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lundi, 15 juin 2009

Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée

(selon AFP)

L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé lundi 15, a été ajourné par le gouvernement, a-t-on appris jeudi.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l'ordre du jour du palais Bourbon.

Selon une source parlementaire, ce report est lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler lundi.

Les députés PRG, hostiles à un texte qui constitue "une attaque en règle contre le principe de laïcité", se sont aussitôt félicités, dans un communiqué, de cet ajournement et ont prévenu qu'ils resteraient "vigilants".

Selon le texte du Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis.

Pour les radicaux de gauche, "il est contraire à la laïcité d'assurer un égal financement public entre les écoles publiques, soumises à une obligation de gratuité, de continuité et d'accueil de tous les publics, et les écoles privées, qui pratiquent une sélection des élèves et, surtout, des frais de scolarisation souvent élevés".

Une source parlementaire UMP a indiqué à l'AFP que le report du texte pouvait être lié au remaniement que prépare Nicolas Sarkozy, le nom du député PRG Paul Giacobbi étant régulièrement cité parmi les possibles promus au titre de l'ouverture. Une explication "tirée par les cheveux", a-t-on rétorqué chez les députés PRG.

14:48 Écrit par Fabrice Moulin dans Laïcité et loi de 1905, Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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