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jeudi, 25 mars 2010

Le Sénat vote une loi renforçant la protection de la vie privée des internautes

Le Sénat a voté mardi soir la proposition de loi des sénateurs Yves Détraigne (Alliance centriste) et Anne-Marie Escoffier (Parti radical de gauche) sur le « droit à la vie privée à l'heure du numérique ». Un vote qui ouvre également la voie à une reconnaissance du droit à l'oubli, thème remis au goût du jour par le succès des réseaux sociaux, notamment. Certains demandent l'assurance de voir effacer toutes les données personnelles sur demande, y compris sur les moteurs de recherche qui continuent d'indexer des résultats après suppression des contenus, ne serait-ce que pour une courte période.

Le projet de loi d'initiative parlementaire, qui doit désormais passer devant l'Assemblée nationale, a été voté contre l'avis du gouvernement, qui a déposé en vain plusieurs amendements. Ce texte donne plus de moyens à la CNIL, qui pourra renforcer ses sanctions contre les sites ne respectant pas les règles. Enfin, un large volet éducatif a été ajouté, afin de prévenir les jeunes des risques qu'ils courent à divulguer des informations personnelles, sur les réseaux sociaux, par exemple. Les enseignants pourraient donner des cours sur le sujet.

« Un équilibre difficile »

« Globalement, c'est un vrai progrès, salue Alex Türk, président de la CNIL. Certaines de nos demandes ont été satisfaites, comme sur les correspondants Informatique et libertés, désormais obligatoires dans les entreprises où plus de 100 salariés ont accès au système informatique, ou sur la reconnaissance de l'adresse IP comme donnée personnelle. » Il émet néanmoins des réserves sur la notion d'opposition votée par les sénateurs, où l'internaute peut se retourner a posteriori contre une utilisation de ses données personnelles. Le président de la CNIL militait, pour sa part, pour le principe de l'« opt-in » : lorsqu'il visite un site, l'internaute devrait dire s'il autorise l'utilisation de certaines de ses données (ses informations personnelles, son lieu de connexion, etc.) Des données utilisées par les sites pour proposer à l'internaute des publicités ciblées, par exemple . « On aurait dû aller davantage vers la notion de consentement », estime Alex Türk. Réponse d'Yves Détraigne : « L'équilibre était difficile à trouver. Nous ne voulons pas freiner le développement des entreprises Internet et l'innovation, mais on doit réguler le secteur et permettre à l'internaute de maîtriser ses informations. » Selon le projet de loi, les sites devraient clairement informer leurs utilisateurs sur l'usage de ces données.

Certains syndicats se sont aussi émus d'un texte jugé insuffisant. La CFE-CGC/UNSA a demandé la création d'une mission parlementaire. Les débats ne sont donc pas terminés et pourraient rebondir à l'Assemblée nationale

par NICOLAS RAULINE, Les Echos

10:54 Écrit par Fabrice Moulin dans Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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