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mercredi, 03 décembre 2014

MIE sur le Travail le dimanche : « Ce rapport est suranné ; il est l’œuvre d’élus qui veulent s’acheter pas cher une bonne conscience de gauche »

le monde

Fronde de la mairie de Paris contre le travail du dimanche

Le Monde.fr | 03.12.2014 à 08h25 • Mis à jour le 03.12.2014 à 12h12 | Par Béatrice Jérôme

La guerre du dimanche est déclarée entre Anne Hidalgo et Emmanuel Macron. Alors que le projet de loi sur l’activité, qui sera présenté le 10 décembre en conseil des ministres par le ministre de l’économie, vise à étendre l’ouverture des commerces le dimanche, la maire socialiste de Paris s’apprête à rendre public un rapport qui présente comme un casus belli certaines dispositions du texte gouvernemental. Reflet de la position du PS, du PCF et des écologistes au sein de la majorité parisienne, le rapport n’entrevoit que des « évolutions limitées » du travail dominical dans la capitale.

Pendant la campagne des municipales, Mme Hidalgo s’était déclarée « prête à revoir la carte des zones touristiques à Paris, à condition que l’on travaille sur le dialogue social et la création d’emplois. » Après son élection, en juin, elle a confié à Bernard Gaudillère, ex-adjoint aux finances de Bertrand Delanoë, le pilotage d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « le travail dominical et nocturne à Paris ». Composée de 9 élus de gauche (PS, PCF, EELV et PRG) et de 6 élus de droite (UMP et UDI), la mission – dans la version quasi définitive de son texte à laquelle Le Monde a eu accès – dresse un réquisitoire contre l’extension du travail du dimanche.

Paris compte actuellement sept zones touristiques où les commerces ouvrent tous les dimanches sans compensation obligatoire pour leurs salariés. 20 000 personnes y travaillent ; 70 à 80 % sont des femmes. Le rapport estime que les touristes ont le temps de faire leurs courses sans qu’il soit besoin d’ouvrir le dimanche.

"Moi je suis favorable à ce qu'il y ait par principe, un jour où pour l'immense majorité des Français, on ne produit pas, on ne travaille pas et on ne consomme pas" a déclaré ce vendredi, chez Jean-Jacques Bourdin, Benoît Hamon, député PS des Yvelines. En tant qu'ancien ministre de la Consommation, il a estimé, sur BFMTV et RMC, que "le dimanche est un jour où l'on peut se consacrer aux loisirs, à la famille".

 « Bonne conscience de gauche »

Certains maires socialistes d’arrondissement (3e, 4e, 13e) souhaitent toutefois l’extension de la zone qui les concerne. De son côté, le PRG, membre de la majorité municipale, milite pour le travail du dimanche. « Ce rapport est suranné ; il est l’œuvre d’élus qui veulent s’acheter pas cher une bonne conscience de gauche », pour Jean-Bernard Bros, président du groupe PRG au conseil de Paris et ex-adjoint au tourisme de M. Delanoë.


Mais la coalition anti-travail du dimanche constituée par le PCF, les écologistes et la majorité du PS a imposé ses conclusions. Le rapport consent ainsi à « l’extension modérée de certaines zones touristiques », « sous réserve d’études d’impact et d’un fort consensus local ». Alors que le projet de loi Macron crée des compensations salariales dans les zones touristiques pour les commerces de plus de 20 salariés, le rapport demande que « tous les salariés aient les mêmes droits quelle que soit la taille de la société qui les emploie ».

 « L’ouverture dominicale des grands magasins [boulevard Haussmann] ne nous paraît pas justifiée », indiquent les auteurs. La demande « n’est le fait que de quelques requins qui veulent tailler des croupières aux petits commerces ou aux autres grandes enseignes concurrentes », affirme Yves Contassot, représentant des élus EELV au sein de la mission. « Aucune des auditions que nous avons menées n’a permis de démontrer que la création de cette nouvelle zone serait créatrice d’emploi », observe Danièle Premel, conseillère de Paris (PCF) du 18e arrondissement et membre de la mission. « Si on ouvre les Galeries Lafayette et le Printemps boulevard Haussmann, on sera ensuite obligé d’ouvrir le Bon Marché ou le BHV », prédit Rémi Féraud, patron du groupe PS au conseil de Paris.

Les trois principaux alliés de la majorité doivent encore se rencontrer, mercredi 3 décembre, au sujet de deux pommes de discorde. Actuellement, le préfet peut accorder à tous les commerces qui le demandent l’autorisation d’ouvrir cinq dimanches par an au maximum. La majorité des socialistes, comme le PRG, proposent que puissent leur être accordés sept dimanches supplémentaires ; les écologistes et le PCF préféreraient le statu quo. Le projet de loi Macron prévoit dans sa version initiale de porter de 5 à 12 le nombre de dimanches ouvrables. Le rapport demande à l’unanimité de ses membres que ce soit le maire de Paris qui décide des dimanches supplémentaires et non le préfet. « Nous souhaitons, si le gouvernement ou les parlementaires n’amendent pas ce point, que la Ville demande au Conseil constitutionnel, par une question prioritaire de constitutionnalité, de confirmer sa jurisprudence de 2009 et de rétablir pour Paris le droit commun », indique le rapport.

S’agissant de l’ouverture des commerces le dimanche dans les gares, les écologistes et le PC y sont hostiles. Certains socialistes y sont favorables. Maire du 10e arrondissement, Rémi Féraud plaide pour l’ouverture de la gare du Nord « car c’est une gare touristique avec le Thalys et l’Eurostar et cela contribuerait à la sécuriser », explique-t-il. Le rapport devrait proposer de conditionner l’ouverture de certaines gares à des études complémentaires et à un accord local.

L’extension du travail du dimanche dans les gares est également prévue par le projet de loi Macron, tout comme la création de zones touristiques internationales ouvertes jusqu’à minuit. Le texte gouvernemental prévoit que la décision de les créer serait du ressort du ministre chargé du tourisme, en l’occurrence Laurent Fabius, qui s’est prononcé pour l’ouverture des enseignes du boulevard Haussmann tous les dimanches de l’année pour créer de l’emploi. « Ce retour en arrière qui rétablit une tutelle du pouvoir central » sur Paris est « inacceptable », indique le rapport.

« Transformer Paris en gruyère »

De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de l’UMP dans la capitale, propose que « tout Paris soit une zone de liberté d’ouverture du dimanche ». « Nous avons considéré qu’il serait plus efficace d’étendre ce droit à toute la capitale plutôt que de transformer Paris en gruyère avec des zones d’ouverture dominicale dispersée », explique Jean-Baptiste de Froment, rapporteur UMP de la mission et élu du 9e arrondissement. « Opposé au dessaisissement du pouvoir du maire sur la création de zones touristiques internationales », M. de Froment juge que « Mme Hidalgo s’est exposée elle-même à une mise sous tutelle de Paris en ne se montrant pas capable de prendre des décisions qui s’imposent aux yeux des acteurs économiques ».

Le rapport fera l’objet d’un vote au conseil de Paris en février 2015. Mme Hidalgo aura d’ici là fait savoir sa position sur le sujet.

 

14:04 Écrit par Fabrice Moulin dans Conseil de Paris, Economie et Tourisme, Ouverture dominciale, Politique, PRG, Vie de l'arrondissement | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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