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mardi, 04 novembre 2014

Meublés touristiques : le nouveau réglement ne sera pas efficace, il y a d'autres moyens de réguler

Conseil d'arrondissement du 3 novembre 2014 : Mon intervention sur la délibération 2014 DLH 1120 Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

Intervenir sur une délibération comme celle-ci n'est pas des plus confortable mais la raison m'impose de m'y atteler. Car l'objectif général porté par ce règlement municipal est évidemment louable et on ne peut qu'y adhérer: il est nécessaire de préserver les m2 réservés à l'habitation dans Paris et à lutter contre la spéculation.

Taxer la location meublé temporaire est légitime. Mais la complexité de ce règlement pose question!

Il est encore plus dur encore que la loi ALUR et est quasi-impossible à respecter _ et on peut se demander si ce n'est pas le but de la municipalité. Mais est-il vraiment efficace pour l'objectif poursuivi ?

D'abord l'APUR estime à environ 10000 le nombre des meublés touristiques alors que l'INSEE recense plus de 80000 résidences secondaires. Parmi les propriétaires de ces 10000 appartements il n'y a pas que des spéculateurs. Beaucoup sont des Parisiens partant en retraite et qui conservent un pied-à-terre pour revenir voir leurs enfants ou pour les loger dans un avenir proche, et qui dans l’intervalle louent leur bien temporairement.

Vont-ils transformer leur appartement en locaux d'usage commercial ?

Sans doute pas puisqu'ils en ont un usage d'habitation pour eux-mêmes.

Vont-ils remettre leur appartement sur le marché locatif classique ?

On peut en douter car ils en ont également un usage d'habitation pour eux-mêmes !

Bref ces appartements risquent de rester vides, inoccupés les "/4 de l'année et devenir des lits froids comme on dit dans le tourisme.

Et justement le gouvernement veut développer le tourisme, "grande cause nationale" a dit Laurent Fabius, et appelle aussi à un "choc de simplification". Pas sûr que ce règlement réponde à ces deux objectifs!

Ce règlement mériterait au minimum un bilan annuel, une évaluation de son application et de ses résultats.

Avec le PRG nous avions proposé de faire plus simple : accorder une dérogation à la compensation à un seul appartement en résidence secondaire et instituer parallèlement une surtaxe de séjour ou une taxe spéciale élevée*. Les prélèvements des produits de l'activité de location auraient ainsi pu abonder les finances publics pour la construction de logements.

Bref il fallait réguler mais réguler simplement et mieux vaudrait se concentrer sur la simplification des règles et des démarches pour transformer des bureaux en logements, c'est à dire faciliter le changement de locaux d'usage commercial en locaux d'habitation!

C'est ça la priorité et le véritable gain de m2 pour loger les Parisiennes et les Parisiens.

* Notons que le lendemain du Conseil le gouvernement a annoncé une surtaxe de 20% de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Avec ce règlement ce sera donc non seulement la double peine pour les petits propriétaires mais il est à craindre que, loin de disparaitre les locations touristiques se feront dans l'économie souterraine ou deviendront l'apanage des vrais spéculateurs qui resteront les seuls à avoir les moyens.

08:53 Écrit par Fabrice Moulin dans Logement et urbanisme, Politique, PRG, Vie de l'arrondissement | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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