas compte d’ailleurs des problèmes d’incivilités et de nuisances auxquels sont confrontés nos concitoyens.

    Des concitoyens qui se plaignent avant tout du manque d’effectifs de la Police nationale qui ont diminué de 1500 sous la Présidence Sarkozy. Nous en avons regagné 300 depuis, mais cela ne compense pas le manque.

    Pour conclure, vous trouverez dans ma feuille de route le souci de veiller à encourager la participation citoyenne et l’implication des conseillers de quartier dans l’identification et la résolution des problèmes de sécurité. En ce sens, des coordinations au plus près du terrain seront organisés à l’échelle d’un quartier pour coordonner les interventions des différents acteurs de la prévention et de la sécurité quand des difficultés particulières et localisées apparaissent.

    Je tiens à rappeler par la même occasion qu’une instance de discussion et d’information existe dans notre arrondissement avec le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement, qui se réunira en décembre et dont la refonte et les évolutions auront lieu en  2015.

    Pour ces raisons, l’Exécutif se déclare défavorable au vœu présenté car c’est une dynamique partenariale, de terrain, minutieuse, pragmatique et de longue haleine qui doit nous importer, au-delà des bilans statistiques qui ne forment jamais un outil neutre.

  • Réaméngement des Places de la Bastille et Nation : une concertation sans idéologie pour beaucoup d'ambition

    Conseil d'arrondissement du 3 novembre 2014 : Mon intervention sur le projet de délibération "DVD 1131 Aménagement des places (Bastille et Nation) et des espaces publics à Paris. Assistance à maîtrise d'ouvrage"

    Cette délibération marque le coup d’envoi de l’aménagement de deux places emblématiques de notre arrondissement, de notre capitale, de l’histoire de France, de la Révolution et de la République, et des luttes des citoyens pour la liberté et le progrès.

    La Place de la Bastille et la Place de la Nation ont beaucoup en commun, et beaucoup de défauts communs auxquels ces projets portés par Anne Hidalgo et les listes de rassemblement de la gauche entendent remédier.

    Anne Hidalgo a proposé de repenser la place de la Bastille, afin d'offrir aux Parisiens, un lieu de rencontre et un véritable espace à vivre. Cette place généreuse serait partagée par toutes et tous : piétons, deux roues et automobiles qui continueraient à circuler sur des voies mieux organisées.

    D’une logique du rond-point, notre ambition est de passer à celle de place-paysage. Mieux ancrée dans le patrimoine et l’histoire de la ville, la place de la Bastille offrirait une continuité à la fois physique et visuelle avec le Bassin de l’Arsenal, ouvrant son horizon jusqu’à la Seine.

    De même cela fait longtemps que nous souhaitons redonner ses ambitions à la Place de la Nation.

     Actuellement, l’espace est aujourd’hui mal réparti entre les différents usages voire inaccessibles pour les circulations douces, cyclistes et piétons. Elle est au quotidien davantage un lieu de passage qu’un lieu de vie. Enfin, son patrimoine n’est pas assez accessible.

    Rappelons là encore les objectifs que nous avons portés avec Catherine Baratti-Elbaz devant les habitants du 12e.

    Tout en conservant sa vocation d’espace de grands rassemblements populaires, il est temps de redonner à cette grande Place de Paris le caractère convivial, populaire et confortable pour vivre au quotidien, et réaffirmer le symbole républicain en revalorisant le patrimoine historique.

    La nouvelle répartition des usages doit être l’occasion d’améliorer la continuité des activités commerciales sur l’ensemble du pourtour, créer des zones de rencontre dans la contre allée, mais aussi faciliter les traversées de la Place, et l’accès à la zone centrale. Un élargissement des trottoirs et du terre-plein permettrait l’installation de terrasses.

    Espaces verts, lieux de loisirs, lieux de flânerie, lieu de patrimoine et d’histoire de la Place doivent être préservés et valorisés. Après la rénovation des colonnes du Trône, la statue centrale doit être mise en valeur et plus accessible.

    Mais faisons attention à nous placer à la hauteur de notre ambition pour ces deux places.

    Nous avons connus des aménagements de voirie à Paris lors de la première mandature, en 2001, boulevard Saint-Marcel par exemple, qui ont été fait sans assez de concertation et de réflexion, et que le maire lui-même, Bertrand Delanoë, avait appelé à rectifier.

    Réduire la place de la voiture ne peut être un objectif en soi pour ces aménagements, surtout si ceux-ci devaient engorger les pourtours de ces places et gâcher le projet d'ensemble que nous portons. Il n'y a pas de place pour l'idéologie dans ces projets, il faut que tous les usagers soient associés, consultés, y compris les automobilistes et les deux-roues motorisés.

    Et je me réjouis à ce titre que cette délibération fixe une nouvelle méthode d'élaboration des projets. La participation citoyenne doit donc devenir une règle permettant à tous, riverains, commerçants, usagers des transports (et je l’entends dans le sens de tous les usages, y compris de la route), élus… de travailler à la définition d'objectifs partagés dans l'intérêt de tous.

  • Quand des cérémonies religieuses participent du manque de créneaux sportifs

    DJS 20140324 : Délibération cadre sur l’extension de l’amplitude horaire d’ouverture des
    équipements sportifs municipaux.


    M. Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d'arrondissement :
    « Merci Mme la Maire. Je n’avais pas prévu d’intervenir en premier, mais ce n’est pas grave. Je
    souhaitais préciser que cet élargissement des créneaux horaires est une promesse de mandature. Il
    a été inscrit dans notre contrat de mandature que nous élargirons les horaires en attribuant des
    créneaux à des associations qui seraient alors responsables du lieu pendant cette tranche. Il s’agit
    du but de cette délibération. Ce dispositif est pratiqué dans plusieurs autres communes françaises.
    Il permet de répondre à la légitime aspiration des Parisiens de faire du sport à des horaires
    correspondant à leur rythme de vie professionnelle et de vie de famille. Les Radicaux de gauche
    souhaitent que cette extension des horaires s’applique à bien d’autres équipements publics
    municipaux comme les bibliothèques, les piscines, les musées municipaux. Je sais que c’est
    complexe. Mais après tout, les musées nationaux ont bien décidé d’ouvrir 7/7 jours. Autant
    d’équipements qui demain peuvent avoir des amplitudes horaires plus larges.
    Avec cette délibération, nous sommes dans une première phase qui répond à un nombre restreint
    d’équipements, 17 en l’occurrence. Il s’agit de se passer de personnel durant les nouvelles heures
    d’ouverture. En termes de sécurité, nous pouvons nous réjouir de voir une convention de mise à
    disposition et des règles de sécurité strictes mises en oeuvre afin que tout se passe bien avec les
    associations choisies pour utiliser ces créneaux. Nous parlons ici d’un manque de créneaux sportifs.
    Notons que Paris est bien mal lotie en termes d’équipements sportifs. Il s’agit de l’un des derniers
    départements de France avec 14 équipements pour 10 000 habitants contre 54 équipements pour
    10 000 habitants en moyenne sur le territoire français. Malgré les efforts effectués ces dernières
    années, nous ne rattraperons pas ce retard et il faut des solutions alternatives. L’extension des
    horaires en est une ainsi que l’ouverture de nouvelles zones sportives qui ne seront pas forcément
    des équipements sportifs. Chose que nous avons proposée.
    Je souhaitais aussi poser une question qui interpelle sur le manque de créneaux sportifs. Il s’agit
    de l’occupation de gymnases municipaux pour des activités non sportives notamment la
    célébration de fêtes religieuses. C’était le cas ce week-end et ce fut déjà le cas précédemment.
    Je l’ai fréquemment dénoncé ainsi que mes collègues du 11e et du 20e. Mais pour l’instant, nous
    n’avons pas eu de réponse. Combien de créneaux d’équipements cela concerne à Paris ? Ce que
    nous avons craint pendant un temps, arrive. Ce qui était présenté comme une exception est
    devenue une habitude et sans doute demain, une obligation. Evidemment, cela interpelle le
    principe de laïcité. Est-ce le rôle d’un gymnase de devenir un lieu de culte ? Pour répondre à
    l’interpellation de M. BONNET, nous ne parlons pas d’associations sportives dans des gymnases
    mais nous parlons de donner les clés à des associations cultuelles. C’est très différent. Quelles
    conséquences pour les activités sportives ? Je ne vise aucune religion en particulier. Justement,
    nous avons mis le doigt dans un engrenage. Sur quels critères aujourd’hui et demain seront prêtés
    ces gymnases à des associations non sportives ? Est-ce qu’il y aura du personnel ou non ? Quelle
    convention de mise à disposition ? Ce n’est pas ce soir et avec cette délibération que nous
    pourrons avoir des réponses. Je ne demande pas à l’exécutif des réponses dès maintenant. Mais il
    s’agit d’un débat que nous devrons avoir prochainement avec les Parisiens. En attendant, sur ce
    projet de délibération, compte tenu de l’avancée qu’il représente pour l’attribution de créneaux
    sportifs supplémentaires, je voterai pour. Merci.

     

    Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, Conseillère de Paris :
    « Je souhaite rassurer mon collègue M. MOULIN. En effet, un certain nombre de créneaux sportifs
    dans notre arrondissement sont donnés à des associations cultuelles pour permettre à chacun
    d’avoir des lieux de prière dignes. Et je l’assume. Cela fait aussi partie des responsabilités des élus
    de la République que chacun puisse se retrouver et prier ailleurs que dans la rue. Je suis attentive
    à ce que cette mise à disposition de gymnases ne pénalise pas les Parisiens ni les associations
    sportives. Dans notre arrondissement sur l’année 2014, un seul et unique créneau de 2 heures a été
    supprimé pour permettre à certains de prier. En revanche, depuis 2012 lorsque nous déclenchons
    le plan hivernal, ce sont entre 21 et 22 jours durant lesquels les créneaux sportifs sont tous
    bloqués (journée, soir et week-end) pour permettre aux plus démunis de trouver un toit. Dans ce
    cas-là comme dans le premier, je suis fière que les équipements publics de proximité de la Ville de
    Paris, exceptionnellement, ne soient pas utilisés pour faire du sport mais pour permettre d’autres
    activités que je soutiens et qui font partie des autorisations que je suis amenée à donner en tant
    que Maire d’arrondissement. Je renouvellerai cela les années à venir. Je propose de passer au
    vote.

    Finalement j'ai décidé de ne pas participer au vote, la maire ne m'ayant pas redonné la parole pour une explication de vote et donc d'exprimer mon désaccord avec ces propos qui mettent au même niveau d'urgence l'aide aux SDF et aux prieurs de rue et me paraissent assez éloignés des principes de laïcité que nous défendons.

  • Un voeu pour 200 lieux pour le street art à Paris

    Conseil d'arrondissement du 15 septembre : j'ai présenté et fait voté à l'unanimité un vœu pour une consultation citoyenne pour promouvoir le street art dans les rues de Paris. Ce vœu présenté également par mes collègues élus radicaux dans leurs arrondissements sera déposé au Conseil de Paris par le groupe PRG-Centre et indépendant.

    Le street art ou art urbain connait depuis plusieurs années un développement grandissant à Paris.

    Notre ville constitue un vivier exceptionnel d’artistes qui par leurs créations dynamisent nos rues, et c’est le cas dans le 12èmearrondissement, offrant des œuvres artistiques de qualité, fortement appréciées des parisiennes et des parisiens, mais également des touristes. On l'a vu avec l’effervescence autour de Banksy à Londres et New York ou la tour13 à Paris.

    Le street art est un art souvent éphémère qui englobe des techniques variées comme le graffiti, le pochoir, la mosaïque, les stickers ou encore l'affichage. S’il est toléré voire sollicité sur certains murs, en raison de partenariats conclus entre des collectifs ou associations d’artistes et des bailleurs sociaux par exemple, il est souvent interdit et ses auteurs peuvent parfois faire l’objet de poursuites, même quand les œuvres sont esthétiquement réussies et égayent certaines rues.

    Quand les artistes ne sont pas poursuivis en justice, les œuvres proposées sont rapidement nettoyées ou enlevées, avec plus ou moins de discernement, par les services de la Ville.

    Le street art a une vocation artistique qui doit en ce sens être valorisée et s’intégrer au mieux à l’environnement urbain.

    Considérant que le développement du street art constitue une opportunité pour le rayonnement culturel, artistique, touristique, urbain de Paris, ainsi qu’une démarche d’embellissement de certaines rues de notre arrondissement et de lien entre les habitants,

    Considérant que le street art doit être à la fois préservé et valorisé, et s’intégrer au mieux à la vie de nos quartiers, dans le respect de l’espace public,

    Considérant que l’ensemble des murs de l’arrondissement n’ont pas vocation à devenir des espaces d’expression mais que le 18ème compte néanmoins un nombre important de murs et supports qui permettraient, avec l’accord des propriétaires ou co-propriétaires, d’accueillir ce type de création artistique,

    Considérant que les associations et collectifs de street art sont demandeurs de lieux, espaces et supports, leur permettant d’exprimer leur art avec bienveillance, sans causer de dégradation ou de nuisance, et que le patrimoine de la ville et de ses bailleurs sociaux compte un certain nombre de murs,

    Considérant que la Ville de Paris a financé une application dédiée au street art, « Paris street art »,

    Considérant la démarche en cours de la Ville pour identifier un certain nombre de murs réservés à des

    interventions de street-artistes dans le cadre de l’ouverture prochaine de La Place – Centre Culturel Hip-Hop,

    Considérant l’engouement réel des parisiennes et des parisiens pour les processus démocratiques participatifs, comme le montre la consultation citoyenne lancée cet été sur les 200 lieux de proximité à végétaliser qui connait un réel succès, ou le lancement du budget participatif,

    Les élus de la majorité proposent :

    - Que pour compléter le travail en cours au sein des services de la Ville soit étudiée la possibilité de lancer une consultation des parisiens, sur un format similaire à celui utilisé pour l’opération des « 200 lieux à végétaliser » pour des propositions de murs et de lieux de proximité pouvant servir de support pour des œuvres de street art après étude de faisabilité

    - Qu’en cas de lancement d’une telle consultation, les outils de la Ville (application « Dans ma Rue », réseau social twitter, 3975) soient utilisés pour servir au recensement de ces lieux par les parisiens

    - Que la Mairie du 12ème arrondissement participe pleinement au projet

  • Nous restons vigilants sur les contrats d'affichage publicitaire

    Conseil d'arrondissement du 15 septembre : je suis intervenu pour exprimer nos réserves quant aux marchés passés par la Ville de Paris concernant l'affichage publicitaires sur les chantiers de travaux en voirie et hors voirie.

    Le Règlement local de Publicité a été adopté lors de la séance du conseil de Paris du 21 juin 2011 après des années de débats auxquels le PRG a pris part pour limiter l'invasion publicitaire dans l'espace public.

    La position du PRG est en effet de trouver une position d'équilibre entre une présence envahissante de la publicité et les recettes indispensables que celle-ci génère et qui permet la réalisation de projets comme Vélib par exemple.

    Le nouveau RLP est ainsi censé réduire d'environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien.

    Mais l’application du RLP à Paris demeure floue sur de nombreux domaines, ainsi que sur la question des bâches publicitaires sur les monuments classés (qui ne rentrent pas dans le cadre du RLP mais qu’un décret de 2007 continue d’autoriser).

    Nous avons a examiné deux délibérations aujourd'hui.

    D'abord la Délibération 2014 DFA 1009 : convention d’occupation avec la société Exterion Media pour l’exploitation de palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendant ces de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine routier.

    La ville de Paris semble réaliser une bonne opération financière avec ces nouveaux contrats, même si la comparaison est difficile avec l’application du RLP. Les redevances sur lesquelles se sont engagés les exploitants sont plus importantes que par le passé : augmentation de 27% avec 8,35 millions d’euros sur l’ensemble des nouveaux contrats d’exploitation, qu’ils soient fixes ou temporaires.

    Les radicaux de gauche ne sont pas par principe opposés au fait que des bâches, palissades ou échafaudages de chantier accueillent de la publicité mais à la condition qu’elles s’intègrent au patrimoine et à l’environnement local : les croquis qui apparaissent dans l’annexe de la délibération DFA 1009 montrent en effet un réel objectif de bonne intégration de l’affichage publicitaire. La société Exterion Media semble entreprendre une démarche visant à incruster au mieux la publicité dans le patrimoine avec une volonté de réduction de la consommation d’énergie ainsi que de valorisation de l’art et de la création.

    Cependant il demeure plusieurs points que nous regrettons et des interrogations : le nombre prévisionnel de panneaux concernés n’est pas indiqué ce qui pose un certain nombre de questions.

    Quid des ‘animations spécifiques’, où sont évoqués, dans la convention d’exploitation, l’éventuelle pose de distributeurs automatiques ou l’installation d’automates commerciaux pour des produits gratuits ?

    Ensuite la Délibération 2014 DFA 14 : convention d’occupation avec la société JC Decaux pour l’exploitation de palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendant ces de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine routier

    Concernant les travaux situés hors du domaine routier : le traitement anti-affichage sauvage est une bonne chose pour le support en métal premium, mais pour le bois, support envisagé par JC Decaux, nous avons de fortes réticences car il permet le collage d’affiche.

    Les toiles sur pare-gravats : elles seront certes éclairées LED (diode électroluminescente, faible consommation) mais malgré tout éclairées.

    A la vu des croquis et photos présentés dans l’annexe à cette délibération, la qualité esthétique des supports, et contrairement à ce qui est proposé par la société Exterion Media, ne fait pas apparaitre un esthétisme ou une créativité evidente.Il semble même, si l’on prend l’annexe DFA 14 page 5 et 6 que JC Decaux envisage l’exploitation d’espaces qui n’étaient avant pas des espaces exploitées pour de la publicité.

    Nous souhaitons demeurer vigilants la pollution visuelle que constitue bien souvent l’affichage publicitaire, est un sujet central de mieux vivre pour les parisiennes et les parisiens, ainsi que d’image de notre ville pour ses milliers de visiteurs. Nous plaidons ainsi pour que la place laissée à la publicité dans la ville tende à s’atténuer. C’est un principe de laïcité, et de liberté.

    Nous attendons que la mairie de Paris réponde clairement aux questions posées par mes collègues radicaux et moi-même lors des Conseils d'arrondissements pour déterminer le vote de notre groupe PRG-CI au Conseil de Paris du 29 septembre prochain.

  • CA12e : modification du PLU pour plus de logements

    Le Conseil d'arrondissement a adopté la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme rendu indispensable suite à l'adoption de la loi pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové dite loi ALUR.

    J'ai souligné au nom du PRG, et des idées que nous avons portées avec notre projet pour faire le Paris d'avenir et de celui de la gauche aux municipales, les progrès qu'apporterait ce PLU modifié, notamment la transformation de 200.000 m2 de bureaux en logements, comme promis par Anne Hidalgo.

    La suppression du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) par la loi, même si elle nécessite de revoir des dispositifs pour préserver des règles d'urbanisme, permettra aussi de densifier la ville et donc construire plus de logements. Par exemple en comblant les dents creuse en construisant au-dessus des immeubles actuellement d'un ou deux étages.

    Le PLU modifié favorisera aussi le dynamisme économique - en permettant de construire des immeublmes d'activités plus modernes - et préserver les commerces de proximité.

    L'UMP a voté contre soi-disant parce que la modification du PLU ne serait pas une urgence - comme si construire du logement n'était pas une urgence - et par opposition aux tours! Outre le fait que la modification du PLU n'entraine aucune autorisation nouvelle ou automatique à créer des immeubles de grandes hauteurs dans Paris, il est toujours étonnant de voir l'UMP être si conservatrice quand elle ne cesse d’encenser le dynamisme du maire de Londres qui vient de lancer la construction de pas moins de 120 buildings au cœur de la capitale anglaise! Enfin la droite parisienne n'est pas à une contradiction près.

    EELV non plus, qui s'est abstenu bien que la loi ALUR a été portée par leur leader Cécile Duflot quand elle était encor ministre du Logement...

  • Réformer le système des fourrières, oui mais sans céder à la démagogie

    Comme dans tous les arrondissements de Paris, le groupe UMP UDI MODEM a déposé un vœu au conseil d'arrondissement du 30 juin "Relatif à la mise en régie de l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules".

    Dans une explication longue et très virulente, l'élu UMP a fait état d'accusation grave à l'encontre des Auxiliaire de la Sécurité Publique (ASP), chargé de la régulation de la circulation et du stationnement sous l'autorité de la Préfecture de Police, et des sociétés privées d'enlèvement, délégataires également de la Préfecture de Police. Il apparait dans les arguments de la droite que, moins qu'une municipalisation d'un service déficitaire, c'est un système moins efficace dans la sanction des automobilistes qu'ils souhaitent... Et au passage, il insulte des fonctionnaires.

    Sur un sujet polémique comme celui-ci, qui ne peut que leur attirer les faveurs de certains automobilistes, les élus de l'UMP ne semblent pas s'inquiéter de correspondre parfaitement à la caricature qu'ils aiment tant faire de la gauche : paraître laxiste en matière de sécurité et laxiste en matière de gestion budgétaire, car municipaliser une DSP déjà déficitaire avec comme objectif de réduire le nombre d'enlèvements, donc les recettes, reviendrait à transférer un déficit de la Préfecture de Police au budget municipal!

    Voici ma réponse au nom de l'exécutif :

    Avec l'UMP, il y a toujours un tolérance pour certains et pas pour d'autres. Pourtant l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules ayant fait l’objet d’une verbalisation est un sujet sérieux. Il est important, en effet, de faire respecter les règles de stationnement, pour assurer la sécurité de tous et réguler, comme il se doit, l’occupation de l’espace public.

    Il est légitime que nous regardions très précisément la façon dont les choses fonctionnent aujourd’hui et les améliorations qu’il conviendrait d’apporter. Comme dans tous les domaines d’intervention publique, il est bon de réinterroger les pratiques, pour prendre en compte les évolutions et les nouveaux enjeux.

    Mais c’est une autre démarche de formuler très brutalement des accusations comme vous le faites au sujet d'entreprises et de fonctionnaires. Si vous avez des preuves de ce que vous avancez, saisissez la Justice. Il n'y a pas, contrairement à ce que vous affirmez, de "course à l'enlèvement": les mises en fourrière sont à peu près stables, à 250 000 véhicules par an. D'où d'ailleurs le déficit dont vous parlez. Il ne faudrait pas tomber dans la caricature, ni dans une approche par trop politicienne… Mais nous l’avons compris – et la lecture des journaux du jour le confirme -  l’opposition a décidé de faire de ce sujet une campagne de communication parisienne, facile, orchestrée par monsieur Goujon.

    Je regrette donc que le fond ne soit pas traité avec un peu plus de nuances. Car vous avez une drôle d'opinion des agents de la force publique puisque c'est TOUJOURS à leur demande et suite au constat de stationnement gênant que les sociétés d'enlèvement interviennent. Vous semblez dire qu'il y aurait une sorte de collusion entre celle-ci et les ASP, ce sont des accusations extrêmement grave!

    C’est ensuite dans la solution préconisée – la reprise du service en régie – que l’on recherche la cohérence des positions de votre groupe. Vous proposez donc la création d’un service administratif, l’embauche de fonctionnaires, leur formation, l'achat et l'entretien de véhicules – à contre courant de toutes vos déclarations sans cesse réitérées sur un service public trop lourd, qu’il conviendrait de réduire, des fonctionnaires trop nombreux… On a du mal à vous suivre, car vous dites une chose et son contraire.Vous faîtes un coup politique et démagogique!

    Plus sérieusement, sur le fond, la bonne approche est de demander à la Préfecture de Police de regarder très précisément l’activité des délégataires, pour l’améliorer si nécessaire. J’en profite pour vous rappeler que la verbalisation et la mise en fourrière ne relèvent pas de la Ville de Paris mais de la Préfecture de police. Sachez également que les contrats des sociétés d'enlèvement prévoient des clauses de pénalité financière en cas de manquement avéré, notamment dans le comportement des grutiers. Le Préfet de Police a d'ailleurs fait un rappel ferme à la réglementation en vigueur. Nous souhaitons donc travailler avec elle pour qu’elle garantisse l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien et  investisse dans des engins capables d’enlever tous les véhicules. Sur le premier point, déjà, les marchés passés ont été modifiés pour moduler le tarif d'enlèvement en fonction de sa situation géographique.

    En l’état, votre vœu ne peut pas être retenu et j’invite notre Assemblée à le repousser.

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