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  • Le sénat a adopté le texte présenté par le PRG sur le service civique volontaire

    Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi créant un service civique volontaire, promis par Nicolas Sarkozy. Le texte, présenté par Yvon Collin, sénateur radical de gauche du Tarn-et-Garonne, au nom du groupe sénatorial radical RDSE (a majorité PRG) qu'il préside, a été  voté à la fois par l'UMP, l'Union centriste, le RDSE et le PS. Seul les élus PCF et du parti de gauche ont voté contre.

    Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire mais qui n'offre qu'environ 2 500 postes par an. La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible aux plus de 16 ans. Les volontaires s'engageront pour « une mission d'intérêt général » au sein d'associations, fondations ou collectivités.

    Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience. Une indemnisation moyenne de 650 € mensuels sera accordée aux moins de 25 ans « pour limiter le nombre de volontaires de plus de 25 ans ».

    Le jeune sera encadré par un « tuteur » et d'un « accompagnement citoyen avec une formation au long cours » financé par l'État. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la Journée d'appel de préparation au service national.

  • L'Eglise de scientologie échappe à l'interdiction de ses activités

    Mardi 27 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement à l'encontre de l'Eglise de Scientologie et ses représentants français, conjointement reconnus coupables "d'escroquerie en bande organisée" et "d'exercice illégal de la pharmacie ".

    Maleureusement, aux termes de ce jugement et sous réserve de la décision du procès d'appel qui se tiendra dans une douzaine de mois, l'Eglise de scientologie peut poursuivre ses activités car elle échappe à la sanction la plus lourde : l'interdiction d'exercer ses activités. En effet, suite à un étrange amendement au Code pénal voté à l'Assemblée nationale, la loi ne le permet plus.

    Tout en condamnant l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie et la société Scientologie espace librairie (SEL) à des amendes respectives de 400 000 et 200 000 euros, le tribunal a prononcé des peines de prison avec sursis contre quatre responsables français de l'Eglise fondée aux Etats-Unis en 1954 par l'auteur de science-fiction Ron Hubbard.

    Rappelons que la SEL est située rue Jules César dans le 12e arrondissement.

    Considéré comme le principal dirigeant, Alain Rosenberg écope de la peine la plus lourde. Absent à l'audience de jugement, il est condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Pour trois autres responsables qui avaient aussi comparu du 25 mai au 17 juin devant la 12e chambre correctionnelle, les peines prononcées vont de dix-huit mois à dix mois de prison, assortis du sursis et d'amendes de 20 000 à 5 000 euros ; tandis que deux autres prévenues s'en tirent avec des amendes de 2 000 et 1 000 euros.

    Pour "mettre en garde d'éventuelles victimes par le biais d'une très grande publicité de la décision", le tribunal a exigé la publication de ce jugement dans plusieurs journaux, et, notamment, dans deux journaux étrangers : le Herald Tribune et Times Magazine.

    Le tribunal ne s'est pas prononcé "sur la valeur d'une doctrine", "mais sur des méthodes". Ses attendus sont sans équivoque. Escroquerie que ces tests de personnalité qui n'ont aucune valeur scientifique ; escroquerie encore, les cures de purification avec sauna et jogging à la clé ; escroquerie enfin, le fameux électromètre, objet fétiche des scientologues, vendu à des tarifs prohibitifs. "La place dans la scientologie dépend des capacités financières des adeptes", dénonce le tribunal.

    C'est une belle victoire pour tous ceux, comme la Miviludes ou l'association "Attention enfants", qui luttent contre l'influence néfaste et les pratiques charlatanesque des sectes en France. Néanmoins l'impossibilité légale de dissoudre la Scientologie et de fermer sa librairie malgré cette lourde condamnation et les arguments tirés par les cheuveux des juges pour la justifier laisse un goût amer.
    En effet le tribunal redouterait qu'"une interdiction d'exercer engendre la continuation des activités en dehors de toute structure légale" et considère oncernant la SEL, que "la fermeture d'une librairie irait à l'encontre des grands principes de liberté de pensée et d'expression qui sont le fondement de toute démocratie ".
    Pourtant cette affaire a démontré une fois de plus que la Scientologie n'est pas une église mais une entreprise commerciale assimilée  par le tribunal à une "bande organisée", donc la défense de la liberté de pensée n'a aucun fondement ici.

    Il me semble par exemple qu'une librairie révisionniste n'aurait pas bénéficié - fort heureusement - d'une telle mansuétude de la justice. De même pour n'importe quelle entreprise mafieuse condamnée pour escroquerie. Alors pourquoi la Scientologie pourrait-elle continuer ses activités et vendre sa propagande mensongère dans notre arrondissement ?

    Fabrice Moulin (avec article du Monde)
  • Le Sénat vote à son tour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires


    PARIS — Les sénateurs ont voté à leur tour mercredi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996.

    Le texte a été voté par la majorité UMP et Union Centriste par 187 voix contre 29. L'opposition PS, Verts ainsi que le RDSE (radicaux) s'est abstenue.

    L'opposition regrette une indemnisation "a minima", 50 ans après "Gerboise bleue", premier essai nucléaire mené par la France. Les associations de vétérans, très actives, ont manifesté leur insatisfaction.

    "Je suis particulièrement fier de présenter ce texte qui met fin à un vide juridique qui durait depuis trop longtemps", a déclaré le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant son texte. "C'est l'honneur de la République de reconnaître sa responsabilité et de l'assumer".

    Il a toutefois opposé une fin de non recevoir aux demandes des associations de victimes et de vétérans des essais nucléaires, dont des représentants étaient présents dans les tribunes du public et dont l'action a été saluée par tous les intervenants.

    L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven), l'association Moruroa e tatou et le comité Vérité et justice réclament notamment l'indemnisation des ayants droit des victimes, un droit à la retraite anticipée, un élargissement des pouvoirs de la commission de suivi, la création d'un fonds d'indemnisation indépendant sur le modèle de celui de l'amiante. Elles mettent en cause les zones géographiques décrétées avoir été contaminées.

    L'opposition a relayé en vain ces demandes par voie d'amendements.

    "Les interessés ont vite réalisé que votre texte ne créait pas un véritable droit à l'indemnisation", a protesté Guy Fischer (PCF) estimant que certains sans actes de naissance ne pourront prouver qu'ils étaient sur les lieux incriminés.

    "J'appartiens à cette jeune génération de Polynésiens appelée +enfants de la bombe+". "Sur les 8 années d'essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, c'est une durée totale de plus de 230 jours pendant lesquels les Polynésiens ont inhalé des particules radio-actives", a déclaré Richard Tuheiava (app PS) qualifiant "d'aberration" le découpage de la Polynésie en zones contaminées.

    Yvon Collin (RDSE, à majorité PRG) a regretté que le texte "n'aille pas jusqu'au bout".

    "Notre pays n'a pas joué à l'apprenti sorcier. Des précautions ont été prises", a relativisé André Dulait (UMP). Il s'est félicité d'un "acte assumé, juste et rigoureux qui met fin à un tabou".

    Le texte prévoit que l'indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l'ONU, a été retenue. L'indemnisation sera évaluée par un comité ad hoc constitué d'experts désignés par l'Etat. Il soumettra son avis au ministre de la Défense qui décidera in fine. L'opposition et les associations estiment que "l'Etat, responsable des essais ne peut être juge et partie".

    Un comité de suivi, avec la présence des associations, sera instauré.

    Le Sénat a introduit dans le texte le principe "de présomption de causalité" entre les essais nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter l'indemnisation des victimes. Il a également rendu obligatoire la motivation de la décision du ministre en cas de rejet afin qu'elle soit connue du demandeur.

    Le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra encore être soumis à une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés).

  • Grand succès de la votation citoyenne

    La votation citoyenne contre la privatisation de la Poste a été un grand succès dans le 12e. Organisé par la Comité local auquel participaient syndicats, associations et tous les partis de gauche dont le PRG 12e, la votation a montré l'attachement des habitants de l'arrondissement au service public de la poste. PAr exemple, les gens faisaient la queue en continu devant l'urne installée sur le parvis de la Mairie du 12e et s'interrogeaient sur la suite qui serait donnée par le gouvernement à cette mobilisation.

    Les résultats après dépouillement sont parlants pour ce type de consultation symbolique :

    8246 votants

    7949 NON

    261 OUI

    36 Blancs ou Nuls

    Le sondage Ifop qui dit que 70% des Français sont pour un référendum sur la Poste est une preuve suppplémentaire que le débat est ouvert. Le gouvernement reviendra-t-il sur son projet de changement de statut de la Poste ? Publiera-t-il le décret autorisant les référendum d'initiatives populaires, comme s'y était engagé Sarkozy lors de la réforme de la Constitution, et donc de donner une suite à cette votation ?

    Rien n'est moins sûr malheureusement !

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