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lundi, 04 novembre 2013

Accordons la gratuité des transports pour les veuves d’anciens combattants... parce qu'elles le valent bien!

Je présente ce soir un vœu au Conseil d'arrondissement pour qu'une promesse faite aux anciens combattants puisse enfin être honorée. Notre majorité n' avais pu le faire, d'une part à cause de la crise de 2008 impactant les finances publiques et surtout à cause des modifications de tarifs décidées par le STIF qui avait bloqué toute évolution. Le temps est venu de remettre cette question à l'ordre du jour, comme le demande les associations d'anciens combattants chaque année. Si je ne peux avoir de réponse ce soir, j'espère que le maire de Paris prendra position en personne lors du Congrès de la FNACA du 7 et 8 novembre prochain.


Conseil du 12e arrondissement du 4 novembre 2013

Vœu relatif à la gratuité des transports aux veuves d’anciens combattants

déposé par Fabrice MOULIN

au nom du Parti Radical de Gauche

Considérant que Bertrand DELANOË a proposé à l’élection municipale de 2008 dans le programme des listes « Paris, un temps d’avance… », au chapitre « Paris, ville de mémoire » : « Nous accorderons la gratuité des transports aux veuves d’anciens combattants, ces derniers en bénéficiant déjà, à l’initiative de l’actuelle équipe municipale. »

Considérant que la carte Navigo Émeraude-Améthyste (Zones 1-2) propose de voyager en illimité à Paris Gratuité pour les anciens combattants, veufs ou veuves de guerre, de 65 ans et plus, et la gratuité pour les bénéficiaires d’un minimum social et /ou de Paris solidarité. 40€/an pour les usagers justifiant d'un impôt avant réduction inférieur ou égal à 2 028€  (2 287 € en cas de renouvellement)

Considérant que le décret n° 91-24 du 4.01.1991 (J.O. du 10 janvier 1991) accorde la qualité de ressortissantes de l'office National des anciens combattants (O.N.A.C.), aux veuves d'anciens Combattants titulaires de la carte du combattant ou du T.R.N., et á ce titre peuvent prétendre á une aide sociale, administrative, financière, ainsi que des institutions de l'O.N.A.C. (art. D.432 du Code des Pensions militaires d'invalidité)

Considérant que les veuves d’anciens combattant sont majoritairement des veuves d’anciens combattant en Afrique du Nord, Algérie, Maroc, Tunisie.

Considérant que le Président de la FNACA PARIS, Jean LAURANS, a rappelé dans un courrier adressé au Maire de Paris le 7 octobre 2013 : « Avoir passé sa vie avec un ancien combattant en Afrique du Nord, c’est avoir, c’est avoir, dès son retour, soutenu son moral, sa réinsertion dans la vie civile, c’est l’avoir soigné de ses blessures morales et physiques. Nos veuves parisiennes à l’identique de celles des départements d’Ile de France, qui bénéficient de cette gratuité depuis de nombreuses années, méritent en cette matière la reconnaissance de notre ville. Par ailleurs, cette carte de transport gratuite aux veuves dont le mari décédé était titulaire, ne créé pas de dépenses supplémentaires. Cela ne modifie pas dans l’absolu les crédits de la ville accordés à ce poste. »

Le Conseil municipal du 12e arrondissement demande au maire de Paris d’inscrire au budget de la Ville et du Département de Paris la gratuité des transports pour les veuves d’anciens combattants.

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