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  • La lutte contre les violences faites aux femmes: priorité d'un budget interministériel conséquent

    Au Conseil d'arrondissement du 4 décembre où les Verts avaient déposés un vœu sur le sujet, j'ai rappelé l’engagement du Président Emmanuel Macron et de la Secrétaire d'Etat à l'égalité Femme / Homme, Marlene Schiappa, pour la lutte contre les violences faites aux femmes en termes budgétaires comme politiques loin des contre-vérités et faux chiffres. Mon explication de vote :

     

    "Le budget précis alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans une politique plus globale d’égalité entre les femmes et les hommes. Au total près de 423,6 millions d’euros sont déclarés être mobilisés en 2018 au titre de cette politique transversale, soit 115 millions supplémentaires par rapport à l’année 2017 car de nombreuses missions ont été intégrées avec des objectifs précis. Ce budget interministériel est le plus conséquent de tous. Cette politique s’attèle aussi bien à la construction de la culture de l’égalité des sexes dès le plus jeune âge qu’à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé. La transversalité de ce budget en fait un véritable outil de lutte pour l’égalité femme/homme.

    Cette grande cause quinquennale lancée officiellement le 25 novembre dernier par Emmanuel Macron, sera déclinée en plusieurs thématiques annuelles, dont la première sera la lutte contre les violences faites aux femmes. Le gouvernement prépare notamment pour 2018 un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.

    Le plan de sécurité sexuelle officialisé par le Président de la République avec le concours de Marlène Schiappa se décline en trois volets : éducation et sensibilisation, avec une lutte contre le cyberharcèlement par exemple; l'accompagnement des victimes; la sanction, avec par exemple la verbalisation du harcèlement de rue.

    Concernant l’Education nationale, la lutte contre les violences faites aux femmes passe par la réalisation de quatre objectifs principaux :Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité

    Le ministre chargé de l’éducation nationale a rappelé la mobilisation l’ensemble de la communauté éducative.

    La police nationale s’engage également à améliorer le parcours des victimes de violences en facilitant l’accès à leur droit, et veille à la formation de ses personnels sur ces thèmes.

    Enfin environ 30% du programme d’actions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance est consacré à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et de l’aide aux victimes."

  • Evaluons l'encadrement des loyers avant de l'étendre à la métropôle

    Au Conseil d'arrondissement du 4 décembre, en réponse à un voeu déposé par notre collègue en charge du  logement, j'ai préconisé les résultats de l'évaluation par le gouvernement de l'encadrement des loyers avant de l'étendre à la métropole.  Mon explication de vote :

     

    "Chère collègue,

    Je serai beaucoup moins catégorique que vous sur les résultats attendus par l’encadrement des loyers, car ce n'est certainement pas ce dispositif seul qui résoudra le problème du mal-logement, il n'en a pas le pouvoir. Sinon pourquoi le gouvernement socialiste précédent l'aurait limité à une expérimentation pour des communes volontaires ?

    Rappelons que le ministre Jacques Mézard, en lien avec les mairies de Paris et de Lille, s’est déclaré favorable pour relever appel à l’encontre de la décision du Tribunal Administratif de Paris, afin de donner le temps nécessaire pour évaluer la mesure et respecter la décision des collectivités. Les démarches devraient être effectuées dans les prochains jours. Le ministre a indiqué « réfléchir à la nécessité de faire un sursis à exécution » pour que la mesure soit effective et annoncé que l’encadrement des loyers serait débattu dans le cadre du projet de loi Logement.

     A priori, seuls les locataires d’un bien qui n’était pas loué auparavant seraient impactés, la fixation du loyer pour ce type de bien étant libre.

    La période d'encadrement des loyers à Paris a été marquée par un infléchissement de la hausse des loyers à Paris, c'est indéniable. Mais ce premier bilan positif ne doit pas masquer la diversité des situations. En effet, la législation n’est pas appliquée également partout puisque 23% des locations à Paris étaient conclues avec un loyer supérieur au plafond réglementaire en 2016. Pour les petites surfaces (- de 20m²), c’est près de deux-tiers des locations étaient au-dessus de la fourchette en 2016.

    Si l’extension à la Métropole ne paraît être qu’une mise en conformité avec la législation existante, certains effets sont mal mesurés et doivent inciter à la prudence. Les professionnels de l’immobilier indiquent que l’encadrement conduit aujourd’hui certains investisseurs et propriétaires à retirer leurs biens du marché locatif classique, à les requalifier en locations saisonnières, ou à les céder avec les conséquences sociales que l’on connaît. A moyen terme, il pourrait créer de nouvelles tensions sur le marché locatif.

    Une extension de ce dispositif d’encadrement au niveau de la Métropole ne pourrait être justifiée que dans le cadre d’une politique ambitieuse du logement en construisant plus, mieux et moins cher afin de créer un choc d’offre qui réduise durablement les tensions sur les loyers, en répondant aux besoins de logement des publics les plus fragiles et des classes moyennes.

    Sous réserve d'une conclusion positive de cette évaluation je suis favorable à la sécurisation du dispositif d’encadrement des loyers pré-existant et à la poursuite de l’évaluation à périmètre constant des effets de cette mesure sur le marché locatif.

  • Saluons le travail des maraudes vers les sans-abris et les personnes prositiuées

    Au Conseil d’arrondissement du 4 décembre, je suis intervenu lors du débat sur la politique de solidarité mis en œuvre par la mairie dans notre arrondissement.

    Je voudrais rappeler le rôle très important joué par les volontaires des maraudes, tant en direction des personnes en grande précarité que des personnes prostituées.

    Ainsi dans le contrat de Prévention et de Sécurité du 12e arrondissement signé en janvier dernier, nous avons pérennisé une coordination de l’action des intervenants auprès des personnes en grande précarité, ce qu’on appelle plus communément la coordination des maraudes.

    Saluons le travail des équipes de maraudes qui parcourent les rues de l’arrondissement et le Bois de Vincennes pour leur action qu’elles mènent auprès des personnes en grande précarité dans le 12e. Ces missions diffèrent selon le type de maraudes : certaines associations bénévoles (ex : la Chorba, les maraudes paroissiales) apportent principalement de l’écoute et un soutien alimentaire ponctuel, il faut saluer l’engagement citoyen des volontaires qui assurent cette présence indispensable auprès des personnes sans-abri ; d’autres maraudes (par exemple Aurore, aux Captifs la libération, Emmaus Solidarité) assurent des missions d’accompagnement social : pour permettre l’accès aux droits, à l’hygiène, à la santé, et essayer d’engager avec les personnes un parcours de sortie de rue.

    Elles peuvent répondre aux signalements qui sont faits par des agents de la ville, comme les correspondants de nuits, ou bien des habitants qui nous signalent action placée sous l’égide du Samu social de Paris en 2016 a vu son action renforcée, notamment avec les équipes mobiles de psychiatrie et précarité.

    La coordination des maraudes est interinstitutionnelles car aux côtés des associations et structures spécialisées interviennent également les services de la mairie de Paris comme la DPSP avec les CDN et l’UAS unité d’assistance aux sans-abri ou la Préfecture de Police et le Commissariat avec la Brigade d’Assistance Publique aux Sans Abris (BAPSA).

    Le travail de ces maraudes est essentiel mais ne peut se passer de propositions d’hébergement, sans quoi le lien avec les personnes rencontrées dans les rues peut être rompu, faute de débouchées concrètes.

    Aussi on peut se féliciter de l’ouverture cet hiver de 3 Centres d’Hébergement d’Urgence, et du travail de la coordination des maraudes qui a permis d’attirer l’attention du Samu social de Paris sur les situations individuelles de personnes en errance dans le 12e, en vue de leur orientation vers ces structures.

    • Au Bastion de Bercy, bd Poniatowski, 308 places pour sans-abris isolés et en familles, géré par l’association Aurore
    • 98 quai de la Râpée, 65 places pour des familles et 85 places réservées à l’hébergement des personnes sans abri en période de grand froid et de mise à l’abri de campement, géré par la Croix Rouge
    • 17 rue de Prague, hôtel de 34 chambres mobilisé pour l’accueil des familles géré par le Samu social

    Amélioration des conditions de vie des personnes en errance ou en grande précarité

    • Réouverture fin 2017 de la Halte femmes, après d’importants travaux de rénovation

    Facilitation de l’accès à l’hygiène

    • Rénovation en 2018 des deux bains douches (rue Audubon et rue de Charenton) avec augmentation des capacités d’accueil de la bagagerie 188, qui disposera désormais de 100 casiers.

    Parlons également brièvement de la politique mise en place pour l’accompagnement des personnes prostituées dans le cadre de la coordination prostitution de l’arrondissement.

    Celle-ci prend une nouvelle dimension suite aux changements législatifs introduits par la nouvelle loi d’avril 2016, car le Secrétariat Général de la ville de Paris, a retenu le 12e arrondissement comme territoire d’expérimentation d’une nouvelle instance départementale d’accompagnement social pour les personnes en situation de prostitution. Ainsi, il s’agirait, au travers de la relance de la coordination locale, de travailler sur des projets concernant la santé, l’accompagnement vers l’insertion ou la sensibilisation au phénomène prostitutionnel.

    Pour plus d'informations sur les réalisation de la mairie en matière de Solidarités voir les infographies relatives à la Communication sur les solidarités du Conseil d’arrondissement du 4 décembre

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