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mercredi, 20 mai 2009

Le PRG attaque la reconnaissance des diplomes du Vatican

DIPLÔMES UNIVERSITAIRES VISÉS PAR LE VATICAN : LE GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)  DEMANDE L’ANNULATION DU DÉCRET AU CONSEIL D’ÉTAT

Quatorze sénateurs du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) déposent devant le Conseil d’État, ce mardi après-midi, un recours en référé demandant la suspension du décret paru au Journal Officiel le 19 avril dernier qui rend applicable l’accord signé le 18 décembre 2008 entre le gouvernement français et le Vatican. Ils demandent dans le même temps l’annulation sur le fond de ce décret.

Au travers de l’accord signé le 18 décembre 2008 entre le gouvernement français et le Vatican, la France s’engage à reconnaître les diplômes délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieurs habilités par le Saint-Siège.

Jusqu’à présent, seul l’État avait le monopole de la reconnaissance des diplômes. Cet accord permet désormais la reconnaissance automatique par la France des diplômes visés par le Vatican, sans passer par la labellisation et l’aval de l’Université publique. Or, cet accord, qui modifie la loi du 18 mars 1880, aurait dû être ratifié par le Parlement en vertu de l’article 53 de la Constitution.

Au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement du jeudi 14 mai dernier, Yvon COLLIN, Président du RDSE et sénateur PRG du Tarn-et-Garonne, avait déjà interpellé le Premier ministre au sujet de ce décret.

Le Président Yvon COLLIN (RDSE - PRG) et ses collègues condamnent un tel accord qui entame le monopole de l’État dans la délivrance des diplômes universitaires et *remet en cause la neutralité de l’État et le principe de laïcité, cher aux sénateurs RDSE et aux Radicaux de Gauche.

Liste des signataires : Yvon COLLIN, Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO et Raymond VALL.

15:01 Écrit par Fabrice Moulin dans Laïcité et loi de 1905, Politique, PRG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | | |

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